Et non .... lol Y doivent penser que vous êtes trop loin et que vous irez pas vérifier ! lol

NON pas encore......le BC n'a pas encore l'autorisation d'exiger les contrats du ministère....OH !!!!!! que NON!!!!!

Nous ne sommes pas obligé de prendre les contrats du MFA car il y a quelque chose qui ne fonctionne pas
sur le contrat du MFA ca dit: ne PAS charger plus de 13 jours sans offrir le service

et le syndicat dit: pour vos 24 jours de congés(vacances et fériés) vous pouvez charger le $7. aux parents

Je viens de contacter la MFA et il me disent que vous n'avez qu'a contacter VOTRE BC pour avoir la réponse même après avoir lu la notice suivante :

http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi...i?dossier=8111

ENTENTE POUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE GARDE SUBVENTIONNÉS

L'utilisation du modèle d'entente pour les services de garde à contribution réduite prescrit est obligatoire depuis le 1er novembre 2008. Au 31 août 2009, toutes les ententes de services de garde à contribution réduite devront avoir été établies à partir de ce modèle.

L'entente de services de garde entre en vigueur à la date prévue au contrat pour le début de la fréquentation du service de garde par l'enfant. Le parent bénéficie de la contribution réduite ou de son exemption à compter de la date indiquée dans le contrat.

Formulaire Entente de services de garde à contribution réduite pour un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre

Pas cette entente pour Laval en tout cas...
 

Bonjour,

Dans mon BC nous n'utilisons pas cette entente parce qu'elle n'est pas bonne à cause de la clause des 13 jours et pour plusieurs autres raisons. Le RCPEL de notre région nous vend les ententes de services à utiliser et j'ai même été obligé de refaire mes ententes l'année où cette entente est sortie du ministère pour reprendre celle du RCPEL de Laval.
Bonne journée !