Ville de saint-jerome et taxes?!

[Roxanne13]

Bonjour il y a til des mamans qui ont des garderies a saint-jérome? J'ai lu que la ville imposait des taxes de centaines de dollars a certaines propriétaires! quelqu'un oeut m'expliquer?!

[YING YANG]

Envoyé par Roxanne13

Bonjour il y a til des mamans qui ont des garderies a saint-jérome? J'ai lu que la ville imposait des taxes de centaines de dollars a certaines propriétaires! quelqu'un oeut m'expliquer?!

SAINTE-JULIE - Les 110 responsables de service de garde (RSG) en milieu familial de Sainte-Julie et Saint-Amable craignent de devoir mener la même bataille que leurs collègues de Saint-Jérôme.

Depuis octobre 2011, 18 des 135 RSG de Saint-Jérome doivent payer une taxe sur les immeubles non-résidentiels (INR), rétroactive à l’année 2010. Selon les cas, les RSG ont dû débourser entre 2000$ et 6000$ pour payer cette taxe. Déterminé par les évaluateurs engagés par la Ville, le montant à payer est calculé selon le pourcentage de la résidence familiale occupé par le service de garde.

«Actuellement, nous ne sommes pas en mesure de comprendre pourquoi certaines responsables doivent payer la taxe alors que d’autres non. On s’attend à ce que des responsables ferment leurs portes ou coupent dans l’achat de matériel éducatif, par exemple. Où iront les milliers d’enfants que les RSG gardent?» se questionne Annie Broekaert, vice-présidente de l’Alliance des intervenantes en milieu familial (ADIM) et responsable nationale du dossier.

«Avec cette taxe, j’ai de la misère à croire que les responsables vont être capables d’arriver. C’est leur mettre la corde au cou», craint Édith Sirois, RSG à Sainte-Julie. Sa collègue de Saint-Amable, Isabelle Breton, estime pour sa part qu’une telle mesure nuit à la municipalité qui l’impose. «Saint-Amable est une ville en expansion et les CPE de notre région sont pleins à craquer. Le fait que notre municipalité ait plusieurs RSG est un atout considérable pour attirer les jeunes familles à s’établir chez nous.»

L’avis des Villes

À Saint-Amable, le maire, François Gamache, affirme que le conseil municipal se penchera sur la question à l’automne. «Pour l’instant, les responsables de service de garde ne sont pas considérées comme faisant du commerce. C’est un dossier que nous étudierons parce qu’il faut s’assurer que c’est équitable pour tout le monde», réplique M. Gamache.

Les élus de Sainte-Julie étant en vacances, il n’a pas été possible de connaître leur opinion sur la question. La porte-parole de la Ville, Denyse Journault, a signalé qu'aucune taxation du genre n'avait toutefois été prévue au dernier budget.

La conseillère en communication du ministère des Affaires municipales, Émilie Lord, explique que les évaluateurs identifient eux-mêmes leurs paramètres, sans interférence du ministère.

Outre la Ville de Saint-Jérome, des RSG des villes de Québec, Blainville, Mascouche et L’Ange-Gardien ont également reçu un compte de taxe INR.

À Saint-Jérome

Selon le journal local <I>Le Mirabel<I>, le maire de Saint-Jérome, Marc Gascon, a expliqué lors de la séance publique de juillet du conseil municipal, que sa Ville ne fait qu’appliquer la Loi et ne peut intervenir auprès des évaluateurs «indépendants» qui appliquent une cote «non-résidentielle» à une partie des maisons des plaignantes.

Affirmant qu’il revient au gouvernement du Québec de modifier éventuellement la Loi sur la fiscalité municipale pour exclure ces établissements de la taxe INR, il a indiqué avoir rencontré le ministre des Affaires municipales à ce sujet et lui avoir demandé, dans une lettre, de clarifier la situation.

Une résolution proposée par un conseiller de la Ville de Saint-Jérome a été adoptée dans le but d’obtenir des explications écrites des évaluateurs engagés par la Ville concernant ce dossier. Ce processus pourrait cependant être long, d’autant plus que le directeur général de la Ville, mandaté par les élus pour mener cette démarche auprès des évaluateurs, a indiqué qu’à son avis, il ne peut légalement y donner suite. C’est pourquoi il consultera d’abord le ministre des Affaires municipales pour savoir comment agir à cet égard.