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Expériences de parents avec les garderies Questions, problèmes, expériences avec les services de garde...

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  (#11)
MamanLatina
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Inscription: novembre 2015
Par défaut 22/11/2015, 10:22

Si je sort mon enfant faut je arrête le contrat que j'ai avec elle C'est ça? , est ce qu'il y a une pénalisation pour faire arrêter le contrat? Dois-je faire une plainte avant d'arrêter le contrat?
   
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  (#12)
Touche à tout
Indomptable
 
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Inscription: octobre 2012
Par défaut 22/11/2015, 12:28

Selon la loi tu devra déboursé soit 50$ ou 10% du reste du contract. Probablement que si tu as signé pour un contract d'un an le plus avantageux seras de déboursé le 50$. Pour la plainte et bien c'est a toi de voir. Moi personnellement je ferais une plainte si c'est milieu accrédite au bc, surtout pour le fait qu'elle vous demande de finir tôt et de venir chercher votre enfant, se qui ne respect pas le contract.
   
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  (#13)
Azana
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Inscription: août 2011
Par défaut 22/11/2015, 14:43

Vous lui donnez un avis écrit disant que vous mettez fin au contrat immédiatement. Lisez votre contrat concernant les pénalités. Si ce n'est pas clairement inscrit que vous avez une pénalité en cas de bris de contrat ou si la clause est illégale, vous n'avez rien à débourser.

Par exemple, si quelqu'un veut quitter mon service de garde, il n'a qu'à me donner une lettre écrite et c'est tout. Je ne charge pas de pénalité.

Si cette dame vous demande de payer un pénalité de plus de 50$, c'est illégal. C'est 50$ ou 10% du montant restant à payer au contrat, le plus petit des 2 est le montant qu'elle peut exiger SI c'est inscrit dans son contrat.

Pour la plainte, adressez-vous à son BC si elle est accréditée, ou au MFA si elle ne l'est pas. Si elle n'est pas accréditée, avec ou sans assitante, elle ne peut pas garder plus de 6 enfants en même temps.
   
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  (#14)
☆maman☆zen☆
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Inscription: août 2015
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Pour un service de garde privé qui ne respecte pas un contrat, je vous conseillerais de vous adresser à l'office de la protection du consommateur. Et à ce même endroit si elle vous fait de la misère pour résilier votre contrat.

Si accrédité, comme les autres filles vous ont dit, au bureau coordonnateur, dont les coordonnées doivent être inscrits sur vos papiers. Elle doit aussi vous remettre un papier d'attestation de fin de services dès votre résiliation si vous voulez inscrire votre enfant dans un autre sdg accrédité.

Bonne chance


Si la matière grise était plus rose, les gens auraient moin de pensées noires.

"Plus on essaie de rentrer dans le moule, plus on ressemble à une tarte."
   
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