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Extraverti(e)
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Inscription: octobre 2011
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Relevé 24, est-ce obligatoire? -
03/04/2013, 07:52
Bonjour! J'ai une question, est-ce que les rsg doivent obligatoirement fournir un relevé 24? Ma fille a fréquenté une garderie pendant 3
mois avant qu'elle ferme. Après deux messages téléphoniques, un échange de courriel il y a un mois et une relance cette semaine, je ne l'ai toujours pas reçu! Quoi faire???
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Indomptable
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Inscription: février 2012
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03/04/2013, 07:57
Si garderie accrédité = relevé 24 non obligatoire, MAIS avec un T778 (reçu fédéral) ou reçu maison!
Si Garderie privé qui fait moins de 30 000$ annuellement = relevé 24 non obligatoire, MAIS avec un T778 (reçu fédéral) ou reçu maison!
Si Garderie privé qui fait plus de 30 000$ annuellement = relevé 24 obligatoire avec un T778 (reçu fédéral) ou reçu maison!
Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
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Épanoui(e)
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Inscription: mai 2012
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03/04/2013, 08:17
fluffy a tout dit
maman de 4 choux
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Indomptable
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03/04/2013, 08:55
J,ai oublié de précisé! Le 30 000$ annuellement, tu ne peux pas le savoir en faisant X enfants * X$ par jour * X jours de fréquentation.
Les RSG étant travailleur autonome, elle ont des dépenses qui diminuent leur revenus annuel imposable... donc, c'est le montant du calcul ci-haut MOINS les dépenses qui donne le revenus annuels...
DONC, seul la RSG peut savoir si elle fait plus ou moins de 30 000$!!
Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
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Extraverti(e)
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Inscription: octobre 2011
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06/04/2013, 13:48
merci! Je l'ai eu finalement mon reçu!
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L'utilisateur ci-dessous a remercié maman_de_fée pour ce message:
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