32k
Garderies à Montréal ou au QuébecDaycare and childcare providers in Canada

Contrôle du forum
S'inscrire FAQ Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus
Précédent   Ma Garderie - Forum > Parents > Aide financière
Aide financière Aide disponible pour les parents, subventions, comment la demander...

Annonces importantes
Bienvenue sur le forum de Ma Garderie, une communauté de plus de 30 000 membres, composée principalement de parents et de responsables de services de garde.

Vous parcourez actuellement notre forum en tant qu'invité, ce qui vous permettra de lire les discussions entre parents et responsables de garderies. Pour obtenir un accès complet au forum, vous devrez vous inscrire. L'inscription au forum est simple et gratuite et permet:
  • De participer aux 45,000 discussions répertoriées sur le forum.
  • De créer de nouvelles discussions pour poser vos propres questions.
  • D'effectuer facilement des recherches parmi les 480,000 messages archivés.
  • De contacter chacun des utilisateurs du forum, directement, par messagerie privée.
  • De discuter en direct avec les utilisateurs du forum, dans notre salle de chat
  • De participer à nos concours...
Alors, n'hésitez pas à vous joindre à nous dès maintenant !

PS: Notez que l'inscription au forum est indépendante des comptes des responsables de services de garde. Ainsi, si vous souhaitez seulement annoncer vos places disponibles, nous vous invitons à vous inscrire ici, et non sur le forum.
Réponse
Outils de la discussion Modes d'affichage
2 garderies à payer en même temps
non lus
  (#1)
Mag08
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 22
Inscription: avril 2011
Par défaut 2 garderies à payer en même temps - 02/05/2011, 19:15

bonjour, je déménage à la mi juin,
si je dois payer 2 MF en même temps pour pouvoir garder ma place est-ce que j'ai droit au remboursement ?

voici la situation, mon bb est présentement dans un MF accrédité à 7$ / jour, nous déménageons le 18 juin, donc le 17 juin serait sa dernière journée, je compte annoncer notre départ le 1er juin, donc 2 semaines en avance et payer le 50$ de frais de résiliations de contrat.

il commencerait à la nouvelle place le 20 juin qui est un MF privé à 30$/jour

quand puis je fais ma demande de remboursement anticipé ?
et si jamais la nouvelle garderie me demande de payer à partir du 1er juin pour que je garde ma place, serais je rembourser ?

où est-ce que je peux me renseigner ??
merci
Mag08
   
Réponse avec citation
non lus
  (#2)
mamancl123
Extraverti(e)
 
Avatar de mamancl123
 
Statut: Déconnecté
Messages: 350
Remercié: 261 fois, 121 msg
Inscription: décembre 2010
Par défaut 02/05/2011, 19:18

bonjour j'avais appeler au ministere pour la même chose et, oui , tu peux étant donné que ce ne sont pas deux milieux à 7$. Tu peux donc demander ton remboursement anticipé dès que tu commences à payer ta place au privé. C'est tout à fait légal.
   
Réponse avec citation
non lus
  (#3)
isabellebro
Indomptable
 
Statut: Déconnecté
Messages: 4 063
Remercié: 254 fois, 139 msg
Inscription: octobre 2009
Par défaut 02/05/2011, 19:56

tu peux faire ta demande des que ton contrat sera signée, dans la mesure du possible ses meme l'ideal puisque le temps que tu assumera le montant sera plus court ex si tu a deja la place tu pourrais faire remplir la demande immédiatement donc tu aurais ton 1er remboursement dans le coin de mi-juin (si tout va bien) et oui comme mamancl123 te dit tu peux etre rembourse pour la garderie a 30$ si tu paye les frais
   
Réponse avec citation
non lus
  (#4)
Les p'tits malins
Indomptable
 
Avatar de Les p'tits malins
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 249
Remercié: 799 fois, 493 msg
Inscription: mars 2011
Localisation: Saint-Amable
Par défaut 04/06/2011, 05:53

