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marilynt
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bonjour!
ma premiere garderie mamene en cour des petite creance car je ne lui ai pas payer le 2 semaine davis quelle souhaitait avoir! je lui ai payer que le 50$ exigé par la loi. mais cela ne la contente pas puisque jai recu hier et que jai été chercher aujourdhui la lettre enregistrer du palais de justice et greffriere comme quoi elle me reclame 200$ qui manque pour son 2 semaine davis, 75$ de frais de justice ainsi que 5$/jour depuis le 14 juillet. date a laquelle jai mis fin au contrat (qui était du 2 juillet au 31 decembre) je lui ai envoyer le formulaire de résiliation de contrat que jai fait imprimé moi meme puisque il ne faisait pas partie de son contrat. je vais deposer mes preuves vendredi pour contester sa reclamation, qui sont sa lettre de mise en demeure, ma reponse a sa lettre en demeure comme quoi je lui relcame une lettre de quittence qui stipule que je lui doit plus rien ayant le 50$ de pénalité exigé par la loi. la trousse dinformation et loi de lopc ma envoyer par courrier ou il est écrit : Annulation d’un contrat en cours

Pour annuler un contrat en cours, vous devez envoyer aux gestionnaires du service de garde le formulaire de résiliation qui vous a été remis avec votre contrat ou un autre avis écrit.

Nous vous conseillons d’envoyer le document par courrier recommandé. Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. Le service de garde ne peut pas exiger que l’annulation soit en vigueur plus tard, par exemple un mois plus tard. Aucun préavis n’est nécessaire.

Le service de garde peut imposer une pénalité. Cette pénalité correspond au plus petit de ces 2 montants : 50 $ ou 10 % des services qui n’ont pas été fournis.

Un exemple : vous annulez un contrat de 10 semaines, au coût total de 250 $, après une semaine. La pénalité sera de 22,50 $, soit 10 % des services que vous n’avez pas reçus.

En cas de doute ou d’ambiguïté, le contrat s’interprète
toujours en faveur du parent

la conversation facebook car elle ma écrit sur fb le 24 juillet Salut xxxxxxx, je te laisse jusqu'au 31 juillet prochain pour me donner le 200$ qu'il manque aussi non je fais des démarches judiciaires. Je t'ai laissé un message et je n'ai pas eu de retour d'appel, alors je te laisse un autre message. Tu as signé le contrat ce n'est pas de ma faute si tu l'as résilié.
dans son contrat elle a écrit : le commercant souhaiterais également avoir un 14 jours davis avant la fin du contrat.
elle na pas spécifié payable (dans ma tete cétait un 2 semaine davis point. ) jai également mis la preuve que je lui avait payer son 50$ par virement bancaire. dans sa réclamation elle a mentionné notre conversation téléphonique du 14 juillet ou je lui annoncait la mauvaise(pour elle) nouvelle, comme quoi je nenvoyrait plus mon fils a sa garderie. que je lui disait que je navais plus dargent pour payer et que jallais marranger avec ma mere pour le faire garder. cétait effectivement le cas lorsque je lui ai parler au téléphone. mais entre temps les choses ont changer. cétait trop compliquer pour le faire garder chez ma mere et aller le rechercher a 25 minutes de chez moi. jai donc chercher une autre garderie, que jai trouver au vacance de contruction! mon fils est aller a cette garderie du 2 juillet au 11 juillet sulement. et seulement les avant midi aucune journée au complet!!! mais je lui ai payerles 2 semaines fréquenté 125$ semaine au complet! le vendredi de la 1ere semaine soit le 4 juillet lorsque je suis allé le chercher elle a mentionné que cétait temps que la semaine finnisse pour lui (mon fils) il est aller 3 jours 3hrs seulement par jour, jai trouver ce commentaire ordinaire. le mardi suivant soit le 8 juillet lorsque je suis aller le chercher elle ma demander si je pouvais le garder le lendemain mercredi pour couper la semaine en 2. comme je le gardais avec moi le jeudi je lui ai repondu que non il allait etre la! et finalement le 11 juillet il nest pas aller car lauto de mon conjoint a briser et il a donc pris ma voiture.
jai chercher autant comme autant sur le site de lopc et nul part jai trouver quil nétait pas nécessaire de donner 2 semaines davis et que ce nétait pas légal de demander 2 semaine davis. lorsque jai téléphoner a lopc la dame ma dit que ce nétait pas légal et que je navais pas a le payer puisque jai payer le 50$ exigé par la loi.
jai posé la question sur un autre forum et une maman ma dit que cétait une close quelle avait ajouté a son contrat et puisque je lai signé je suis obligé de lui payer son 2 semaine d'avis!
pouvez vous m'aider?? je stresser énormément!!! le fait de passer en cour sans avocat me stresser au plus grand point.

