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Mise en demeure pour non paiement
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moustique
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Triste Mise en demeure pour non paiement - 18/01/2015, 21:24

Bonjour les filles, j'ai besoin de vous...
J'ai un contrat signé en novembre par un parent, mais depuis le retour des fêtes elle ne se présente plus, ne paie plus et ne répond plus aux textos que je lui envois. Lorsque je l'ai téléphoné la semaine passé, elle m'a répondu que son fils est malade depuis le début décembre et qu'elle pense résilier le contrat mais ne m'envois pas la formule de résiliation et me répond qu'elle passera me payer quand ca lui tentera...
Moi je suis au privé donc c'est beaucoup de $$$.
Je veux bien lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé en indiquant que tel que stipulé au contrat elle me doit 2 semaine de contribution plus 18$ pour frais de retard.
Mais est-ce que je lui charge le 50$ pour résiliation?

Surtout que c'est la 5e fois qu'il y a paiement en retard depuis la signature... et selon mon contrat je peux y mettre fin dès le 3e retard

Y'en a-t'il parmis vous qui avez déjà eu recours aux même démarches et aux petites créances? Que dois-je faire et comment???
Merci!
   
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Jen2111
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Tu dois envoyer une mise en demeure par courrier recommandé immédiatement! Tu détailles bien tous les frais:
10 jours de garde (2 semaines) à X$/jour pour un total de : X$
X$ de frais de retard car comme stipulé au contrat chaque jour/semaine de retard de paiement est payable à X$/jour. Vous avez X jours de retard donc vous devez payez X$ de frais de retard.

Total de tous les frais: X$

Ensuite tu as le choix:

Soit tu ajoutes que si elle souhaite résilier le contrat le frais est de 50$ ou 10% (tu joints la copie du formulaire de résiliation et l'explication du frais de 50$ de l'OPC)

Soit tu ajoutes que suite au nombreux retards de paiement, TU résilies le contrat en date d'aujourd'hui. (la journée du 19 janvier serait donc non payable). Tu ne peux donc pas charger le 50$ car tu résilies toi même le contrat.

Tu expliques clairement aussi que les frais détaillés ci-haut sont en date d'aujourd'hui 19 janvier. (N'oublis pas d'ajouter le tarif de garde pour aujourd'hui car tu n'as pas eu ta résiliation si tu ne veux pas résilier le contrat). Tu expliques également que tant que tu ne reçois pas de résiliation écrite avec l'argent qu'elle te doit, les journées à X$/jour continueront de s'accumuler. La prochaine étape sera la poursuite.

A toi de voir ce que tu préfère, j'avoue que j'ai vu souvent des cas ou les parents ne sont jamais venus payer. Et pour 2 semaines, ca ne vaut souvent pas le coup de poursuivre. Mais ca ne coute rien de faire peur avec la mise en demeure

Personnellement, je résilierais moi-même le contrat sur la mise en demeure, et je laisserais tomber le frais de 50$. Comme ca, à partir d'aujourd'hui tu peux afficher ta place tout en étant légal. Tu ne perdrais pas d'autres temps avec des parents comme ca.


Jen Ancienne RSG / Maman d'une puce de 7 ans
Animatrice en loisirs (danse, mini gymnastique et mini yoga en garderies, service de garde et CPE)
Lanaudière, est de montréal et rive sud

Dernière modification par Jen2111 19/01/2015 à 07:12.
   
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Pour les frais de résiliation c'est si ça y tente ou si elle veut bien c'est la loi et c'est obligatoire, à moins que tu ais décidé de ne pas les charger. Mentionne que comme elle n,a pas envoyé son formulaire son contrat est toujours valide avec le service de garde et que la facture continue à s'accumuler étant donné que tu ne peux pas trouver un autre ami pour la remplacer... ça devrait allumer la lumière dans son cerveau parce que l'argent ça réveille son homme...loll


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
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Une petite question de même.... Il y a quelqu'un qui a fait toutes ces démarches et qui a été remboursé ?

Petit ajout à la mise en demeure : les frais de courrier recommandé 😜
   
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Merci les filles!
   
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Envoyé par Micali Voir le message
Une petite question de même.... Il y a quelqu'un qui a fait toutes ces démarches et qui a été remboursé ?

Petit ajout à la mise en demeure : les frais de courrier recommandé 😜
Oui et ajoute une phrase global aussi.

" tout frais encouru (justice ou autre) afin de recouvrir au paiement seront à la charge de la personne si dessus mentionnée."

Petite astuce aussi ne met pas d'enveloppe tu pli ta lettre la scotch numérote les pages en bas et collé le recommandé directement dessus pour éviter qu en justice elle te dise" y avait rien dans l enveloppe"

Ta mise en demeure doit commencer par la phrase légal " sous toute réserve" également
   
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Ta mise en demeure doit comporter une échéance clair également
" le paiement intégral et frais supplémentaire aux jours accumulé depuis le 20 janvier qui se ratache doivent être reçu avant le ( tu donne 10jours a partir de ta date d envoie)" tu dois ajouter " le commercant se réserve le droit de poursuive en justice le client suite a ce délai tous frais encouru sera a la cherche du clients et sans retour de votre part les frais de retard s'accumuleront "
   
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Citation:
Envoyé par steflucas Voir le message
Ta mise en demeure doit comporter une échéance clair également
" le paiement intégral et frais supplémentaire aux jours accumulé depuis le 20 janvier qui se ratache doivent être reçu avant le ( tu donne 10jours a partir de ta date d envoie)" tu dois ajouter " le commercant se réserve le droit de poursuive en justice le client suite a ce délai tous frais encouru sera a la cherche du clients et sans retour de votre part les frais de retard s'accumuleront "
2 très bons points à indiquer!


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ninabiba
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A ce que avec les ptit créance on peut récupérer notre argent,j ai gardé l'enfant pour 2 moin la maman elle trouve tjr des prétexte pour me paye île reste une semain pour que le CONTRAT se termine j'ai d'amande mon argent 1350 la maman elle répand pas sur mes msg ni sur les aple j'ai envoyer aujrdhui mis en demeure c île paye pa tjr c quoi autre démarche svp et à ce que île la possibilité de récupérer mon argent c j'ai des preuves sur msg et tt sa 😰😰😰😢😢😢😭
   
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