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Dois-je avoir un permis obligatoire...
non lus
  (#1)
magalie30
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Inscription: avril 2011
Par défaut Dois-je avoir un permis obligatoire... - 07/06/2011, 15:24

Bonjour,
est-il obligatoire de détenir un permis pour un millieu familial a 4 enfants et les parents peuvent-ils avoir droit au remboursement anticipé si c'est une garderie sans permis?
Je suis un peu confuse sur cela...
Merci de m'éclairer!
   
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  (#2)
MamActive
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Messages: 1 711
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Inscription: avril 2011
Par défaut 07/06/2011, 16:17

Tout dépendamment du lieu de ta résidence, tu devra avoir (ou non) un permis délivré par ta municipalité. Si tu veux ouvrir un milieu privé, tu a droit à 6 enfants, excluant le/les tiens... Affilié, c'est 6 incluant le/les tiens.

Quand tes parents payeront, tu peux leur remettre des reçus pour fins d'impôts, et aussi remplir le formulaire pour qu'ils aient droit au remboursement anticipé.

Bref, tu n'est pas obligée d'avoir un permis, mais appelle à ta municipalité pour être certaine. Et oui, les parents ont droit au remboursement anticipé, si tu déclare tes services au gouvernement!
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié MamActive pour ce message:
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  (#3)
Pinotte
Indomptable
 
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Remercié: 1 063 fois, 610 msg
Inscription: juillet 2008
Par défaut 07/06/2011, 17:49

Je pourrais rajouter que certaines villes mettent des restrictions (par exemple, 6 incluant les tiens, même si tu es privée).


Pinotte
Sourions, la vie est belle!!!
   
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