Contrôle fiscal des RSG

[curieuse]

À la suite de contrôles fiscaux, certaines RSG se font réclamer des sommes élevées -- de l'ordre de 10000 $ à 15000$ -- pour des dépenses déclarées que les inspecteurs estiment exagérées. Les problèmes rencontrés sont le plus souvent reliés à la façon de calculer les dépenses d'épicerie. En toute bonne foi, des RSG auraient fait confiance à leur comptable qui calculent un montant fixe par jour et par repas. Les inspecteurs des impôts n'apprécient pas cette méthode de calcul et demandent que toute dépense déclarée soit justifiée par une facture. Si la facture d'épicerie est commune à la famille et au service de garde, les inspecteurs font un calcul au prorata du nombre de repas servis et de personnes présentes dans la maison (enfants reçus, enfants de la RSG et adultes). Cette façon de faire arrive cependant à des résultats souvent étonnants et irréalistes quand on sait que les RSG ont à respecter le Guide alimentaire canadien. Comment peut-on envisager qu'il est possible d'arriver à nourrir les enfants de manière équilibrée et variée et de servir 2 collations et un repas en n'y consacrant que moins de 1,50 $ par jour et par enfant ? Cette question vient aussi soulever le problème du sous-financement des services de garde en milieu familial. Il est aberrant de demander de servir des repas variés et de qualité sans donner les ressources financières nécessaires aux RSG. Les RSG ne sont ni des bénévoles ni des dames de charité. Ce sont des travailleuses prêtes à donner un service de qualité aux enfants qu'elles accueillent, mais le gouvernement a la responsabilité de financer suffisamment les services de garde en milieu familial pour que les RSG soient rémunérées de manière décente. Les dépenses imposées dans le cadre de leur travail devraient être compensées par un financement adéquat et ne devraient pas venir gruger un salaire qui n'est déjà pas à la hauteur du travail demandé.

donner moi votre avis !!!!
Curieuse bonne journée

[curieuse]

Réagissant à la nouvelle rapportée par Radio-Canada concernant les demandes de remboursements par Revenu Canada et Revenu Québec des réclamations, jugées en trop, à des responsables de service de garde en milieu familial, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ) interpellent la ministre de la Famille et responsable des services de garde, Michelle Courchesne, et lui demandent son intervention immédiate dans le but de clarifier cette situation ambigüe auprès des ministères concernés. La CSQ insiste sur le fait que la situation mise en lumière est extrêmement préoccupante pour ces femmes et inquiète plusieurs de ses membres oeuvrant dans les services de garde en milieu familial. « Il y a clairement un problème, puisque la majorité d'entre elles ont de bonne foi effectué leurs déclarations d'impôt avec l'aide de professionnels habilités à le faire. Dans ce contexte, comment justifier qu'elles doivent rembourser des réclamations supposément faites en trop ? », questionne Daniel B. Lafrenière, vice-président de la CSQ. La FIPEQ souhaite souligner l'absurdité de la déduction permise d'épicerie par jour, par enfant, de 1,5 dollars, surtout tenant compte du coût plus élevé de la nourriture en région. « Qui peut fournir un repas chaud, deux collations, du lait et du jus avec 1,5 dollars par enfant ? », demande Sylvie Tonnelier, présidente de la FIPEQ. Les responsables des services de garde ne doivent pas faire les frais de ce flou Pour la CSQ et la FIPEQ, il est inadmissible que les responsables des services de garde en milieu familial fassent les frais du flou entourant les règles de Revenu Québec et de Revenu Canada, elles demandent aux ministères concernés de tenir compte de cette situation particulière et des graves conséquences que représentent les remboursements exigés. « Il est complètement absurde de mettre en péril l'existence des services de garde, de priver les femmes de leurs revenus et de priver les familles de ces services de garde alors que nous sommes en attente de la création de 20 000 places supplémentaires », affirme Sylvie Tonnelier, présidente de la FIPEQ. Rappelons que les responsables de service de garde en milieu familial sont en très grande majorité des femmes, bas salariés n'ayant droit à aucune protection sociale telle que l'assurance-emploi, régime de retraite, accident de travail, équité salariale, droits parentaux. La CSQ est d'ailleurs en attente du jugement de la Cour Supérieure sur la validité de la loi 8 niant le droit à la syndicalisation de ces femmes.
bonne journée curieuse

[curieuse]

j'aimerai avoir vous commentaire sur le sujet

[marisol]

