j'ai en core besoin de votre aide...
j'ai une résiliation de contrat et je voulais savoir si je devais demander une lettre par le parent utilisateur ou si je pouvais fournir un document comme suit:
Objet : Avis de résiliation du contrat de service de garde
Nom du Service de Garde: Garderie XXXX Isabelle XXXX
Date: 13 février 2010 Ville: Saint-Jean sur Richelieu
Enfants visés par l’avis : XXXXXXXX
Madame, Monsieur,
La présente est pour confirmer que votre entente de service de garde sera résiliée tel que discuté lors de l’entretien téléphonique du 13 février 2010.
Comme l’entente vient à échéance le 1er avril 2010, vous aurez une pénalité de bris de contrat de 50$ selon le calcul suivant.
Semaines restantes: 7
Jours par semaines: X
Frais de services par jour: 25$
Jours fériés: 1
( (Nombre semaines) * (Nombre jours) - (Fériés) ) * (Frais) * 10% = Pénalité (ou max 50$)
De plus, les frais de services pour les semaines du 1er au 5 février et du 8 au 12 février, soit XXX$, seront aussi payables au moment de la signature de ce document.
Veuillez agréer, Monsieur, Madame mes salutations distinguées.
Signature RSG : _____________________________
Signature du parent : _____________________________
Lieu et date de la signature : ____________________________
Document pour résiliation de contrat -
13/02/2010, 17:20
!!!!
Mode linéaire
