Voir la version complète : Garderie et taxe commerciale de la ville
izzabelle
01/08/2013, 12:22
Bonjour
Certaines garderie accreditee de mon secteur viennent de recevoir une lettre de la ville comme quoi elle opere un commerce et quelle doivent contacter un inspecteur de la ville pour voir pour leur charger une taxe puisquelles operent uncmmerce. Certaine font ca depuis 25 ans alors elles sont super heureuse!!!
Jaimerais savoir vous dans votre ville est ce que vous payer une taxe en surplue COMMERCIALE et si oui est ce juste les filles accreditier??
Moi je suis privee et jai un permis de la ville mais je nai rien recue....encore
Quand jai ouvert la ville etait venue pis il mavait dit non pas de taxe commerciales seulement si tu amenage exemple ton sous sol avec une entree privee et tout...
Jai hate de voir la suite...
Merci
on me fait payer un surplus de taxe. Comme toi j'ai été chercher un permis a la ville. Un inspecteur est venu voir la superficie de ma salle de jeux et je suis taxé commercial sur cette superficie. Au début j'étais privé. Regarde sur ton compte de taxes, ce n'est pas une facture séparée.
izzabelle
01/08/2013, 13:00
Merci...ici cest nouveau alors on ne sais pas...moi les enfants sont dans mon salon ma cuisine et ma salle de bain et mon exterieur...ma maison est assez grande et on ne dirait pas une garderie quand on entre du tout...
Jai bien hate de voir.
Ici on mavait dit quil y a une taxe si tu fais justement comme une * mini installation* mais bon cest a suivre
Je peux te demander combien de plus ??
garderie les sentinelles
01/08/2013, 13:16
Vous êtes de quel ville?? car moi aussi j'Ai un permis de la ville pour opéré mon service de garde .. mais il me semble qu on ne m a jamais parler d une taxe de plus a payé... j ai payé mon permis au moment que j en ai fait la demande et un inspecteur est venu par la suite.. mais c est tout .. il me semble ....:eek: et je suis sur la rive sud de montreal ... alors ...
Je me trompe peut-être, mais je crois que ça a un rapport avec le pourcentage de la superficie qui est utilisée uniquement pour le SG. Si plus de 30%, alors c'est considéré comme un commerce je pense. Je n'arrive pas à me souvenir où j'ai lu ça par contre.
YING YANG
02/08/2013, 06:21
Bon matin izzabelle,
Voici des liens qui peut vous être utile.
http://www.adimlll.com/fr/laurentides/184-10-juin-2012-suivi-taxe-inr
http://www.hebdosregionaux.ca/monteregie/2012/07/24/les-responsables-de-service-de-garde-craignent-limposition-dune-taxe-commerciale
http://www.pierre-rene.com/index.php?option=com_content&view=article&id=49:letablissement-de-la-classe-dimmeuble-non-residentiel-inr-pour-une-propriete-semi-commerciale&catid=34:conseil
http://www.adimlll.com/fr/laurentides/205-lien-tva-nouvelle-du-24-juillet-2012-taxe-inr
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/finances-indicateurs-de-gestion-et-fiscalite/fiscalite/regime-dimpot-foncier-a-taux-varies/regles-de-fixation-des-taux/
Bonne journée.Bonjour
Certaines garderie accreditee de mon secteur viennent de recevoir une lettre de la ville comme quoi elle opere un commerce et quelle doivent contacter un inspecteur de la ville pour voir pour leur charger une taxe puisquelles operent uncmmerce. Certaine font ca depuis 25 ans alors elles sont super heureuse!!!
Jaimerais savoir vous dans votre ville est ce que vous payer une taxe en surplue COMMERCIALE et si oui est ce juste les filles accreditier??
Moi je suis privee et jai un permis de la ville mais je nai rien recue....encore
Quand jai ouvert la ville etait venue pis il mavait dit non pas de taxe commerciales seulement si tu amenage exemple ton sous sol avec une entree privee et tout...
Jai hate de voir la suite...
Merci
Je dois payer 350$ de plus environ. Oui c'est un pourcentage de superficie. J'ai une collègue qui prends tout son sous-sol et ca lui reviens a 500$.
