Voir la version complète : Confirmation de l'état civil
salut
j'ai accouché le 27/12/2012 et j'ai pas encore reçu la confirmation de l'etat civil, ni les allocations familiales est-ce que ce delai est normale?j'essay d'appeler il y as aucune option pr demander ou parler à un agent
merci
YING YANG
27/03/2013, 17:12
Bonsoir om adam,
Félicitation à toute la famille pour la venue de bébé.:wub:
J'ai trouvé ce lien en espérant qu'il va vous être utile.
Bonne soirée.
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/services.html
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/attestation.html
La nouvelle loi relative à l’état civil
www.cabinetbassamat.com/.../Droit%20de%20la%20famille/etatcivil.pdf · Fichier PDF
... de l'officier de l'état civil compétent dans un délai de trois jours à compter de la ... acte de mariage, de confirmation de ... - le sceau du bureau de l'état civil et la ...
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/naissance.html
salut
j'ai accouché le 27/12/2012 et j'ai pas encore reçu la confirmation de l'etat civil, ni les allocations familiales est-ce que ce delai est normale?j'essay d'appeler il y as aucune option pr demander ou parler à un agent
merci
charlotte1978
28/03/2013, 03:43
Non ce n'est pas normal du tout. Est-ce que vous avez envoyé les papiers qu'on vous a fourni à l'hôpital?
Je trouve que c'est très long... ma petite dernière est née le 23 juillet dernier et j'avais reçu le certificat de naissance moins de 2 semaines après. Pour les allocations, il me semble que j'ai eu l'ajustement en septembre. Le délai est donc trop long, il faut téléphoner.
Ce n'est pas dans la norme et c'est très fâchant, mais si je peux te rassurer ma fille est née le 17/12/2012 et j'ai reçu sa confirmation il y a 2 semaines. Et pour avoir reçu sa confirmation, j'ai appelé (harceler) le bureau du directeur de l'état civil. J'avais besoin de son certificat de naissance pour mon dossier du BC et sans confirmation, difficile d'avoir un certificat :laugh: !!
Ils m'expliquaient qu'ils avaient eu un ''boom'' de naissance juste avant les vacances de Noël et qu'ils avaient engagé des effectifs en plus... Moi je crois tout simplement que les bébés nés juste avant Noël sont restés en ''dessous'' de la pile :mad:
Rappelle pour faire mettre ton dossier en ''priorité''. La rétroactivité pour les allocations provinciales arrivent généralement 7-10 jours après la ''confirmation'' pour le fédéral c'est au ''20'' prochain...