Bon en lisant un autre post sur la signature de contrat au 3,6 ou 12 mois je tombe sur ce texte:
[u][i][u]
[i][quote=Conjoint à Patou;177062]Nous avons un contrat au 3 mois, de cette façon, si il y a un problème avec les parents/enfant, l'attente sera de courte duré.
De plus, nous avons beaucoup de textes dans l'entente et régie qui nous permet de résilier le contrat à tout moment. Et de toute façon, cela est autant important pour les parents que pour le prestataire car c'est pour le bien des enfants du SDG et celui de l'enfant qui quitte.
Quelques exemples de textes :
Résiliation de l’entente par le Prestataire
7.1 Le Prestataire peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants :
• Lorsque le Parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par le Prestataire, refuse ou néglige de payer la contribution que
le Prestataire est en droit d’exiger.
• Lorsque le Parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au
document décrivant l’organisation du service de garde qui a été remis au Parent et qui est annexé à la présente entente.
• Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour répondre aux besoins particuliers
de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces
besoins particuliers ou que le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.
Le parent est dans l'obligation de collaborer avec le
Prestataire et est obligée de respecter le Prestataire
et les membres de sa famille. Dans le cas contraire, le
Prestataire peut mettre fin au présent contrat sans
aucun préavis.
4. Retard du Parent
4.1 Le Parent doit respecter les heures d’ouverture et de fermeture prévues à l’entente. Le Parent qui prévoit arriver après
l’heure de fermeture prévue à l’entente doit en aviser le Prestataire le plus tôt possible.
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Je me pose donc la question si c'est important de faire signer les 2 parents sur le contrat et la régie, car si jai un probleme avec un parent qui n'a pas signer je n'aurai surment pas de facon de mettre fin au contrat....
Par contre...selon le message de ''Gaufrette'' la seule raison pour briser le contrat est pour un non paiement...
Si on ne peu briser un contrat a tout moment a quoi sert la régie interne et de préciser nos clauses dans un contrat ????
Aidez moi je suis encore plus mêlé !!!
Merci!