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Ouvrir une garderie Règlements, logistique, astuces, expériences...
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Timide
Statut: Déconnecté
Messages: 10
Inscription: juillet 2009
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Règlementation des installations -
11/07/2009, 11:27
Citation:
Envoyé par miniedouce
Bonjour, je suis nouvellement inscrit sur le forum mais je viens souvent lire. J'ai voulu des informations pour ouvrir ma garderie privé mais aucun sujet n'était réellement complet alors, j'ai fait des démarches et j'ai décidé de venir écrire tout ça parce que beaucoup d'entre vous semblent vouloir le savoir.
1 - J'ai téléphonné à la ville (Gatineau dans mon cas) en composant le 311 pour savoir si j'avais besoin d'un permis spécial (il n'y en pas dans ma région) et il m'as expliqué quelque réglementations comme :
- une aire de jeux de 4 mètres carré par enfant
- un terrain cloturé
- un maximum de 6 enfants incluant les miens (le ministère de l'enfance disent 6 excluant les miens... à vérifier)
2 - J'ai téléphonné au ministère de l'enfance au 1 888 643-4721 http://www.mfa.gouv.qc.ca/pour-nous-.../index.asp#BRP, elle m'a expliqué plein d'autre choses utile concernant la garderie et m'as donné le numéro pour service québec à appeler
3 - J'ai donc appelé à service québec au 1-877-644-4545 ou elle m'a expliqué les détails légaux comme ou aller pour m'enregistrer et comment faire pour choisir un nom d'entreprise (FACULTATIF - ouvrir sa compagnie n'est pas obligatoire, ça implique seulement que je n'aurai pas nom no d'ass. sociale à donner aux parents)
Résumé de ce qu'il faut faire pour ouvrir une garderie privé :
- appeler la ville pour savoir si on a besoin d'un permis
- vous pouvez appeler au ministère de l'enfance au 1 888 643-4721 pour connaitre les règles concernant la garderie
- appeler votre assureur pour vérifier avec eux les règles et frais suplémentaires en faisant le tour du forum, je me suis rendu compte que les plus reconnu pour ça sont Desjardins et Promotuel
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facultatif, seulement si vous enregistrez votre entreprise
- ouvrir une compagnie, c'est 32$ par année, si j'ouvre en décembre, je devrai payer 32$ et le 1er janvier, je devrai à nouveau payer 32$, autrement dit, ce n'est pas proactif et le fait d'ouvrir une compagnie est beaucoup plus sécuritaire
- choisir le nom de sa compagnie, le nom peut déjà exister mais pas dans notre ville et idéalement, pas dans notre région, pour vérifier les noms d'entreprises, aller sur ce site https://ssl.req.gouv.qc.ca/slc0140.html
- ouvrir le formulaire, le remplir, en imprimer 2 copies et les signer toutes les deux OU passer directement au bureau de revenu Québec (ce que j'ai fait, c'est plus simple)
- se présenter au bureau de revenu Québec de votre région (vous pouvez demander l'adresse lorsque vous téléphonnerez à services québec) et apporter les deux copies de votre forumlaire et prévoir 32$ pour le paiement
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Ensuite, afficher dans la section réservé à cette fin sur le site magarderie.com
EN LOGEMENT...? On peut ouvrir une garderie en appartement seulement si vous n'avez pas de voisins en bas de chez vous.
LES REÇU : vous devez donner un reçu RL-24 une fois par année, pour le reste de l'année, si le parent en veux, vous pouvez en acheter chez bureau en gros http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/form...s/rl/rl-24.asp (relevé 24)
LA FORMATION : elle n'est pas obligatoire mais ça aide toujours d'en savoir plus
LES COURS DE SECOURISME : non obligatoire encore une fois mais très recommandé
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Merci beaucoup... cette information donne un méchant bon coup de pouce .
J'ai toutefois de la difficulté à trouver de l'information sur la règlementation à respecter au niveau des installation. Je veux ouvrir ma garderie en milieu familiale à la maison... La garderie elle même serait majoritairement au sous sol et je veux être certaines de respecter les normes de sécurité. J'ai contacté tous les sites que tu as énuméré ci-haut en plus de la recherche internet... mais sans succès, ce n'est jamais claire et personne n'a su me donner l'information adéquate, on me réfère ici et là mais on ne me donne pas la réponse.
1) Faut -il un accès direct (porte) donnant sur l'extérieur directement du sous-sol? J'ai un bungalow construction 2005 avec fenestration au sous sol, il y aura des fenêtres dans chaque pièce et la sortie principale sera l'escalier menant au rez de chaussé. Qui peut me donner une réponse valide?
