Question sur nom dans le registre des entreprises

[Bidoo_86]

Envoyé par steflucas

attention un radié sur demande peut étre réutilisé par son radieur! par exemple mon ancien nom contenait le mot "garderie" dedans le bc m'a demander de changer en enlevant le mot garderie, j'ai donc du radié ce nom en créer un nouveau (le meme dans le fond mais sans le mot garderie) mais si un jour je venais a avoir un probléme j'ai tout a fait le droit de le reprendre car j'en suis la créatrice et mon entreprise tourne encore.
donc je sais pas si demain une gardo veut prendre ce nom et que moi je veux le réutiliser meme si elle s'enregistre en 2012 que je veux le réutiliser en 2013 j'aurai priorité car ce nom a été enregistré en 2009 meme si abandonné en 2012 comprends tu?

Techniquement, si une personne dans le même domaine que toi veut utiliser un nom qui ACTUELLEMENT, n'est pas utilisé, elle peut le faire (par exemple, s'il a été radié). Si tu veux enregistrer un nom pour que personne d'autre n'y ait accès, à ma connaissance, tu dois payer et remplir divers formulaires pour ça.
Autrement, un nom d'entreprise radié n'est donc "plus utilisé" et devient libre pour les autres. Par contre, en ce qui à trait à la constitution de ton entreprise, effectivement, même si le nom a été radié, tu peux toujours continuer de fonctionner car ce n'est pas ton entreprise qui n'existe plus, mais seulement son nom !