Bravo encore une fois au gouvernement un beau message qu'il nous envois1,50 par jour par enfant pour les nourrir s'est complètement ridicule, 4 yaourt par jour et de l'eau comme breuvage... je croyais qu'il y avais un manque de garderie, mais a voir le gouvernement s'acharner sur des honnêtes travailleurs qui on notre avenir en main il y a beaucoup de question a se poser.
Et s.v.p. ne pas mettre la faute aux comptables s'est trop facile, de 5$ a 7$ par jour s'est le minimum avec une hausse de 15% des fruits et légumes d'ici peux...

ma réponse...avec le gouvernement du c... que nous avons,il n'y a plus rien qui me surprend

[miani]

Avec les changements et les contraintes que le ministère veut imposer aux RSG et avec l'impôt qui maintenant semble déconnecter de la réalité des prix de la nourriture, je pense que toutes les RSG devraient se joindre à une association qui défend leurs droits (ADIM, AEMFQ, etc...) au lieu de vouloir fermer leur service de garde. Déjà plusieurs ont des problèmes avec les B.C. et ne reçoivent peu ou pas d'appui de leur part. Ce sera invivable dans les mois à venir. Je pense qu'il est temps que les RSG prennent action. Il faut que le gouvernement constate que les RSG ne sont pas des quantités négligeables qui doivent se soumettre au désir du gouvernement et des parents. Dans la majorité des cas les RSG font le travail parce qu'elles aiment les enfants et obtiennent un salaire en restant dans leur foyer. C'est certain qu'il y a une cotisation à payer pour faire partie d'une association, peut-être même des journées non-payées, mais en bout de compte si les RSG obtiennent des conditions de travail décentes, ce serait un gain et une valorisation. Je pense que c'est en s'unissant qu'on pourrait montrer à tout le monde que nous sommes utiles au même point que les CPE. Je ne milite pas pour aucune asociation, je suis seulement déçue de voir qu'un grand nombre de RSG parle de fermer alors qu'il serait possible de s'unir afin de garder notre gagne-pain et de continuer à être heureuse dans notre foyer avec nos tout-petits.

[lydia]

Bonjour,
je suis une nouvelle memebre et je m'intéresse à ce sujet puisque je suis moi-même rsg. Mais ce qui me surprend c que je constate qu'il y a très peu discussion autour de ce sujet... donc très peu d'informations. J'amerais savoir s'il y a des nouvelles du ministère de revenu... des réactions du ministère de la famille... les collègues pénalisées où en sont-elles? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui aurait à dire quelque chose. Merci...

[miani]

Il ne semble pas y avoir de réaction à part ce qui a été dit dans les forum et dans les journaux. Le ministère de la famille ne semble pas se préoccuper de ce dossier. Une chose que j'ai entendu c'est que le ministère avait fait un livre de recettes qui n'a pas été vendu selon leurs attentes et que si l'achat s'était fait en quantité remarquable,, eh bien il n'y aurait pas de problème pour les RSG. D'une manière ou d'une autre, je pense qu'à moins que les RSG se lèvent debout et prennent action, tous les nouveaux règlements seront en vigueur à l'automne et l'impôt continuera ses enquêtes. Il semble même qu'il y aura un pro rata pour les jouets que les RSG achètent car leurs enfants peut jouer avec. Les RSG sont considérés comme quantité négligeable de la part du gouvernement et de plusieurs parents.

[curieuse]

Je fait partie de l'ADIM un organise pour les rgs
Et nous avons poser beaucoup de question et sans réponse de la part du gourvernement comme toujours...
Mais ont ne le lâchera pas celui la moi je me bat pour la cause du bien être des rsg comme ont dit je suis dans la parade je ne la regarde pas passer .
Je vous donnerez dautre information sur le sujet dici peu
Faut pas lâcher ok les filles
Curieuse

[DIYA75]

Envoyé par curieuse

Je fait partie de l'ADIM un organise pour les rgs
Et nous avons poser beaucoup de question et sans réponse de la part du gourvernement comme toujours...
Mais ont ne le lâchera pas celui la moi je me bat pour la cause du bien être des rsg comme ont dit je suis dans la parade je ne la regarde pas passer .
Je vous donnerez dautre information sur le sujet dici peu
Faut pas lâcher ok les filles
Curieuse

Oh mon Dieu! moi qui pensait que rester à la maison pour s'occuper de mes enfants tout en faisant un métier ''tranquile'' !!!!
décidément, on n'est jamais tranquile
comment faire pour éviter d'avoir à payer des montants aussi exorbitants !!
je doute fort que ce soit logique!! pensez-vous qu'il y ait des RSG qui se font taper les doigts pour des raisons supectes!! ou est ce que c le gouvernement qui s'acharne sur ces RSG!!
expliquez-moi svp car ça me dépasse