Contrats et ententes avec les parents |
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Dispositions législatives sur les ententes de services
Document du Ministère de la famille du Québec résumant les renseignements qu'un contrat doit obligatoirement inclure et des extraits de lois pertinentes touchant aux services de garde à l'enfance.
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Convenir d'une entente avec un parent
Cette page du Ministère de la santé et des services sociaux résume les éléments importants qui doivent être inclus dans le contrat entre les parents et les services de garde accrédités.
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Résilier une entente avec un parent
Cette page du Ministère de la santé et des services sociaux résume la procédure, les motifs, les délais et les pénalités liés à l'annulation d'une entente avec un parent.
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Protocoles médicamenteux |
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Administration d'acétaminophène
Protocole rédigé par le Ministère de la famille et des aînés, décrivant l'administration sécuritaire d'acétaminophène. Un bordereau d'autorisation, à faire signer par le parent, est inclus à la fin du protocole.
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Administration de crèmes à base d’oxyde de zinc
Protocole rédigé par le Ministère de la famille et des aînés, décrivant l'administration sécuritaire de crèmes à base d’oxyde de zinc pour le siège. Un bordereau d'autorisation, à faire signer par le parent, est inclus à la fin du protocole.
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Administration de crèmes solaires sans PABA
Protocole rédigé par le Ministère de la famille et des aînés, décrivant l'administration sécuritaire de crèmes solaires sans PABA. Un bordereau d'autorisation, à faire signer par le parent, est inclus à la fin du protocole.
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Administration de gouttes nasales salines
Protocole rédigé par le Ministère de la famille et des aînés, décrivant l'administration sécuritaire de gouttes nasales salines. Un bordereau d'autorisation, à faire signer par le parent, est inclus à la fin du protocole.
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Administration de solutions orales d'hydratation
Protocole rédigé par le Ministère de la famille et des aînés, décrivant l'administration sécuritaire de solutions orales d'hydratation. Un bordereau d'autorisation, à faire signer par le parent, est inclus à la fin du protocole.
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Application d'insectifuge
Protocole rédigé par le Ministère de la famille et des aînés, décrivant l'application sécuritaire d'insectifuge. Un bordereau d'autorisation, à faire signer par le parent, est inclus à la fin du protocole.
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Textes de lois |
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Lois sur les services de garde à l'enfance
Texte de lois intégral sur les services de garde éducatifs à l'enfance du Québec. Il présente notamment les ratios enfants:responsables à respecter.
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