Capacité d'une garderie en milieu familial

[minka]

J'ouvre ma garderie. La ville de Laval me donne un permis d'exploitation de la garderie et indique que je peux accuilir seulement 6 enfants. J'ai appellé au bureau coordinateur de mon arrondissement pour demander si je peux accuillir 3 enfants plus parce mon mari veux travailler avec moi et il a tout les papiers pour cela.L'employée m'a dit que dans mon quartier il y a beaucoup de garderies et elle ne me donnera pas la permission avoir 9 enfants . J'ai lu que avec assistant je peux avoir 9 enfants dans la garderie.Est qu'il y a de limitation de capacité une garderie? Je vous serais reconnaissant de répondre.

[PHANILIPRIX]

Si tu es au privé tu n'as pas le droit à plus de 6 enfants même avec le bon dieu comme assistant....

Si tu es accrédité alors là si ton BC te donne l'autorisation et bien l'à tu pourras le faire.

[Koalie]

Phaniliprix a bien répondu ... de plus aucune compagnie d'assurance va t'assurer pour 9 enfants.

[patati]

phani a reson...meme si vous etre 30 adulte pour 7 enfants ...

[minka]

Envoyé par PHANILIPRIX

Si tu es au privé tu n'as pas le droit à plus de 6 enfants même avec le bon dieu comme assistant....

Si tu es accrédité alors là si ton BC te donne l'autorisation et bien l'à tu pourras le faire.

Alors, comment comprendre que j'ai lu dans cet forum:
http://www.magarderie.com/garderie-m...-de-laval.html

http://www.magarderie.com/garderie-m...josephine.html
Ce sont des garderies en milieu familial ne sont pas accréditées par un CPE ou un Bureau coordonnateur n'est pas ou je me suis trompeé?
S'il vous plaît donnez moi raccourci sur Loi garderie priveé si'il exist. Et encore je pose la question:C'est le bureau cordinateur qui decide de donner le permis pour 9 enfants ou existe le Loi de Ministère?
Merci et pardonnez moi pour ma perseverance
Cette question est tres importante pour moi

[PHANILIPRIX]

Oui les assurances peuvent assurer pour plus de 6 mais la loi c'est la loi et ces mêmes assurances ne rembourseront pas les dommages si tu te fais poursuivre... c'est con mais cé comme ça...

[patati]

je sais que c'est plate...mais si elle ne respecte pas la loi du ratio et se fonf pogner...
a toi de voir si tu veux courir se risque...
moi je sais bien que j'aime respecter la loi il en a que sa leur derange pas mais moi oui...

[admin]

Voir http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376

[tichat]

la on parle de garderie privé sans permis faudrais voir qu elle sont les reglementation lorsqu il y a permis c est surment different et quand je dis permis je parle pas d etre affilié a un bureau coordonateur car les deux lien que tu donne specifié qu elles ont un permis

Garderie accréditée par le gouvernement (permis)

[minka]

On m'a écrit:
Service de garde privé (i.e. sans accréditation / sans permis)
6 enfants maximum en tout temps SANS COMPTER dans ce nombre les propres enfants de la personne responsable. Ce maximum ne change pas même si vous avez une assistante!
aucune limite particulière sur le nombre de poupons tant que le point ci-dessus est respecté mais il est généralement recommandé de n'accueillir qu'un maximum de 2 poupons.

Ça veut dire quoi sans permis(permis d'exploitation de la ville ?)
Est-ce que cela même chose que un permis du gouvernement ? J'ai un permis de la ville(gouvernement?)
Je sais que mes amis ont obtenu un permis d'exploitation de la ville pour 6 enfants et apres ils se sont adressés au bureau coordinateur avec la demande d'augmenter le nombre des enfants à la garderie jusqu'a 9.
Peu de temps après on leur a donné la permission. Mais c'était à Saint-Hubert.
Hélas!Ce n'est pas mon cas.