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Confirmation de l'état civil
non lus
  (#1)
om adam
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 42
Remercié: 35 fois, 23 msg
Inscription: novembre 2012
Localisation: québec ville
Par défaut Confirmation de l'état civil - 27/03/2013, 14:34

salut
j'ai accouché le 27/12/2012 et j'ai pas encore reçu la confirmation de l'etat civil, ni les allocations familiales est-ce que ce delai est normale?j'essay d'appeler il y as aucune option pr demander ou parler à un agent
merci
  Envoyer un message via MSN à om adam  
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Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié om adam pour ce message:
non lus
  (#2)
YING YANG
Accro
 
Statut: Déconnecté
Messages: 5 288
Remercié: 5 303 fois, 2 657 msg
Inscription: septembre 2012
Par défaut 27/03/2013, 17:12

Bonsoir om adam,
Félicitation à toute la famille pour la venue de bébé.
J'ai trouvé ce lien en espérant qu'il va vous être utile.
Bonne soirée.

http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/services.html
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/attestation.html

La nouvelle loi relative à l’état civil

http://www.cabinetbassamat.com/.../D.../etatcivil.pdf · Fichier PDF

... de l'officier de l'état civil compétent dans un délai de trois jours à compter de la ... acte de mariage, de confirmation de ... - le sceau du bureau de l'état civil et la ...


http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/naissance.html
Citation:
Envoyé par om adam Voir le message
salut
j'ai accouché le 27/12/2012 et j'ai pas encore reçu la confirmation de l'etat civil, ni les allocations familiales est-ce que ce delai est normale?j'essay d'appeler il y as aucune option pr demander ou parler à un agent
merci


Je demande que tout les enfants petits et grands sur terre vivent dans un monde où règne la paix globale , où l'amour inconditionnelle dans toute sa splendeur éclate de beauté.
Je demande que tout les enfants sur terre mangent à leur faim avec des aliments sains pour le corps et l'esprit.Auteure inconnue

Dernière modification par YING YANG 27/03/2013 à 17:16.
   
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non lus
  (#3)
charlotte1978
Compte fermé
Déluré(e)
 
Avatar de charlotte1978
 
Statut: Déconnecté
Messages: 865
Remercié: 1 318 fois, 581 msg
Inscription: mai 2012
Par défaut 28/03/2013, 03:43

Non ce n'est pas normal du tout. Est-ce que vous avez envoyé les papiers qu'on vous a fourni à l'hôpital?
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié charlotte1978 pour ce message:
non lus
  (#4)
Gru
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 28/03/2013, 07:51

Je trouve que c'est très long... ma petite dernière est née le 23 juillet dernier et j'avais reçu le certificat de naissance moins de 2 semaines après. Pour les allocations, il me semble que j'ai eu l'ajustement en septembre. Le délai est donc trop long, il faut téléphoner.
   
Réponse avec citation
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  (#5)
Kimmy
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 3
Inscription: novembre 2010
Par défaut 31/03/2013, 09:05

Ce n'est pas dans la norme et c'est très fâchant, mais si je peux te rassurer ma fille est née le 17/12/2012 et j'ai reçu sa confirmation il y a 2 semaines. Et pour avoir reçu sa confirmation, j'ai appelé (harceler) le bureau du directeur de l'état civil. J'avais besoin de son certificat de naissance pour mon dossier du BC et sans confirmation, difficile d'avoir un certificat !!

Ils m'expliquaient qu'ils avaient eu un ''boom'' de naissance juste avant les vacances de Noël et qu'ils avaient engagé des effectifs en plus... Moi je crois tout simplement que les bébés nés juste avant Noël sont restés en ''dessous'' de la pile

Rappelle pour faire mettre ton dossier en ''priorité''. La rétroactivité pour les allocations provinciales arrivent généralement 7-10 jours après la ''confirmation'' pour le fédéral c'est au ''20'' prochain...
   
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