Voir la version complète : Comment faire un contrat et un reçu ?
Bonjour,
je vait bientot ouvrire une garderie privée et je voudrait savoir ou seulement voir un example de contrat a faire signée aux parents. Je voudrait également voir un example de recue et savoir si en privée nous avons besoin d'en fournir un?? mercie :p-any-:p
coucounette
14/07/2009, 23:08
au privée, tu n'est PAS obligée de faire de reçu. Tu peux décider d'en faire juste aux parents qui te le demande.
MNoi j'ai spécifié sur mon contrat que SEULEMENT le parent qui en fera la demande reçevra un recu et que il doit le demander au plus tard dans la dernière semaine du mois de janvier (1 mois avant l'envoie de mes recus ) et que s'il dépasse cette date, des frais de 10$ seront exigés pour frais de gestion.
Et si un enfant déménage et a quitté durant l'année, s'il ne te recontacte pas pour avoir son recu, tu n'est DONC PAS OBLIGÉ DE LUI EN ENVOYÉ UN.
SEUL les garderie accréditées sont OBLIGÉ de fournir un recu.
Ok mercie, et pour ce quie st des contrat ou es ce que je pourait en trouver un example pour me donner une idée comment le rédigé???
J'ai un gros doute sur le fait que au priver a a aucune obligation de fournir un recu mais bon :(
sinon voici un exemple trouver sur le site du Gouv et pour le contract va voir le site http://www.rsgduquebec.com/
____________________________________
Reçu de :
pour la garde de (nom de l’enfant) :
la somme de $ :
pour la période du au :
Services fournis par:
Adresse:
Numéro d’assurance sociale:
a la place du numero d'assurance social on peut mettre le NEQ si on en a un? mercie beaucoup pour vos réponse!!
J'ai un gros doute sur le fait que au priver a a aucune obligation de fournir un recu mais bon :(
sinon voici un exemple trouver sur le site du Gouv et pour le contract va voir le site http://www.rsgduquebec.com/
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Reçu de :
pour la garde de (nom de l’enfant) :
la somme de $ :
pour la période du au :
Services fournis par:
Adresse:
Numéro d’assurance sociale:
Pour que le parent puisse inclure les frais de garde dans leur impots oui sa leur prend un recu c est sur sa mais maintenant avec les rembousement anticipé on leur fournis un formulaire avec le montant des frais de garde qu'ils paieront durant l'année avec tout nos information alors j en deduit qu il fait office de recu
Sandra833
17/07/2009, 13:09
selon la loi, privée ou accréditer tu es dans l'obligation de faire un reçu pour les fins d'impot. Que le parent le demande ou non! Sinon c'est comme si tu ne déclarait pas tes revnus, donc fraude (ou endessous de la table, comme tu l'entends!)
Pour que le parent puisse inclure les frais de garde dans leur impots oui sa leur prend un recu c est sur sa mais maintenant avec les rembousement anticipé on leur fournis un formulaire avec le montant des frais de garde qu'ils paieront durant l'année avec tout nos information alors j en deduit qu il fait office de recu
Meme avec les remboursement anticipe je suis certaine que tu dois remettre un recu pour confirmer l'exactitude du montant payer par le parent .
Mercie beaucoup pour vos réponse 'éclaire beaucoup!!!:P