Citation:
Envoyé par Billy789
Et j'ajoute que pour le férié de Pâques, nous n'avons pas le choix entre le vendredi saint ou lundi de paques. Nous devons prendre le Vendredi Saint.
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Erreur. C'est le lundi de Pâques qui est le congé férié officiel :
3.1 Journées prédéterminées d’APSS
La journée prédéterminée d’APSS correspond à un jour de fermeture obligatoire fixé en vertu des
ententes collectives. Les journées prédéterminées sont :
Le jour de l’An;
Le lundi de Pâques;
La Journée nationale des patriotes;
La fête nationale du Québec;
La fête du Canada;
La fête du Travail;
L’Action de grâces;
Le jour de Noël.
Si l’une de ces journées coïncide avec un samedi, le jour de fermeture du service de garde est le
vendredi qui précède; si l’une de ces journées coïncide avec un dimanche, le jour de fermeture du
service de garde est le lundi qui suit. Toutefois, lorsque l’entente de services inclut des jours de
prestation de services le samedi ou le dimanche et que la journée prédéterminée coïncide avec une
de ces journées, la RSG doit fermer son service le jour même pour la journée prédéterminée
d’APSS.
La RSG ne peut réclamer l’allocation de base ni les allocations supplémentaires pour des jours
d’occupation ni demander le report de ces journées prédéterminées.
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...u_familial.pdf