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  (#21)
moimeme66
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Par défaut 04/02/2011, 10:07

Bonjour et Merci Steflucas de ton initiative, et oui, pas seulement des parents mais des grands-parents aussi, qui sont dépassés par les contrats, règles et régies internes des garderies en milieu familiale et autre.

J'ai une petite questions parce que vois tu je fais parti des dépasser,
Si aucune date de fin de contrat n'est inscris au contrat qu'est-ce que ça veut dire si on veut le résilier - on va donner 2 semaines à la gardienne mais lui doit-on 10%-50$ (de quoi d'ailleurs)
également si aucun congé de maladie n'est revendiqué dans le contrat - la gardienne peut-elle exigée d'être payé en cas de gastro attrapé par les enfants ?

finalement oups il y avait 2 questions - désolé

Merci d'avance
   
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  (#22)
Moheli
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Inscription: décembre 2010
Par défaut 04/02/2011, 10:41

Moi dans mon contrac si un enfant a la gastro il ne peut venir et le parent dois payé les journée d'absence mais si je dois fermer parce que j'ai atrapé la gastro la première journée est payé par le parent. Pour ce qui est de la résiliation tu y vas avec les normes du consommateur c 50$ ou 10% de la valeur restante de ton contrac et c le moindre des 2 donc dans ton cas 50$.

Ton problème c que ton contrac est incomplet


Donner 2 semaine d'avis c du savoir vivre et ça nous est toujours rendue à un moment donné

bonne chance dans t démarche

Moheli
   
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  (#23)
Josee30
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Inscription: septembre 2010
Par défaut 04/02/2011, 10:56

Citation:
Envoyé par moimeme66 Voir le message
Bonjour et Merci Steflucas de ton initiative, et oui, pas seulement des parents mais des grands-parents aussi, qui sont dépassés par les contrats, règles et régies internes des garderies en milieu familiale et autre.

J'ai une petite questions parce que vois tu je fais parti des dépasser,
Si aucune date de fin de contrat n'est inscris au contrat qu'est-ce que ça veut dire si on veut le résilier - on va donner 2 semaines à la gardienne mais lui doit-on 10%-50$ (de quoi d'ailleurs)
également si aucun congé de maladie n'est revendiqué dans le contrat - la gardienne peut-elle exigée d'être payé en cas de gastro attrapé par les enfants ?

finalement oups il y avait 2 questions - désolé

Merci d'avance
un contrat doit obligatoirement avoir une date de fin

2 semaines de préavis : illégal de demander ça mais grandement apprécié

10%-50$ : selon l'OPC, c'est 10% de la valeur restant à payer au contrat ou 50$ (vous payez le plus petit des 2)

En ce qui concerne les congé maladie, je serais portée à dire que si ce n'est pas spécifié dans le contrat, ça n'a pas lieu d'être.

Corrigez-moi si je me trompe


Maman de 2 amours
   
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  (#24)
moimeme66
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Par défaut 04/02/2011, 11:26

Merci pour l'info,

peut-être obligatoire mais aucune date dans celui-ci - est-ce que je dois en mettre une moi même ? (ca ferait bien mon affaire)

Peut-il y avoir seulement un contrat pour 2 enfants ?

Encore un gros merci
   
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  (#25)
Josee30
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Citation:
Envoyé par moimeme66 Voir le message
Merci pour l'info,

peut-être obligatoire mais aucune date dans celui-ci - est-ce que je dois en mettre une moi même ? (ca ferait bien mon affaire) Moi j'en parlerais avec votre RSG

Peut-il y avoir seulement un contrat pour 2 enfants ? oui et à ce moment-là une seule pénalité s'applique parce que c'est UN contrat de 2 enfants, pour 2 pénalité, il doit y avoir 2 contrats

Encore un gros merci
encore la, corrigez-moi si je me trompe


Maman de 2 amours
   
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  (#26)
moimeme66
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Par défaut 04/02/2011, 11:41

de toute façon le contrat sera résilié donc même sans date ce sera 2 semaines d'avis

Merci pour la 2e réponse
   
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  (#27)
caramela
Épanoui(e)
 
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Citation:
Envoyé par trompette Voir le message
Je pense que c'est une excellente idée de vouloir aider les parents. D'ailleurs le MFA a créé un guide pour les parents. Voici le lien :
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...vice_garde.pdf
un bon outil bien fait
   
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  (#28)
steflucas
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Citation:
Envoyé par Josee30 Voir le message
un contrat doit obligatoirement avoir une date de fin

2 semaines de préavis : illégal de demander ça mais grandement apprécié

10%-50$ : selon l'OPC, c'est 10% de la valeur restant à payer au contrat ou 50$ (vous payez le plus petit des 2)

En ce qui concerne les congé maladie, je serais portée à dire que si ce n'est pas spécifié dans le contrat, ça n'a pas lieu d'être.

Corrigez-moi si je me trompe
euhh je me demande si je comprends bien ici
un contrat doit obligatoirement avoir une date de début oui mais une date de fin pas certaien de comprendre la en fait
un contrat est pour une périodé déterminé oui par contre il faud savoir que si il est sensé finir le 1er mars par exemple et que votre rsg ne renouvel pas mais que vous continu de mener l'enfant et de payer il est reconduit tassitement et donc par la loi vous vous réengagé pour la mm période que le contrat précédent mm si rien n'est stipulé.
est ce que ous me suivez
donc si mon contrat fini le 1er mars et que le 2 mars je paye ma gardienne pour encore 1jours le contrat est légalement reconduit pour la mm périodes que le dernier , se qui veut dire que mm si la date de fin n'est écris nul part je suis tassitement dans l'obligation de le respecter . est ce que c'était ca la question
   
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  (#29)
PHANILIPRIX
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Citation:
Envoyé par moimeme66 Voir le message
Merci pour l'info,

peut-être obligatoire mais aucune date dans celui-ci - est-ce que je dois en mettre une moi même ? (ca ferait bien mon affaire)

Peut-il y avoir seulement un contrat pour 2 enfants ?

Encore un gros merci
Dans le cas de seulement 1 contrat pour 2 enfants seulement 1 frais de résiliation à payer pour ce qui est du fait que votre contrat ne comporte pas de date butoire votre contrat est nul, vous n'avez donc pas à payer aucun frais de résiliation car vous ne pouvez pas vous baser sur aucune limite de temps pour le faire.


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
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  (#30)
steflucas
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Citation:
Envoyé par Josee30 Voir le message
encore la, corrigez-moi si je me trompe
je crois que ca dépend avoir 1 contrat papier ne signifie pas qu'il y en a qu'un seul je m'explique tout dépend de la formulation, si je marque contrat pour la famille tartempion , il y a un bris de contrat seulement car il n'y a aucune dénomination du nombre d'enfant par contre si je marque contrat pour x tartempion et y tartempion la ca compte comme 2 contrat mm si il y a tout sur 1 seul papier!!! par contre il faud que tout le long du contrat on inscrive les thermes aux pluriels et les noms de CHAQUE ENFANT si 1 seul fois apparait le thermes ''les enfants '' la on passe en mode contrat unique

si rien n'est stipulé c'est 1 seul bris car c'est toujours en faveur du parent
   
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