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jalapeno
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Par défaut Nom de garderie - 07/04/2014, 18:52

Pour savoir si un nom existe déjà??



Dernière modification par jalapeno 07/04/2014 à 20:36.
   
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Calico77
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Sur le Registraire des entreprises, gouv. Québec.
   
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jalapeno
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Merci beaucoup


   
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silent night
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Parcontre faut pas oublier que meme si un nom de garderie existe deja mais est dans une autre ville on peut sen servir !! Faut juste etre le premier a lenregistrer dans cette ville
   
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priscilla
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silent night, en fait moi quand j'Avais enregistré le nom de mon service de garde, je payais les droits de ce nom chaque année, et donc partout au Québec, aucun service de garde n'aurait pu s'en servir.

Ce n'est toutefois pas obligatoire lorsque nous avons un SDG d'immatriculer, par contre, nous sommes dans l'obligation de respecter les noms déjà existants.

http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/
   
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