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Timide
Statut: Déconnecté
Messages: 15
Inscription: avril 2009
Localisation: st-antoine sur richelieu
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Bris de contrat avant même de commencer -
16/12/2009, 09:47
Bonjour,
je suis un peu embêter j'ai une personne qui a fait un bris de contrat avant même que je commence a garder son enfant que faire dois-je lui charger quelque chose ou non je ne suis pas dans mon droit et y a t il un document que je peut montrer comme preuve a l'appuie j ai ma résiliation mais mis a part cela je n ai aucune information a démontrer ....
merci
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Compte fermé
Indomptable
Statut: Déconnecté
Messages: 2 143
Remercié: 50 fois, 35 msg
Inscription: juillet 2009
Localisation: Montréal
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16/12/2009, 09:48
Rien
Tant que les serivces ne sont pas commencer, elle peut résilier en tout temps ... Poche, mais c'est son droit!
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Accro
Statut: Déconnecté
Messages: 10 035
Remercié: 5 504 fois, 2 054 msg
Inscription: août 2008
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16/12/2009, 09:48
Oui je seconde...
heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
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Timide
Statut: Déconnecté
Messages: 15
Inscription: avril 2009
Localisation: st-antoine sur richelieu
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16/12/2009, 13:33
merci beaucoup pour ces informations
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Timide
Statut: Déconnecté
Messages: 15
Inscription: avril 2009
Localisation: st-antoine sur richelieu
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16/12/2009, 13:36
J avais également oublier de demander s il avait commencer la garderie je peut demander le 50.00 mais dois je faire un reçu pour cela ????
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Épanoui(e)
Statut: Déconnecté
Messages: 81
Remercié: 16 fois, 13 msg
Inscription: novembre 2010
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21/12/2010, 22:08
je crois que oui car tu dois déclarer tout montant d'argent qui reviens pour la garderie
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Indomptable
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Messages: 1 206
Remercié: 56 fois, 48 msg
Inscription: février 2010
Localisation: Lanaudière
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21/12/2010, 22:14
En fait, c'est soit 10% du montant total selon les semaines restantes à son contrat (ex: il reste 3 semaine à son contrat à 22$/jours= 330$ donc, tu lui fais payé 10% de 330$ qui donne 33$) ou le 50$. Le moins cher des deux.
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