Voir la version complète : Question sur nom dans le registre des entreprises
Lorsqu'il est écrit: Radiée sur demande ou Radiée d'office et statut du membre : Antérieur, est ce que ça veut dire que l'entreprise n'est plus ouverte ou active. Merci
Et pouvez vous me donner le lien pour s'enregistrer?
Conjoint a Patou
16/04/2012, 07:24
"S'enregistrer" http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23459
Prodécure (Registraire des entreprises) :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/
Documents de déclaration :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/formulaires/liste_formulaires.aspx
Déclaration d’immatriculation : Personne physique exploitant une entreprise individuelle
=>http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/services_ligne/l-immatriculation/S00434c.aspx?source=menu-droite
Bidoo_86
16/04/2012, 09:43
OUi, techniquement, si c'Est écrit RADIÉ ou statut "antérieur" et que rien ne semble prétendre le contraire, tu peux assumer que l'entreprise n'est effectivement plus active.
Merci Bidoo c'est ce que je pensais mais je n'étais pas sur, tu m'as éclairé ;)
steflucas
17/04/2012, 06:22
attention un radié sur demande peut étre réutilisé par son radieur! par exemple mon ancien nom contenait le mot "garderie" dedans le bc m'a demander de changer en enlevant le mot garderie, j'ai donc du radié ce nom en créer un nouveau (le meme dans le fond mais sans le mot garderie) mais si un jour je venais a avoir un probléme j'ai tout a fait le droit de le reprendre car j'en suis la créatrice et mon entreprise tourne encore.
donc je sais pas si demain une gardo veut prendre ce nom et que moi je veux le réutiliser meme si elle s'enregistre en 2012 que je veux le réutiliser en 2013 j'aurai priorité car ce nom a été enregistré en 2009 meme si abandonné en 2012 comprends tu?
D'accord mais dans mon cas ce n'était pas des garderie ni service de garde donc ça m'inquiète moins merci de l'information c'est bon à savoir
Bidoo_86
23/04/2012, 14:40
attention un radié sur demande peut étre réutilisé par son radieur! par exemple mon ancien nom contenait le mot "garderie" dedans le bc m'a demander de changer en enlevant le mot garderie, j'ai donc du radié ce nom en créer un nouveau (le meme dans le fond mais sans le mot garderie) mais si un jour je venais a avoir un probléme j'ai tout a fait le droit de le reprendre car j'en suis la créatrice et mon entreprise tourne encore.
donc je sais pas si demain une gardo veut prendre ce nom et que moi je veux le réutiliser meme si elle s'enregistre en 2012 que je veux le réutiliser en 2013 j'aurai priorité car ce nom a été enregistré en 2009 meme si abandonné en 2012 comprends tu?
Techniquement, si une personne dans le même domaine que toi veut utiliser un nom qui ACTUELLEMENT, n'est pas utilisé, elle peut le faire (par exemple, s'il a été radié). Si tu veux enregistrer un nom pour que personne d'autre n'y ait accès, à ma connaissance, tu dois payer et remplir divers formulaires pour ça.
Autrement, un nom d'entreprise radié n'est donc "plus utilisé" et devient libre pour les autres. Par contre, en ce qui à trait à la constitution de ton entreprise, effectivement, même si le nom a été radié, tu peux toujours continuer de fonctionner car ce n'est pas ton entreprise qui n'existe plus, mais seulement son nom !
steflucas
23/04/2012, 15:30
Techniquement, si une personne dans le même domaine que toi veut utiliser un nom qui ACTUELLEMENT, n'est pas utilisé, elle peut le faire (par exemple, s'il a été radié). Si tu veux enregistrer un nom pour que personne d'autre n'y ait accès, à ma connaissance, tu dois payer et remplir divers formulaires pour ça.
Autrement, un nom d'entreprise radié n'est donc "plus utilisé" et devient libre pour les autres. Par contre, en ce qui à trait à la constitution de ton entreprise, effectivement, même si le nom a été radié, tu peux toujours continuer de fonctionner car ce n'est pas ton entreprise qui n'existe plus, mais seulement son nom !
il y a 2 statuts l'un permet de le radié mis est réutilisable (c'est se que j'ai fait) l'autre "radié d'office" est que l'entreprise n'existe plus donc aucun moyen de reprendre
Bidoo_86
23/04/2012, 16:21
il y a 2 statuts l'un permet de le radié mis est réutilisable (c'est se que j'ai fait) l'autre "radié d'office" est que l'entreprise n'existe plus donc aucun moyen de reprendre
Oui, tu as raison, mais à moins que tu n'aies payé pour enregistrer un nom (marque de commerce ou autre), ce nom ne t'appartient pas réellement... en tout cas, quand nous avons constituer notre entreprise (autre qu'une garderie) il y a 2 ans, on nous a clairement mentionné que cela dépendait du type d'entreprise et de sa situation géograhique.
Bref, pour un service de garde (ou une esthéticienne, ou autre), tant que le nom choisi n'est pas utilisé par une autre entreprise de même nature, dans la même région, il peut être choisi. Par exemple, si ta garderie s'appelle "Les petits soleils" et que personne d'autre n'utilise ce nom pour une garderie dans ta région, ça va. DOnc si tu es à Montréal et que tu utilises ce nom, quelqu'un de Québec pourrait utiliser le même.
Par contre, une entreprise, par exemple, de déménagement ou de divertissement, qui peut offrir ses services dans plusieurs régions du Québec, devrait avoir un nom qui n'est utilisé par personne d'autre.
Donc tu as raison, tu peux choisir de réutiliser une entreprise que tu as déjà constitué dans le passé et réutilisé son nom. Par contre, je crois qu'il y a un délais à partir duquel, si tu ne réutilise pas le nom, il sera rendu disponible aux autres entreprises. Je ne sais pas quel est, exactement, ce délai...
Merci beaucoup pour les infos. Après vous avoir lu je suis maintenant certaine de pouvoir utiliser et enregistrer le nom que j'ai choisit merci :)
steflucas
26/04/2012, 05:36
en fait c'est une question de gros bon sens m'expliquait le registraire
une gardo à 2.5km de chez moi a choisis de prendre mon nom au complet! j'étais pas contente et envoyé un mail a la madmae! le monsieur et elle ont décider de retirer 1 lettre de ce dit nom afin de se backer ! j'étais encore plus faché et j'ai rappeler le registraire qui m'a dit
si il y a consconnance identique dans le meme dommaine de travail et qu'une erreur est possible dansl'identification du propriétaire et que l'on peut inverser les entreprise dans la téte d'un consommateur alors le nom doit étre changer par ce dit propriétaire en intégralité
donc par exemple si madame se nommer "les tits pouéte" et que moi je m'appel "les p'tits pouétes" lechangement d'orthographe ne change en rien son obligation de changer d enom vu que je suis la plus ancienne des 2 et que dans la téte d'un parent c'est la meme consconnance !
de la découle des procédures si la personne n'est pas enregistré il faud la dénoncer et le registraire l'obligera de s'enregistrer sous peine d'amande, puis moi je dois la faire changer de noms en payant une belle somme au passage puis ensuite il faud aller aux petite créances pour réclamer les frais d eprocédure + le 100$ de petite créance et des dommages et intéret en +. on parle d'un 1000$ environ ou 1500 en bout d eligne
moi j'étais préte à le faire car vu que je passe dans les journeaux je refuse qu'une gardo de ma ville me vole mon travail, et que je risque de perdre de ma réputation si elle gére mal sa gardo! cependant comme tu le vois si la personne flanche pas c'est long en titi