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tropique 16/12/2009 10:47

Bris de contrat avant même de commencer
 
Bonjour,

je suis un peu embêter j'ai une personne qui a fait un bris de contrat avant même que je commence a garder son enfant que faire dois-je lui charger quelque chose ou non je ne suis pas dans mon droit et y a t il un document que je peut montrer comme preuve a l'appuie j ai ma résiliation mais mis a part cela je n ai aucune information a démontrer ....

merci

Libellule80 16/12/2009 10:48

Rien
Tant que les serivces ne sont pas commencer, elle peut résilier en tout temps ... Poche, mais c'est son droit!

PHANILIPRIX 16/12/2009 10:48

Oui je seconde...

tropique 16/12/2009 14:33

merci beaucoup pour ces informations

tropique 16/12/2009 14:36

J avais également oublier de demander s il avait commencer la garderie je peut demander le 50.00 mais dois je faire un reçu pour cela ????

Katou13 21/12/2010 23:08

je crois que oui car tu dois déclarer tout montant d'argent qui reviens pour la garderie

fleur_de_soleil 21/12/2010 23:14

En fait, c'est soit 10% du montant total selon les semaines restantes à son contrat (ex: il reste 3 semaine à son contrat à 22$/jours= 330$ donc, tu lui fais payé 10% de 330$ qui donne 33$) ou le 50$. Le moins cher des deux.


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