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Choisir une garderie Éléments & questions à considérer lors de la recherche d'une garderie.

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Formulaire de résiliation de contrat
non lus
  (#1)
Rita
Indomptable
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 186
Remercié: 202 fois, 143 msg
Inscription: avril 2008
Par défaut Formulaire de résiliation de contrat - 20/02/2009, 08:16

Ou trouver un exemple de lettre pour brise du contrat?
Merci!!!!!!
   
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  (#2)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 20/02/2009, 08:18

Formulaire de résiliation de contrat
( Loi sur la protection du consommateur)


À :_______________________________________ ___________________________
(nom du commerçant)
________________________________________ ____________________________
Adresse du commerçant
Date : ________________________________________ __________________________
Date d’envoi du formulaire

En vertu de l’article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat me liant avec __________________________
Conclu le_______________________ à _______________________________
Date de la conclusion du contrat Lieu de la conclusion du contrat

________________________________________ _
Nom du consommateur

________________________________________ _
Signature du consommateur
________________________________________ _
________________________________________ _
________________________________________ _
Adresse du consommateur (1978, c. 9, annexe 8)
   
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Formulaire Résiliation de contrat électronique
non lus
  (#3)
Maman_désespérer
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 14
Inscription: avril 2009
Par défaut Formulaire Résiliation de contrat électronique - 20/04/2009, 09:32

Est-ce que quelqu'un aurait un copie électronique du formulaire de résiliation de contrat ?

Merci de votre aide.
   
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  (#4)
Mood
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 13
Remercié: 2 fois, 1 msg
Inscription: mars 2009
Par défaut 20/04/2009, 09:51

Il y en avait pas un sur la copie de contrat,,,a la dernière page ?

Sinon , bien ce soir si tu n'as pas eu de réponse ,,,je t'enverrai en MP une copie.

Bonne Journée !
   
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  (#5)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 20/04/2009, 11:31

oups les filles, est-ce que vous ne voyez pas un peu plus haut que j'en ai mis un... vous n'avez qu'à copier coller..
   
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  (#6)
Mood
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 13
Remercié: 2 fois, 1 msg
Inscription: mars 2009
Par défaut 21/04/2009, 07:57

Désoler ,,oui je viens de le voir,,,,mais lorsque j'ai écris hier ,,,il n'y avait aucune réponse d'afficher.

et je viens de voir le pourquoi ,,,,c'est un sujet qui a été déplacer et replacer a la suite du premier post.

Bonne Journée les filles !
   
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  (#7)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 21/04/2009, 11:48

admin nous joue des tours
   
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  (#8)
linou333
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1
Inscription: janvier 2011
Par défaut 11/01/2011, 20:01

Bonsoir j'essaie de copier le formulaire de résilation de garderie mais je peut pas copier colle je fais quoi??
   
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