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Voir la version complète : Dois-je avoir un permis obligatoire...


magalie30
07/06/2011, 15:24
Bonjour,
est-il obligatoire de détenir un permis pour un millieu familial a 4 enfants et les parents peuvent-ils avoir droit au remboursement anticipé si c'est une garderie sans permis?
Je suis un peu confuse sur cela...
Merci de m'éclairer!:confused:

MamActive
07/06/2011, 16:17
Tout dépendamment du lieu de ta résidence, tu devra avoir (ou non) un permis délivré par ta municipalité. Si tu veux ouvrir un milieu privé, tu a droit à 6 enfants, excluant le/les tiens... Affilié, c'est 6 incluant le/les tiens.

Quand tes parents payeront, tu peux leur remettre des reçus pour fins d'impôts, et aussi remplir le formulaire pour qu'ils aient droit au remboursement anticipé.

Bref, tu n'est pas obligée d'avoir un permis, mais appelle à ta municipalité pour être certaine. Et oui, les parents ont droit au remboursement anticipé, si tu déclare tes services au gouvernement!

Pinotte
07/06/2011, 17:49
Je pourrais rajouter que certaines villes mettent des restrictions (par exemple, 6 incluant les tiens, même si tu es privée).