Moi je pense qu'il faut faire attention avant de l'accuser de vol... Comme parent, vous avez accepté une place sans contrat... c'est ben plate, mais vous êtes un peu responsables de l'ambiguité causée par cette situation.
Pour le paiement perdu, il faut savoir que certains services de garde exigent deux semaines d'avis lorsque le parent désire quitter. Ce que vous percevez comme un vol, la responsable le perçoit peut-être comme son droit? C'est une question de perception. Seul un juge pourrait trancher sur la question.
Par ailleurs, une question se pose: Avez-vous vous-même remis par écrit un document qui stipule à la responsable que vous quittez le service???? Car si vous ne l'avez pas fait, sachez que les prestataires de services ont le droit de facturer toutes les absences jusqu'à ce que le parent ne résilie son contrat par écrit. En clair, elle pourrait très bien dire que vous le lui avez jamais dit que vous quittez, puisqu'aucun document ne le prouve! C'est donc une chance dans votre cas que vous n'ayez pas eu de contrat! Car elle aurait pu s'en servir pour vous facturer jusqu'à ce que vous finissiez pas lui envoyer un avis écrit...
Quoi qu'il en soit, sans contrat, vous n'avez aucun outil sur lequel appuyer votre plainte. Au ministère Famille et aînés, ils n'interviennent pas dans la gestion financière des services de garde (ils interviennent lorsque la plainte concerne la réglementation - ratios, santé-sécurité, ...) Vous n'aurez donc aucun recours en passant par eux, surtout qu'il semble s'agir d'un service de garde privé. Il vous faut poursuivre aux petites créances si vous souhaitez récupérer vos sous (mais comme vous n'avez aucun document, ça s'annonce difficile). Et l'OPC ne vous aidera pas, puisque vous n'avez pas de contrat.
Vous affirmez aussi que cette personne a un passé "troublant".... j'espère que vous appuyez vos dires sur autre chose que des ragots, car si cette personne apprend que vous la traitez de voleuse et qu'en plus vous laissez entendre qu'elle a un passé questionnable, sur un forum public en plus, c'est elle qui pourrait porter plainte pour atteinte à sa réputation! Je dis cela pour vous rendre service et vous éviter des problèmes...
Pour vous éviter ce genre de tracas à l'avenir, je vous suggère de:
1) demander des références et une preuve d'absence d'empêchement (que la responsable peut se procurer à la GRC) AVANT de laisser votre enfant à quelqu'un (ce que vous ne semblez pas avoir fait puisque vous dites avoir appris des "choses" alors que votre petit était chez cette responsable depuis deux mois...)
2) exiger qu'un contrat en bonne et due forme vous soit remis. Nul n'est sensé ignorer la Loi.... l'OPC est claire là dessus, il FAUT un contrat, privé ou pas! Aucun service de garde n'est autorisé à opérer sans contrat. Plusieurs le font cependant... mais c'est au risque à la fois du commerçant, et du consommateur. En l'absence de contrat, aucun recours!
Bonne chance!
Nathalie
www.formeduc.ca
Je crois m'avoir fait voler.. -
23/11/2010, 20:47
. Je n'aimais pas trop. Ce lundi, en regardant mon fils dans les yeux j'ai décider de le retirer de cette garderie avant qu'il n'arrive quelque chose. Je m'en voudrait toute ma vie
. Voila le problème. J'ai un revenu aux 2 semaines. Alors je paye la gardienne aux 2 semaines. Vu que je n'envois pas mon fils et que cette semaine est payée, a t-elle le droit de garder mon argent, soit 115$. Elle refuse catégoriquement de me le rendre. je n'ai signé aucun contrat avec cette femme. Je pense faire une plainte. Vos réponses me donnerais un bon coup de main, merci.
23/11/2010, 22:00
de manière anonyme en plus!
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