C'est du vol. Quand j'ai demandé on m'a dit que c'est pour le surplus de vidanges et d'eau que je consomme. On s'entends tu que je suis pas une installation. Je garde juste 4 cocos et mon salaire me permet pas vraiment de payer des taxes pour ci et pour ca! grrr
YING YANG
02/08/2013, 08:41
Bon matin Juno,
Il y pas si longtemps que ça , ce qui était considéré comme une garderie familial avant qu'ils donnent ( MFA) l'obligation de nommer cela ''service de garde en milieu familial'' c'était des milieux qui recevaient les enfants directement dans leurs maisons sans avoir de locaux spécifiques au service donc les enfants participaient activement à la vie du milieu familial.
Mangeaient à la table familial ext.....
Depuis presque tous les milieux se sont dotés de locaux spécifiques pour le milieu de garde familial avec toilette, cuisine ext...
Les requins de la finance y ont vu une opportunité monétaire.
ce ne sont pas les responsables de la ville qui déterminent le montant du surplus de taxe , ce sont des entreprises privées qui ensuite le donne à la ville.
En ce moment il y a des RSG qui veulent faire abolir cette taxe.
Pour celles intéressées à comprendre l,enjeu aller voir sur les liens que j,ai mis.
Et dites vous bien que si cette taxe n,est pas aboli , vous n,avez pas idée de ce qui s'en vient.
Et ceci pour les milieux privés et accrédités.
Bientôt , il va falloir être très aisé pour s'offrir l,ouverture d'un service de garde et je n,ai pas dit que cela allait de pair avec le mot éduqué:D.
Bonne journée.Je dois payer 350$ de plus environ. Oui c'est un pourcentage de superficie. J'ai une collègue qui prends tout son sous-sol et ca lui reviens a 500$.
C'est du vol. Quand j'ai demandé on m'a dit que c'est pour le surplus de vidanges et d'eau que je consomme. On s'entends tu que je suis pas une installation. Je garde juste 4 cocos et mon salaire me permet pas vraiment de payer des taxes pour ci et pour ca! grrr
izzabelle
02/08/2013, 09:43
moi je me considere encore une garderie en milieu familiale et les enfants vivent dans ma maison comme une grande famille...si tu viens chez moi tu ne sais pas que j ai un service de garde...sauf ma cours.
mon opinion bien a moi c est que les milieux familiaux sont en train de se denaturer. Avant c'était comme chez moi, milieux familiale...maintenant on voit des maisons installer en mini installation...pour moi ce ne devrait pas s appeler milieux familiale....
Cela dit peu importe l amenagement, jai toujours dit que ce n'était pas un gage de qualite, tant chez un que chez l autre...Peu importe l important pour moi c est la fille, l eclairage et l espace...
Je pense qu'avec la venue de mini installation, ca fait par contre davantage local commercial....mais bon j ai bien hate de voir la suite et je suis bien prete a me battre pour....
YING YANG
02/08/2013, 10:54
Bonjour izzabelle,
Pour se battre qui est l,expression que vous utilisez , les gens doivent se regrouper , privé et accrédités pour avoir une portée de paroles plus forte.
Et en parler autour de soi.
présentement ce sont des cas isolés, dans la même ville ce ne sont pas tous les milieux familiaux qui sont imposés.
Je me demande même si les CPE , les garderies et autres le sont eux imposés.
Bonne journée.moi je me considere encore une garderie en milieu familiale et les enfants vivent dans ma maison comme une grande famille...si tu viens chez moi tu ne sais pas que j ai un service de garde...sauf ma cours.
mon opinion bien a moi c est que les milieux familiaux sont en train de se denaturer. Avant c'était comme chez moi, milieux familiale...maintenant on voit des maisons installer en mini installation...pour moi ce ne devrait pas s appeler milieux familiale....
Cela dit peu importe l amenagement, jai toujours dit que ce n'était pas un gage de qualite, tant chez un que chez l autre...Peu importe l important pour moi c est la fille, l eclairage et l espace...
Je pense qu'avec la venue de mini installation, ca fait par contre davantage local commercial....mais bon j ai bien hate de voir la suite et je suis bien prete a me battre pour....