2) J'ai un grand terrain clôturé à la campagne (12500 pieds carré), je n'ai pas encore de piscine, mais aimerais surement en installer une un jour... mon assureur actuel n'offre pas ce produit de couverture... alors quel est la meilleure compagnie d'assurance pour les garderies en milieu familiale?
3) J'ai également un chien (labernois) gros nounourse habitué au enfants, encore là mon assurance n'offre pas le produit de couverture si j'ai un chien...
Je ne suis certainement pas la seule à avoir ce type de questionnement, mais j'ai fait également le tour de votre site et ne trouve pas réponses à mes questions.
merci beaucoup
A+
Yza
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Épanoui(e)
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Remercié: 4 fois, 4 msg
Inscription: février 2009
Localisation: St-Colomban
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21/07/2009, 05:54
Salut
Pour ce qui est du sous so,l en tout cas, ce n'est pas nécessaire d'avoir un entrée direct(sinon ca prend tout un investissement si ce devait etre obligatoire) mais la plupart des villes te diront(dans mon cas)que ce ne doit pas etre juste au sous sol ta garderie, les enfants doivent avoir acces par exemple, a la cuisine ou autres pieces de la maison.
pour l'assurance je fais affaire avec la personnelle et je te dirais que ce qu'ils offrent a ben de l'allure mais pas de gros chien....
Dernière modification par Dasaja 21/07/2009 à 05:55.
Motif: oublie
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Timide
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Messages: 15
Inscription: février 2008
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28/07/2009, 08:54
Bonjour,
je vais déménager bientôt dans une maison qui était déjà une garderie et je compte faire la demande pour la subvention.
il me faut une lettre de présentation , mais je ne sais pas comment la rédiger, quelqu'un un peut m aider???
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Timide
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Inscription: août 2009
Localisation: Outaouais
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04/08/2009, 14:09
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce site. Suite à un incident majeur à la garderie de mes enfants, je songe sérieusement à ouvrir une garderie privée en mf. Merci pour les infos... j'ai eu beaucoup de réponses à quelques-unes de mes questions. Mais j'en ai encore... évidemment !
Pourquoi avez-vous décidé d'ouvrir une garderie ?
Aviez-vous un emploi stable avant de faire le saut ?
Combien rapporte une garderie privée en mf (salaire + dépenses) ?
Quelles sont vos heures d'ouverture ?
Combien de jours de congé avez-vous ? Sont-ils payé par les parents ?
Une garderie privée en mf, a-t-on le droit à l'année parentale ?
Comment organisez-vous vos journées ?
Merci de tout coeur !
Luny
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L'utilisateur ci-dessous a remercié Luny pour ce message:
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Indomptable
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Messages: 1 987
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Inscription: juin 2009
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20/08/2009, 10:40
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Dernière modification par patati 26/10/2012 à 22:55.
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Timide
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Messages: 46
Inscription: juillet 2009
Localisation: Lotbinière
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20/08/2009, 15:42
Citation:
Envoyé par miniedouce
Bonjour, je suis nouvellement inscrit sur le forum mais je viens souvent lire. J'ai voulu des informations pour ouvrir ma garderie privé mais aucun sujet n'était réellement complet alors, j'ai fait des démarches et j'ai décidé de venir écrire tout ça parce que beaucoup d'entre vous semblent vouloir le savoir.
