Règlement pour une maison louée?

[marieve]

Bonjour à tous!

Je suis nouvelle sur ce forum et je vous lis depuis maintenant quelques semaines avec beaucoup d'intéret. J'ai comme projet d'ouvrir ma garderie en milieu familial à st-romuald et voici mon problème. J'habite dans une maison de ville qui est une location. Tout est parfait pour une garderie, j'ai 2 grandes pièces au sous-sol qui servirait pour la garderie et une salle de bain et j'ai un grand terrain qui donne directement sur un parc. Le problème est que j'ai téléphoné mon propriétaire hier soir pour avoir son autorisation pour une garderie en milieu familial et sa première réaction a été de me dire que non, il n'acceptait pas, soit disant que légalement au niveau de la loi s'était impossible puisque c'était un milieu résidentielle... je lui ai répondu que c'était bien difficile selon moi de faire une garderie en milieu familial ailleur que dans un milieu résidentielle alors selon moi c'était légale, mais bon après plusieurs minutes de discussion, il m'a dit qu'il me rappellerait ce soir pour me donner sa décision...

Désolé pour le roman, mais bref, j'aimerais savoir si quelqu'un est au courant si il a le droit de me refuser d'ouvrir ma garderie?

Merci beaucoup de votre aide!!

marie-eve

[sarahmarialopez]

appelle la régie dui logement. Personne n'est mieux que eux pour répondre à cela!

Moi je crois qu'il a raison cependant.

[juliette]

Une amie à moi a déja appelé la régie du logement pour exactement le meme renseignement, et ils ont dit que le proprio a le droit de refuser, parce que le logement est louer pour une famille et si tu as une garderie, il est responsable si il arrive quelque chose aux enfants dans SON logement. C'est une question d'assurance. Elle s'était fait dire qu'il y a plusieurs garderie en appartement et que les proprios ne sont pas au courant de leurs responsabilités et se font avoir quand un parent porte plainte, ca lui coute cher!! surtout si il a pas pris d'assurance spéciale.

[marieve]

bon, merci beaucoup, je ne peux pas téléphoner du fait que je travail et je ne suis pas seul dans mon bureau... et les gens à mon travail ne sont pas encore au courant de mon projet!! alors c'est pourquoi j'espérait avoir des réponses ici!! mais bon, je vais essayer de me trouver une bonne amie qui pourra téléphoner à ma place!

merci de ton aide sarahmarialopez!

[marieve]

ah daccord, merci beaucoup Juliette!

[marieve]

Alors je vous donne l'info que j'ai eu de la régie du logement, au cas ou ça pourrait informer quelqu'un d'autre. Alors effectivement mon propriétaire a le droit de refuser et pour pouvoir ouvrir ma garderie il devra me signer une autorisation écrite, car j'en aurai besoin pour ma demande de permis...

Alors il ne me reste plus qu'à espérer que ce sera de bonne nouvelle lorsque mon propriétaire me rappellera avec le verdict finale ce soir!

Marie-Eve

[Koalie]

Je suis dans une maison louée et mon proprio est au courant que j'ai une garderie et il est daccord.
Ça n'a AUCUN rapport les assurances car j'ai mes propres assurances qui assurent mes cocos.
Et encore moins rapport que se soit un secteur résidentiel ??? je vois pas le lien pantoute ... il se cherche des raisons là ...
Et dernière chose, il n'a pas le droit de te mettre dehors pour ça.

Reste que ça serait important d,avoir son accord si tu ne veux pas avoir de problèmes.

[marieve]

oui, je suis bien au courant qu'il se cherche des raisons, il est comme ca pour tout! mais bon, le probleme selon la régie du logement, c'est que j'ai besoin de son autorisation écrite pour avoir le permis de la ville pour ouvrir la garderie. Et selon la régie, puisque le logement est à la base louer pour "l'habitation" des personnes ou de la famille, à partir du moment ou l'espace sert à autre chose (ex: commerce) il a droit de refuser.

[sarahmarialopez]

Contente que tu aies eu ta réponse! Je savais pas pourquoi, mais logiquement je savais qu'il avait droit de te refuser ca. Une garderie en milieu familiale a la même vocation qu'une garderie dans un local commercial. C'est lucratif, c'Est une business. Donc un logement est pour des fins résidentielles!

Super les explications, merci!