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Garderie privé pas dans la maison familial
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  (#1)
Josiesim
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Par défaut Garderie privé pas dans la maison familial - 12/09/2013, 16:21

J'ai une question , je vois des filles qui s'ouvre des garderies privés a 6 places , mais ce n'est pas dans leur maison , peuvent-elles louer le sous-sol d'une autre maison pour le faire, ou meme acheté une petite maison , il me semble que faut que ce soit dans notre maison , ou si c'est comme un jumele, duplex, il faut que ca communique par l'interieur,
peut-être que c'est juste celle acrrédité,a qui èca s'applique je sais pas , pouvez vous m'éclairer la dessus..Merci

Dernière modification par Josiesim 12/09/2013 à 16:24.
   
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  (#2)
kamyzz
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Inscription: février 2013
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Par défaut 12/09/2013, 20:04

En regardant les différents article de la Loi et du Règlement sur les services éducatifs à l'enfance, le service doit être offert dans une résidence privée. Je n'ai vu aucune mention du fait que la RSG doit y vivre.
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié kamyzz pour ce message:
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  (#3)
mamanlou
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Par défaut 16/09/2013, 12:50

moi aussi je netais pas sur .. on doit absolument y vivre?
   
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  (#4)
Micali
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Il faut vivre dans le logement ou la maison, sinon y'a belle lurette que je me serai rachetée une autre maison
   
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  (#5)
trompette
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Par défaut 16/09/2013, 12:56

Quelqu'un doit y vivre. Ça pourrait très bien être dans la maison d'une amie à condition que la résidence soit habitée. Donc une maison louée qui ne sert qu'à ça n'est pas considérée comme une résidence privée puisque personne n'y vit. Ça devient à ce moment une installation et il faut alors faire la demande pour un permis de garderie auprès du ministère et il faut se conformer aux nombreuses règles d'aménagement.
   
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  (#6)
mamanlou
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Inscription: février 2010
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meme au privé? se louer deux logement?
   
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  (#7)
Josiesim
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Messages: 53
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Inscription: avril 2013
Par défaut 16/09/2013, 13:19

C'est ce que je crois aussi, avez une idee ou on peut trouver se reglement
   
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  (#8)
Elfe
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Inscription: janvier 2011
Par défaut 16/09/2013, 13:27

Si je me trompe pas la demeure doit être la même adresse où l'éducatrice vit. Sinon ce n'est pas indiqué comme service de garde en milieu familiale et rentre comme garderie.
   
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  (#9)
kamyzz
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Avatar de kamyzz
 
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Inscription: février 2013
Localisation: Ville de Québec
Par défaut 16/09/2013, 14:57

Citation:
Envoyé par Josiesim Voir le message
C'est ce que je crois aussi, avez une idee ou on peut trouver se reglement
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance.
   
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  (#10)
Mily_16
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Messages: 147
Remercié: 41 fois, 31 msg
Inscription: avril 2012
Par défaut 18/10/2013, 20:49

C'est bisarre sa ! Ma belle-soeur loue le loyer en bas de chez elle pour sa garderie. Donc deux adresses différente. Au niveau des assurances sa change de quoi, elle est considéré commerciale. Mais elle n,a pas de permis vue que sa ville n'en demande pas. Sa fait un an et demi qu'elle est ouverte et sa na pas rien fait avec le gouvernement.
   
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