Les milieux à 7$ ne donnent pas droit au crédit d'impôt... Je ne pense pas que tu aurais droit à un remboursement... c'est mon opinion

De toute façon, je te conseille de te renseigner au Minstère du revenu pour cette question. Mais aussi à l'OPC, selon la loi personne n'a pas le droit de t'exiger quelques frais que ce soit tant et aussi longtemps qu'il ne te confère pas les services prévus au contrat... Personne n'a le droit de te demander des sous au 1er juin si tu commences le 18 «pour garder ta place» à moins que n'es signé le contrat et qu'il entre en vigueur le 1er (à ce moment-là, tu y aurais conscenti si et seulement si dans le contrat il y a une clause qui te dis que tu dois payer les absences)

http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...ntService.aspx

c'est la première phrase


Les P'tits malins
   
Réponse avec citation
non lus
  (#5)
Gru
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 04/06/2011, 06:38

Je ne sais pas si je suis dans le champ, faudrait confirmer le tout avec d'autres RSG avec plus d'expérience.

À mon avis, c'est possible d'être remboursée pour la garderie à 30$, puisque quand tu fais ta demande, il n'est nulle part question de date. On demande seulement le nombre de journées fréquentées durant l'année. Si tu paies à partir du 1er juin et que par exemple, ton enfant va à la garderie 120 jours dans l'année, ce sera écrit 120 jours à 30$. Est-ce que tu me suis ?

Pour ta demande de remboursements anticipés, je pense que tu devrais attendre d'avoir terminé avec ta garderie à 7$ si tu ne veux pas avoir de problème... mais l'idéal, c'est de remplir les documents aussitôt le contrat signé.
   
Réponse avec citation
non lus
  (#6)
evy02
Indomptable
 
Avatar de evy02
 
Statut: Déconnecté
Messages: 3 876
Remercié: 3 209 fois, 1 616 msg
Inscription: janvier 2011
Par défaut 04/06/2011, 06:56

Citation:
Envoyé par soleil21 Voir le message
Mais si il s'agit de deux milieux a 7$? Ce n'est pas possible du tout de payer deux garderies en même temps? Je suis dans cette situation...

Merci
Impossible de payer pour 2 milieu a 7$ car le gouvernement ne paie que 1 des 2 subventions à la responsable.
De toute facon, en fréquentant un milieu a 7$, si tu change pour un autre tu dois demandé une attestation de service rendu qui confirme que ton enfant ne fréquente plus cette garderie pour pouvoir l'inscrire ailleurs.
Un BC accepte un dossier d'inscription uniquement si tu as ce papier, sinon impossible pour la RSG de se faire payer, donc elle ne prendra pas ton enfant.
   
Réponse avec citation
L'utilisateur ci-dessous a remercié evy02 pour ce message:
Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Peut-on avoir deux garderies dans un même logement? mélanieD Ouvrir une garderie 22 31/08/2010 06:30
Temps partiel temps plein, même tarif? steflucas Gestion d'une garderie 15 30/05/2010 12:33
Garderies avec le même nom que moi? maman et rsg Gestion d'une garderie 24 14/04/2010 09:05
Garderies jumelées sous le même toit? les petits papouts Ouvrir une garderie 2 27/03/2009 08:43
Reçus pour 2 garderies en même temps Maraka Gestion d'une garderie 1 09/01/2009 11:24

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2024, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone
vBulletin Skin developed by: vBStyles.com


Quelques conseils...

N'hésitez pas à consulter cet article pour vous aider à choisir un service de garderie, connaitre quelles questions poser, savoir à quels détails porter attention...

Nouveau !

Service de notification personnalisée qui vous contacte lorsqu’une place disponible répondant à vos critères apparaît sur Ma Garderie.

Inscrivez-vous!
Votre partenaire
de recherche de places en garderie