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Relevé 24, est-ce obligatoire?
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maman_de_fée
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Par défaut Relevé 24, est-ce obligatoire? - 03/04/2013, 07:52

Bonjour! J'ai une question, est-ce que les rsg doivent obligatoirement fournir un relevé 24? Ma fille a fréquenté une garderie pendant 3
mois avant qu'elle ferme. Après deux messages téléphoniques, un échange de courriel il y a un mois et une relance cette semaine, je ne l'ai toujours pas reçu! Quoi faire???
   
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  (#2)
*_Coffee Addict!!_*
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Avatar de *_Coffee Addict!!_*
 
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Localisation: Saint-Eustache
Par défaut 03/04/2013, 07:57

Si garderie accrédité = relevé 24 non obligatoire, MAIS avec un T778 (reçu fédéral) ou reçu maison!

Si Garderie privé qui fait moins de 30 000$ annuellement = relevé 24 non obligatoire, MAIS avec un T778 (reçu fédéral) ou reçu maison!

Si Garderie privé qui fait plus de 30 000$ annuellement = relevé 24 obligatoire avec un T778 (reçu fédéral) ou reçu maison!


Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
   
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globulle
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Par défaut 03/04/2013, 08:17

fluffy a tout dit


maman de 4 choux
   
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*_Coffee Addict!!_*
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Par défaut 03/04/2013, 08:55

J,ai oublié de précisé! Le 30 000$ annuellement, tu ne peux pas le savoir en faisant X enfants * X$ par jour * X jours de fréquentation.

Les RSG étant travailleur autonome, elle ont des dépenses qui diminuent leur revenus annuel imposable... donc, c'est le montant du calcul ci-haut MOINS les dépenses qui donne le revenus annuels...

DONC, seul la RSG peut savoir si elle fait plus ou moins de 30 000$!!


Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
   
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  (#5)
maman_de_fée
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merci! Je l'ai eu finalement mon reçu!
   
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