Garderie dans un appartement

[valbe37]

Allo a tous j'ai des questions a poser moi je veut ouvrir une garderie dans un appartement que je vais louer toute meubler genre 2 1/2 ou 3 1/2 je veut savoir ci il faut absolument avoir une cour cloturer et combien de budget faut t'il apeupres pour commencer . Comme moi j'ai déja un parc une chaise vibrante une barrouette en plastic une balancoir un exerciseur une chaise d'appoint .

[Micali]

C'est illégal d'ouvrir un milieu familial privé, dans un logement que tu n'habites pas. Commence tes démarches par t'informer des lois avant d'investir

[monbébé]

Micali, as tu un texte de loi qui interdis cette démarche, car j'ai une amie qui s’apprête a faire la même chose!!!

[Micali]

Sur le site du MFA Ministere de la famille et des aînés, sur le site OPC Office de protection du citoyen, sur le site du Ministere du revenu aussi !

Tu peux louer un local pour ouvrir une garderie... Mais tu as environ, je dirais 3 ans de démarches à faire et un investissement d'au moins 400 000$. Un milieu familial, c'est dans une maison ou un logement habités.

Ce qui devrait arriver à ton amie si elle persiste dans sa démarche, ses frais ne seront pas remboursés, les reçus qu'elle fera aux parents seront pas acceptés et elle recevra des amendes jusqu'à sa fermeture.

[Surprise]

Effectivement, la loi est claire :-)
6 enfants maximum dans une maison habitée au privé :-)

[YING YANG]

Bonjour, voici un document et je vous suggère de téléphoner au MFA pour être informer adéquatement.
Si cela avait été légal , il y en aurait un peu partout et ce sans aucun contrôle .

http://www2.publicationsduquebec.gou...1_1/S4_1_1.htm
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/pour-no...-question.aspx
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...e_illegale.pdf
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service...-illegaux.aspx


Bonne journée.

[Azana]

Merci ying yang pour ces liens. Je les ai lu, et pourtant, je ne vois aucune directive concernant le fait qu'une personne doive habiter l'endroit où elle oeuvre un "service de garde en milieu familial". Pour ma part, il me semble évident qu'un "milieu familial" doivent être le milieu de vie de la personne qui offre des services de garde, mais rien n'indique cela dans la loi.

La "lutte" aux services de garde illégaux semble être une lutte contre les milieux de garde offrant leurs services à plus de 6 enfants. Cette fameuse lutte ressemble davantage à de la promotion pour les services de garde subventionnés.

Je pense que la meilleure chose à faire, c'est d'écrire au MFA et d'attendre sa réponse écrite.

J'ai un vague souvenir d'une discussion similaire il y a plus d'un an. Une forumeuse avait reçu une réponse écrite par le MFA.

[YING YANG]

Bonjour Amulette
Je ne détiens pas la réponse , je vais y aller par déduction .
Voici un extrait de départ

Bien qu’ils ne soient pas reconnus par le ministère de la Famille, ces services de garde ne sont pas pour autant illégaux. S’ils respectent les dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfanceCe lien ouvre une nouvelle fenêtre. qui s’appliquent à leur situation, ils peuvent exploiter en toute légalité, sans détenir de permis du ministère de la Famille ou de reconnaissance délivrée par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Donc dans la loi il est stipuler qu'une personne morale qui exerce un service de garde en milieu familial doit offrir ce service dans la résidence qu,elle occupe et ainsi avoir le permis de la ville en lien avec ce service de garde en milieu familial privé ou pas.
Si la personne offre un service de garde dans un autre local/appartement que celui qu'elle occupe =vivent au quotidien cela devient une garderie ce qui veut dire que les permis et les règlements s'y rattachent changent.
Mais le mieux c,est de téléphoner à l'instance concernée.
PS j,ai lu que quelqu'un qui ne respecterait pas certaine condition est passible de 1000.00$ à 10,000$ d,amende
Bonne journée

Envoyé par Amulette

Merci ying yang pour ces liens. Je les ai lu, et pourtant, je ne vois aucune directive concernant le fait qu'une personne doive habiter l'endroit où elle oeuvre un "service de garde en milieu familial". Pour ma part, il me semble évident qu'un "milieu familial" doivent être le milieu de vie de la personne qui offre des services de garde, mais rien n'indique cela dans la loi.

La "lutte" aux services de garde illégaux semble être une lutte contre les milieux de garde offrant leurs services à plus de 6 enfants. Cette fameuse lutte ressemble davantage à de la promotion pour les services de garde subventionnés.

Je pense que la meilleure chose à faire, c'est d'écrire au MFA et d'attendre sa réponse écrite.

J'ai un vague souvenir d'une discussion similaire il y a plus d'un an. Une forumeuse avait reçu une réponse écrite par le MFA.