Voir la version complète : Formulaire de résiliation de contrat
Ou trouver un exemple de lettre pour brise du contrat?
Merci!!!!!!
alagarderie.com
20/02/2009, 09:18
Formulaire de résiliation de contrat
( Loi sur la protection du consommateur)
À :_______________________________________ ___________________________
(nom du commerçant)
________________________________________ ____________________________
Adresse du commerçant
Date : ________________________________________ __________________________
Date d’envoi du formulaire
En vertu de l’article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat me liant avec __________________________
Conclu le_______________________ à _______________________________
Date de la conclusion du contrat Lieu de la conclusion du contrat
________________________________________ _
Nom du consommateur
________________________________________ _
Signature du consommateur
________________________________________ _
________________________________________ _
________________________________________ _
Adresse du consommateur (1978, c. 9, annexe 8)
Maman_désespérer
20/04/2009, 10:32
Est-ce que quelqu'un aurait un copie électronique du formulaire de résiliation de contrat ?
Merci de votre aide.
Il y en avait pas un sur la copie de contrat,,,a la dernière page ?
Sinon , bien ce soir si tu n'as pas eu de réponse ,,,je t'enverrai en MP une copie.
Bonne Journée !
alagarderie.com
20/04/2009, 12:31
oups les filles, est-ce que vous ne voyez pas un peu plus haut que j'en ai mis un... vous n'avez qu'à copier coller..
Désoler ,,oui je viens de le voir,,,,mais lorsque j'ai écris hier ,,,il n'y avait aucune réponse d'afficher.
et je viens de voir le pourquoi ,,,,c'est un sujet qui a été déplacer et replacer a la suite du premier post.
Bonne Journée les filles !
alagarderie.com
21/04/2009, 12:48
admin nous joue des tours :laugh:
linou333
11/01/2011, 21:01
Bonsoir j'essaie de copier le formulaire de résilation de garderie mais je peut pas copier colle je fais quoi??