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Voir la version complète : Bris de contrat avant même de commencer


tropique
16/12/2009, 10:47
Bonjour,

je suis un peu embêter j'ai une personne qui a fait un bris de contrat avant même que je commence a garder son enfant que faire dois-je lui charger quelque chose ou non je ne suis pas dans mon droit et y a t il un document que je peut montrer comme preuve a l'appuie j ai ma résiliation mais mis a part cela je n ai aucune information a démontrer ....

merci

Libellule80
16/12/2009, 10:48
Rien
Tant que les serivces ne sont pas commencer, elle peut résilier en tout temps ... Poche, mais c'est son droit!

PHANILIPRIX
16/12/2009, 10:48
Oui je seconde...

tropique
16/12/2009, 14:33
merci beaucoup pour ces informations

tropique
16/12/2009, 14:36
J avais également oublier de demander s il avait commencer la garderie je peut demander le 50.00 mais dois je faire un reçu pour cela ????

Katou13
21/12/2010, 23:08
je crois que oui car tu dois déclarer tout montant d'argent qui reviens pour la garderie

fleur_de_soleil
21/12/2010, 23:14
En fait, c'est soit 10% du montant total selon les semaines restantes à son contrat (ex: il reste 3 semaine à son contrat à 22$/jours= 330$ donc, tu lui fais payé 10% de 330$ qui donne 33$) ou le 50$. Le moins cher des deux.