Dernière modification par Tholianne 26/11/2014 à 20:42. Motif: identité d'une des deux parties supprimée
   
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Dan
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Petit conseil, je vous dirais d'élaguer votre message. Si vous êtes en processus judiciaire, ça peut vous nuire.

Sinon, la loi de l'OPC est claire, à part le 50% ou les 10% du contrat restant, les RSG ne peuvent réclamer plus... Même si c'est inscrit au contrat. La cour ne peut faire autrement que d'annuler ce type de clauses.

Ne stresser pas trop. Si toutes les sommes réclamées le sont pour résiliation de contrat et que vous avez payer les frais exigibles (50$) et lui avez remis la lettre de résiliation, vous n'aurez surement rien à payer.
   
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marilynt
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dans les papiers que jai recu du palais de justice, elle a déclaré sur papier : les services nont pas été rendus a la partie defenderesse pour les raisons suivantes: elle ma dit quelle navait plus besoin du service, quelle navait plus dargent pour payer et quelle sarrangerait avec sa mere pour garder enfant. jaurais continuer a garder son garcon pour les 2 semaines prevues mais elle ne voulais pas.

voila ce quelle a écrit.
cest a peu pres ce que je lui ai dit au telephone sauf que je nai pas mentionné que je navais plus besoin du service. mais bien que lauto a mon conjoint a brisé le jeudi dernier et na pas été reparer en date du 14 juillet. que je navais plus dauto pour aller proter mon fils et que je nirais pas a pied. je lui ai dit également kavec les reparations de la voiture je navais plus dargent et que jallais marranger avec ma mere pour soccuper de mon gars. je lui ai dit que jetais desoler, que je métait informer et que jallais lui payer son 50$ par virement bancaire dici la fin de la journée.
   
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Tholianne
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Ce que vous avez trouvé comme information est ce qui est applicable, tout simplement. Vous êtes en droit de mettre fin au service en tout temps et le service de garde peut exiger la pénalité telle qu'indiquée dans le texte de l'OPC.

De plus, la phrase dans le contrat de votre rsg est, à mon avis, discutable. Elle souhaiterait avoir 2 semaines de pré-avis... un souhait n'est pas une obligation, on peut jouer longtemps sur les mots. Mais bon, c'est une simple opinion qui n'a aucune valeur légale.
   
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imprime la loi de la protection du consommateur et apporte la avec toi en cours, le juge prendra pas 3 jours pour délibérer car c'est illégal de demander deux semaines de pré-avis. De ton côté tu peux lui réclamer des frais pour ta journée perdu...


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
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  (#116)
Micali
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Ouf! Contente de pas avoir de contrats

Vous êtes dans vos droits, 50$ c'est le plus qu'elle pouvait exiger de vous!
   
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Fin contrat avant les vacances
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  (#117)
karine208
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Par défaut Fin contrat avant les vacances - 10/07/2017, 11:38

Bonjour,

Je change mon garçon de garderie. il terminera dans 2 semaines juste avant les vacances de ma gardienne. Selon le contrat, je lui donne donc 2 semaines d'avis et le moindre des 2 (50$ ou 10% du montant restant) pour la compensation. Donneriez-vous un montant de plus pour ses vacances? Sachant qu'elle s'attendait à recevoir 350$ pour ses 2 semaines de vacances (35$/jours x 10 jours=350$).

Je veux terminer en bon terme et en plus j'avoue que ça peut paraître bizarre de mettre fin juste avant ses vacances....

Merci pour vos conseils.
   
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  (#118)
mary4poches
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Par défaut 10/07/2017, 13:31

Non seulement ce que vous lui devez mais à votre olace je serais honnête et je lui dirais maintenant piur qu elle puisse trouver d'autres amis . L'été c'est difficile de combler


Maman et RSG
   
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tipoussin
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Par défaut 11/07/2017, 09:27

Bonjour Karine! Légalement, vous n'êtes pas tenu de donner deux semaines de préavis. Plusieurs le font par courtoisie mais ce n'est pas obligatoire. Vous avez seulement à payer le montant pour Le Bris du contrat (50$ ou 10%). Si vous avez apprécié votre éducatrice, peut-être lui offrir un petit présent (carte cadeau ou autre). Elle sera certainement déçue de perdre un ami, encore plus avant ses vacances mais ça fait malheureusement parti de la vie. Bonne chance!
   
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