Votre opinion svp

[bibi67]

j'ai des parents qui m'ont contacter pour avoir une place en rsg ( je suis au privé) en juin 2014 le bb avait 3 mois . La maman me dit qu'elle ne l'amènera pas avant février 2015 mais elle me l'a confier le 3 nov 2014 en le commençant doucement quelques am et ou pm par semaine.L'affaire c'est que pour qu'elle ait sa place chez nous j'ai commencer à la faire payer le 20 oct 2014. mon congé maternité se terminait et je ne vit pas d'eau clair.
Elle a accepter cette entente.
Aujourd'hui son fiston ne vient plus chez nous et là la maman décide que je devrait la rembourser pour les jours ou il n'est pas venu soit du 20 oct au 3 nov.
Qu'est ce que je fais avec ça??Moi j'ai garder sa place ,l'entente était là elle a signé le contrat le 20 oct.
Un peu embêter avec ça...
Merci de votre aide ou commentaires

[Micali]

Moi je lui dirai que la seule chose qu'elle a à recevoir c'est un recu! Si elle décidait de vouloir amener l'affaire plus loin, elle perdrait de toute façon, elle a signé le contrat, tu ne lui dois rien si tu n'as rien changé des termes en cours de route.

[Billy789]

C'est un peu délicat......
Quelle était la date de début du service inscrit sur le contrat? Le 4 nov ou le 20oct? (Et non la date de signature)
Je crois que légalement nous ne pouvons exiger un paiement avant la première journée de fréquentation de l'enfant. C'est à vérifier.

[marine123]

En fait, pour que le contrat prenne effet, il est impératif que l'enfant fréquente le sdg la première journée indiquée au contrat. Dans ce cas, si je comprends bien, l'enfant n'a commencé à fréquenter le sdg que le 3 nov? Alors c'est à partir de ce moment que la maman aurait dû commencer à payer. Elle a donc raison...

Légalement, on n'a pas le droit de faire payer un parent pour réserver une place, même si ce dernier dit qu'il est d'accord pour le faire.
Le moyen d'éviter ce problème est d'exiger que l'enfant soit présent au moins une demi-journée à la date d'entrée en vigueur du contrat. Après ça, si le parent ne souhaite pas faire garder son enfant jusqu'à une date ultérieure, c'est son choix. Mais comme ça, le contrat devient valide.

[kabylie2015]

Je pense la même chose que Marine123,j'ai un parent qui a pris la place le moi de février mais il a commencé de me payer le 1 mai o'u son enfant a commencer de fréquenter mon service de garde.

[Azana]

Elle a donc commencé à intégrer son enfant environ 2 semaines plus tard que la date prévue?

Malheureusement, je crois aussi qu'elle pourrait avoir gain de cause si elle décidait d'emmener ça devant les petites créances... Je crois que je lui rembourserais ce montant, en lui demandant un reçu en bonne et dûe forme. Comme ça, tu pourrais le déduire de tes impôts, et elle devra rembourser la somme qu'elle a elle-même reçue en retour d'impôts.

[Micali]

Une entente verbale est aussi une forme de contrat. Si une maman décide d'amener son enfant 2 semaines plus tard, que le contrat écrit tombe donc invalide... C'est donc l'entente verbale qui prime. Ce n'est pas comme si la maman n'était pas venue conduire son enfant du tout. Une rsg ne peut tout de même pas aller chercher les enfants chez eux. C'est facile de démontrer que la maman aurait pu amener son enfant, c'est son choix de ne pas l'avoir amener.

Si on parle d'un service privé et que la maman a fait une demande de retour anticipé... C'est encore plus évident qu'elle veut se faire des sous sur le dos de la rsg.

[Jen2111]

Moi aussi je crois qu'elle a le droit d'avoir ce remboursement. La loi dit qu'on ne peut pas demander de dépôt, ni de frais pour réserver une place, ni de paiement en avance pour réserver sa place donc déjà là tu es en tort. Si elle venait à partir de février, ou même si tu avais su à l'avance qu'elle viendrait à partir du 3 novembre, tu n'avais pas le droit de commencer à la faire payer en octobre. Tu ne peux pas charger quoique ce soit tant que le contrat n'a pas commencé. C'est une loi!

La seule chose qui pourrait changer ca c'est si ton contrat était daté du 20 octobre et que la maman avait le choix de pouvoir amener son enfant les 5 jours de la semaine, là tu aurais pu le charger. Mais pour ca tu dois absolument avoir fait le contrat en date du 20 octobre, avoir eu une place libre chaque jour dans ton service de garde pour lui, et n'avoir jamais mentionné par écrit a la maman dans vos échanges que l'enfant commençait juste en février ou en novembre. Si c'est le cas elle pourra facilement prouver que tu as demandé un dépôt pour réserver une place (ce qui est illégal) et non pas offert une place libre a partir d'octobre.

Et si tu veux être sure d'avoir l'heure juste contacte l'OPC en expliquant les faits et tu auras une réponse!

[bibi67]

Merci pour vos mots
J'ai vérifier mes contrats elle a signé le 20 octobre 2014 ,me l'a amener le 25 octobre pour la première fois par son choix car sa fiche d'assiduité est signé .Elle aurait pu l'amener tout les jours .Je lui ai réserver sa place depuis juin mais rien charger jusqu'au 20 octobre et nul part n'est mentionné qu'elle voulait l'amener juste en février sauf dans nos chat facebook bmais au final j'ai ma preuve comme quoi a fréquenter mon rsg la 1 ère semaine

[Jen2111]

Mais si elle te l'a amené le 25 octobre, finalement il y a juste 5 jours qu'elle t'a payé et n'a pas ''utilisé'' ton service? du 20 au 24?

Et la date signé et la date de début de fréquentation n'est parfois pas la même donc je suppose que tu voulais dire que la date de début de fréquentation était le 20 octobre?