1 - J'ai téléphonné à la ville (Gatineau dans mon cas) en composant le 311 pour savoir si j'avais besoin d'un permis spécial (il n'y en pas dans ma région) et il m'as expliqué quelque réglementations comme :
- une aire de jeux de 4 mètres carré par enfant
- un terrain cloturé
- un maximum de 6 enfants incluant les miens (le ministère de l'enfance disent 6 excluant les miens... à vérifier)
2 - J'ai téléphonné au ministère de l'enfance au 1 888 643-4721 http://www.mfa.gouv.qc.ca/pour-nous-.../index.asp#BRP, elle m'a expliqué plein d'autre choses utile concernant la garderie et m'as donné le numéro pour service québec à appeler
3 - J'ai donc appelé à service québec au 1-877-644-4545 ou elle m'a expliqué les détails légaux comme ou aller pour m'enregistrer et comment faire pour choisir un nom d'entreprise (FACULTATIF - ouvrir sa compagnie n'est pas obligatoire, ça implique seulement que je n'aurai pas nom no d'ass. sociale à donner aux parents)
Résumé de ce qu'il faut faire pour ouvrir une garderie privé :
- appeler la ville pour savoir si on a besoin d'un permis
- vous pouvez appeler au ministère de l'enfance au 1 888 643-4721 pour connaitre les règles concernant la garderie
- appeler votre assureur pour vérifier avec eux les règles et frais suplémentaires en faisant le tour du forum, je me suis rendu compte que les plus reconnu pour ça sont Desjardins et Promotuel
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facultatif, seulement si vous enregistrez votre entreprise
- ouvrir une compagnie, c'est 32$ par année, si j'ouvre en décembre, je devrai payer 32$ et le 1er janvier, je devrai à nouveau payer 32$, autrement dit, ce n'est pas proactif et le fait d'ouvrir une compagnie est beaucoup plus sécuritaire
- choisir le nom de sa compagnie, le nom peut déjà exister mais pas dans notre ville et idéalement, pas dans notre région, pour vérifier les noms d'entreprises, aller sur ce site https://ssl.req.gouv.qc.ca/slc0140.html
- ouvrir le formulaire, le remplir, en imprimer 2 copies et les signer toutes les deux OU passer directement au bureau de revenu Québec (ce que j'ai fait, c'est plus simple)
- se présenter au bureau de revenu Québec de votre région (vous pouvez demander l'adresse lorsque vous téléphonnerez à services québec) et apporter les deux copies de votre forumlaire et prévoir 32$ pour le paiement
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Ensuite, afficher dans la section réservé à cette fin sur le site magarderie.com
EN LOGEMENT...? On peut ouvrir une garderie en appartement seulement si vous n'avez pas de voisins en bas de chez vous.
LES REÇU : vous devez donner un reçu RL-24 une fois par année, pour le reste de l'année, si le parent en veux, vous pouvez en acheter chez bureau en gros http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/form...s/rl/rl-24.asp (relevé 24)
LA FORMATION : elle n'est pas obligatoire mais ça aide toujours d'en savoir plus
LES COURS DE SECOURISME : non obligatoire encore une fois mais très recommandé
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Salut à toi!
C'est vraiment géniale ton résumé!
Bravo!
Et merci car il m'a aider
Hathikela
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Invité
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20/08/2009, 16:29
Citation:
Envoyé par amagarderie
Bonjour,
J'ouvre ma garderie au privé bientot...
je sais que la limite est de 6 enfants sans compter les notres...et peu importe s'in sont bébé ou pas...mais voici ma question...
si je veux aussi aceuillire des enfant scolaire, apres l'école jusqu'a l'arriver des parents...
est-ce que s'est enfants compte dans mon ratio??? si oui jusqu'a qu'elle age???
je pensais que les enfants de plus de 9ans meme s'il sont pas les notre ne compte pas dans le ratio, mais quelqu'un m'a dis le contraire donc je doute a present...j'ai chercher sur le net, mais j'ai rien trouver pour me renseigner...j'aimerais quelqun m'eclaire la dessus et si possible obtenir la place ou trouver l'info car je veux rester en loi vous comprenez....
Merci beaucoup de votre aide tres precieuse
amagarderie
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Informe-toi bien, mais si j'ai bien compris, ce sont seulement les enfants de plus de 9 ans de la RSG qui ne comptent pas dans le ratio, pas ceux des autres, peu importe leur âge. Un petit appel au ministère pourrait répondre à tes questions...
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Indomptable
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20/08/2009, 16:41
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Dernière modification par patati 26/10/2012 à 22:55.
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Indomptable
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21/08/2009, 22:51
Citation:
Envoyé par amagarderie
oui bonjour,
c'est ce que j'ai fais j'ai telephoner au ministere et voici la reponse...
au privé c'est 6 enfants excluant nos enfants peu importe leurs age
compte dans notre ratio...
exemple :
j,ai 3 enfants a moi je peux garder 6 autres enfants pour un total de 9 enfants... meme si j'ai 5 enfants j'ai quand meme le droite d'avoir 6 autre enfants a garder...personnellement je pense pas me rendre a cela
tout enfant allant a l'ecole primaire compte dans le ratio de la garderie privé haut dela de cela ca prend un permis special pour opperer un cpe...
donc vous ne pouvez pas avoir plus de 6 enfants en bas de 12 ans sans compter vos propre enfants...mais vous pouvez avoir 6 bébé si vous le desirer cela n'est pas important quand ont est une garderie privé...
si vous avez d'autres question je peux vous repondre si vous le desirer
amagarderie
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Donc, si je comprends bien, j'ai 3 enfants, je peux garder 6 enfants à temps plein, mais je ne pourrais pas prendre des enfants d'âge scolaire au diner ou après l'école car ils devraient être inclus dans mon ratio de 6???
Sarah
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Indomptable
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22/08/2009, 08:57
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Dernière modification par patati 26/10/2012 à 22:56.
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