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Parents - Garderies
Choisir une garderie
Choisir une garderie ou un service de garde
Article écrit par l'équipe de MaGarderie, présentant les étapes clés de la recherche d'une place en garderie et les questions à poser aux responsables d'un service de garde.
Contrats et ententes avec les services de garde
Convenir d'une entente avec un service de garde
Cette page du Ministère de la santé et des services sociaux résume les éléments importants qui doivent être inclus dans le contrat entre les parents et les services de garde accrédités.
Résilier une entente avec un service de garde
Cette page du Ministère de la santé et des services sociaux résume la procédure, les délais et les pénalités liés à l'annulation d'une entente avec un service de garde, accrédité ou non.
Des règles du jeu claires
Brochure du Ministère de la famille du Québec résumant les services auxquels les enfants ont droit en garderie et les frais supplémentaires admis si le service de garde est subventionné.
Dispositions législatives sur les ententes de services
Document du Ministère de la famille du Québec résumant les renseignements qu'un contrat doit obligatoirement inclure, les procédures de résiliation d'un contrat (incluant un formulaire de résiliation en annexe), l'émission de reçus d'impôts et des extraits de lois pertinentes touchant à la protection du consommateur et aux services de garde à l'enfance.
Crédits d'impôts
Calculateur: coût de garde quotidien
Calculateur du Ministère du revenu permettant d'estimer le coût de garde réel quotidien, selon les revenus familiaux. Grâce aux crédits d'impôts, le coût d'une place non subventionnée pourrait égaler le coût d'une place subventionnée.
Formulaire de remboursement anticipé
Formulaire TPZ-1029.8.F - "Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants - Demande de versements anticipés" de Revenu Québec.
Relevé 24 - Frais de garde d'enfants
Formulaire RL-24 - "Frais de garde d'enfants" de Revenu Québec, à remplir par les parents, pour obtenir les crédits d'impôts relatifs aux frais de garde engagés durant l'année.
Remboursement anticipé
Brochure d'information, élaborée par Revenu Québec, à l'intention des parents, à propos du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants. Cette brochure présente les critères d'admissibilité au programme, les frais admissibles et la procédure à suivre pour faire la demande de ces crédits.
Textes de lois
Lois sur les services de garde à l'enfance
Texte de lois intégral sur les services de garde éducatifs à l'enfance du Québec. Il présente notamment les ratios enfants:responsables à respecter.
Quelques conseils...
N'hésitez pas à consulter cet article pour vous aider à choisir un service de garderie, connaitre quelles questions poser, savoir à quels détails porter attention...
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