Poupons, aide svp

[evmt4]

Bonjour
On vient de me redire que plus de 2 poupons en milieu familial privé est interdit. Alors que j'habite dans la ville de québec et que mon assurance couvre.
Est cee que je suis dans l'illégalité avec + de 2 poupons ?
Je ne voudrai pas etre hors loi.
Est ce qu'il y a un texte a ce sujet ?
Merci

[Charlie Angel]

au privé
seule = 2 poupons pour 6 enfants
avec aide 4 poupons pour 6 enfants toujours.

La raison t'as juste 2 bras en cas d'évacuation

[kathe3e]

Mon assurance couvre et j'ai jamais lu aucune loi en nul part qui disait que + de 2 poupons était illégale

[LesPetitsJardiniers]

J'avais 6 poupons et très légal la loi sur les MF privé c'est clair 6 enfants de 0 a 5 qquelque soit le nombre de poupons excluant les tient...

[Charlie Angel]

Envoyé par LesPetitsJardiniers

J'avais 6 poupons et très légal la loi sur les MF privé c'est clair 6 enfants de 0 a 5 qquelque soit le nombre de poupons excluant les tient...

NOn pas legal du tout 2 poupons max et si on est 2 adultes = 4 poupons.... je tiens mon info d'un prof de gestion en petite enfance

[LesPetitsJardiniers]

Envoyé par Charlie Angel

NOn pas legal du tout 2 poupons max et si on est 2 adultes = 4 poupons.... je tiens mon info d'un prof de gestion en petite enfance

desolé ce nest pas pour partir une chicane mais voici le texte citer du gouv.
Foire aux questions

Catégories :
Ouverture d’un service de garde en milieu familial non reconnu (ou non régi)
Doit-on posséder un permis pour exploiter un service de garde en milieu familial non reconnu?
Le ministère de la Famille ne délivre pas de permis pour un service de garde en milieu familial. Il n’est pas nécessaire non plus que celui-ci soit reconnu par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial s’il accueille six enfants ou moins. Il faut cependant vérifier auprès de sa municipalité afin de savoir si cette dernière exige un permis. Chaque municipalité a sa propre réglementation à ce sujet.
Combien d’enfants est-il possible d’accueillir dans un service de garde en milieu familial non reconnu?
Une personne responsable d’un service de garde en milieu familial non reconnu peut offrir des services de garde à six enfants ou moins et n’a pas à tenir compte de ses propres enfants dans ce ratio. Si la personne est accompagnée d’une assistante, le ratio est toujours de six enfants ou moins, et ce, à l’exception des enfants de la personne responsable. Il n’y a aucune limite concernant l’âge des enfants reçus.
Que faire afin d’accueillir neuf enfants dans un service de garde en milieu familial?
La personne responsable d’un service de garde en milieu familial qui veut accueillir jusqu’à neuf enfants doit obtenir une reconnaissance, délivrée par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial, et être assistée d’une autre personne adulte. À ce sujet, il faut s’adresser au bureau coordonnateur de la garde en milieu familial de son secteur. Le localisateur de services de garde du site Web du ministère de la Famille permet de connaître son bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Même si elle est assistée d’une autre personne adulte, la personne responsable d’un service de garde en milieu familial qui ne détient pas de reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ne peut pas accueillir plus de six enfants.
Doit-on détenir une formation pour exploiter un service de garde en milieu familial non reconnu?
Il n’y a aucune formation obligatoire, mais il est recommandé d’avoir un cours de premiers soins.
Puis-je donner un nom à mon service de garde en milieu familial non reconnu?
Il est possible de donner un nom à un service de garde en milieu familial non reconnu, mais il n’est pas permis d’utiliser les termes « garderie » ou « CPE ». Ces termes s’appliquent uniquement dans le cas d’une installation détenant un permis du ministère de la Famille.
Une personne locataire d’un appartement (non propriétaire) peut-elle ouvrir un service de garde en milieu familial non reconnu?
Il est permis d’exploiter un service de garde en milieu familial non reconnu dans un appartement ou un local loué. Toutefois, il faut d’abord obtenir l’autorisation du propriétaire.


source: http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/FAQ/Pages/Index.aspx et ces Tholianne qui ma donner la reponse il y a quelques mois
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/FAQ/Pages/Index.aspx
la loi que le prof te dit est concernant une responsable de sdg accrédité ou reconnue par un bureau de coordonnateur

[evmt4]

Ok, merci donc d'après le texte de loi, je peux avoir 6 poupons en toute légalité ?
Merci

[LesPetitsJardiniers]

Envoyé par evmt4

Ok, merci donc d'après le texte de loi, je peux avoir 6 poupons en toute légalité ?
Merci

Yes parce que nous serions des centaines et la loi le dit peut importe l'âge moi j'avais appelé le mfa et ils me disaient la même chose... Et ma voisine accrédité attend juste ça me fermer... Et je lui donne aucune chance.full legal..elle est accrédité et était fâché de voir que j'avais 6 poupons...bin a c fait retouner par le mfa et même son bc car jeles ai appelé pour voir ce qu'ils diraient...hihihi je riais..donc a moins que la loi ai changé depuis 1 an je le jure tu as le droi..la loi est faite pour les rsg accrédité ou reconnu par un bc et si tu nes ni lune ni l'autre tu as le droit.....maintenant ils sont tous âgé de plus de 18 mois mes cocos...et sont super sympa au mfa ils peuvent tout expliquer....

[evmt4]

Ok, merci beaucoup, cela me rassure :-)

[evmt4]

Par contre c'est écrit sans tenir compte de ces propres enfants dans le ratio... mais si on a 6 enfts payants, on ne peut pas avoir plus de 3 enfants a nous, c'est bien ca " 9 enfants au total, pas plus de 6 "payants"..