Question sur nom dans le registre des entreprises

[omalie]

Lorsqu'il est écrit: Radiée sur demande ou Radiée d'office et statut du membre : Antérieur, est ce que ça veut dire que l'entreprise n'est plus ouverte ou active. Merci

[omalie]

Et pouvez vous me donner le lien pour s'enregistrer?

[Conjoint a Patou]

"S'enregistrer" http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23459

Prodécure (Registraire des entreprises) :
http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/

Documents de déclaration :
http://www.registreentreprises.gouv....rmulaires.aspx

Déclaration d’immatriculation : Personne physique exploitant une entreprise individuelle
=>http://www.registreentreprises.gouv....ce=menu-droite

[omalie]

Merci beaucoup

[Bidoo_86]

OUi, techniquement, si c'Est écrit RADIÉ ou statut "antérieur" et que rien ne semble prétendre le contraire, tu peux assumer que l'entreprise n'est effectivement plus active.

[omalie]

Merci Bidoo c'est ce que je pensais mais je n'étais pas sur, tu m'as éclairé

[steflucas]

attention un radié sur demande peut étre réutilisé par son radieur! par exemple mon ancien nom contenait le mot "garderie" dedans le bc m'a demander de changer en enlevant le mot garderie, j'ai donc du radié ce nom en créer un nouveau (le meme dans le fond mais sans le mot garderie) mais si un jour je venais a avoir un probléme j'ai tout a fait le droit de le reprendre car j'en suis la créatrice et mon entreprise tourne encore.
donc je sais pas si demain une gardo veut prendre ce nom et que moi je veux le réutiliser meme si elle s'enregistre en 2012 que je veux le réutiliser en 2013 j'aurai priorité car ce nom a été enregistré en 2009 meme si abandonné en 2012 comprends tu?

[omalie]

D'accord mais dans mon cas ce n'était pas des garderie ni service de garde donc ça m'inquiète moins merci de l'information c'est bon à savoir

[Bidoo_86]

Envoyé par steflucas

attention un radié sur demande peut étre réutilisé par son radieur! par exemple mon ancien nom contenait le mot "garderie" dedans le bc m'a demander de changer en enlevant le mot garderie, j'ai donc du radié ce nom en créer un nouveau (le meme dans le fond mais sans le mot garderie) mais si un jour je venais a avoir un probléme j'ai tout a fait le droit de le reprendre car j'en suis la créatrice et mon entreprise tourne encore.
donc je sais pas si demain une gardo veut prendre ce nom et que moi je veux le réutiliser meme si elle s'enregistre en 2012 que je veux le réutiliser en 2013 j'aurai priorité car ce nom a été enregistré en 2009 meme si abandonné en 2012 comprends tu?

Techniquement, si une personne dans le même domaine que toi veut utiliser un nom qui ACTUELLEMENT, n'est pas utilisé, elle peut le faire (par exemple, s'il a été radié). Si tu veux enregistrer un nom pour que personne d'autre n'y ait accès, à ma connaissance, tu dois payer et remplir divers formulaires pour ça.
Autrement, un nom d'entreprise radié n'est donc "plus utilisé" et devient libre pour les autres. Par contre, en ce qui à trait à la constitution de ton entreprise, effectivement, même si le nom a été radié, tu peux toujours continuer de fonctionner car ce n'est pas ton entreprise qui n'existe plus, mais seulement son nom !

[steflucas]

Envoyé par Bidoo_86

Techniquement, si une personne dans le même domaine que toi veut utiliser un nom qui ACTUELLEMENT, n'est pas utilisé, elle peut le faire (par exemple, s'il a été radié). Si tu veux enregistrer un nom pour que personne d'autre n'y ait accès, à ma connaissance, tu dois payer et remplir divers formulaires pour ça.
Autrement, un nom d'entreprise radié n'est donc "plus utilisé" et devient libre pour les autres. Par contre, en ce qui à trait à la constitution de ton entreprise, effectivement, même si le nom a été radié, tu peux toujours continuer de fonctionner car ce n'est pas ton entreprise qui n'existe plus, mais seulement son nom !

il y a 2 statuts l'un permet de le radié mis est réutilisable (c'est se que j'ai fait) l'autre "radié d'office" est que l'entreprise n'existe plus donc aucun moyen de reprendre