Le dépôt est illégal dans les 2 cas (privée ou accréditée) la loi est la meme pour toutes. les filles ont super bien répondu et t'ont offert des solutions sensés.

Ptite question que je me pose, si un parent résilie avant même que le contrat débute, doit-il signer une feuille de résiliation ou un avis verbal est suffisant ?

Je m'excuse Fluffy si je t'ai offusqué, je m'en excuse sincèrement ce n'est pas de la chicane que je veux ce n'est pas mon sujet mais tu dois me comprendre, j'ai besoin de l'avie de personnes qui sont dans mon dommaine !!!

Malheureusement c'est la loi il m'avais traversé l'esprit de le faire je ne l'ai pas fait pour rester en toute légalité mais je trouve vraiment qu'il y a une lacune au niveau de l'opc au sujet des contrats de garderie privé rien mais rien du tout ne nous protège nous contre les mauvais payeur les abus et autre une discution ou ont est pas daccord sur un sujet et bang avis de résiliation les parents peuvent faire ce qu'il veulent au fond (même ne pas respecter un contrat qu'il ont signé) Heureusement j'ai des parents en or et souhaite ne pas tomber sur un parents irressponssable un jours!

Si ça peut te consolé, j'avais pensé à ouvrir un MF privé jusqu'à ce que j'apprenne que dans ma ville, même au privé, mes enfants comptent dans mon ratio... dont 4 enfants ou 5 enfants ce n'est pas assez payant financièrement pour réussir à payer ma maison et mon hypothèque!!

DONC, je me suis suffisament renseigner sur le sujet.

La réponse à ta question est:
Oui y'en a qui le font en toute connaissance de cause, d'autres qui le font sans le savoir, comme toi avant.
Maintenant que cette question est répondu, la question suivante est:

Est-tu prête à vivre avec les conséquences en cas de problème. Seul la réponse à cett question te guidera sur ce que tu dois faire ou pas!!

Y'a pas que les RSG actuelle au privé ou accrédité qui peuvent répondre à ta question.

Elle a déjà été répondu de multiple fois.

Maintenant c'est toi qui doit prendre une décision!!

Explique moi en quoi ca change qu'un parent, une éducatrice en cpe ou une rsg te dise que c'est ilégale ? C'est la vérité c'est tout et que ca vienne d'une bouche ou de l'autre ya rien de mal. Tu na eu aucun commentaire mesquin de la part des parents donc de répondre que tu ne veux pas lire leurs commentaires c'est vraiment méchant et déplacé sur un forum publique.

et même avec le commentaire des parents au passage tu recoi ceux des rsg dans ton domaine. Je ne comprend vraiment pas en quoi ca dérange... ou je suis complètement a coté de la plaque.

de plus tu serai surprise de voire le nombre de parent qui connaisent aussi bien que les rsg les facons de fonctionner et les lois.

La raison est simple pour cela, en le fait que l'OPC est du bord des parents dans 90% des cas. C'est l'Office de la Protection du Consommateur. Pas l'Office de la Protection du commerçant...etc.

Donc, dans tous les cas, et pas seulement pour les garderies. Les consommateurs sont privilégiés.

Je ne suis pas d'accord avec toutes les facettes, mais malheureusement la Loi est là, et nous avons seulement 2 choix possibles.

1-La respecter
2-Ne pas la respecter!

Il n'y a pas eu de service rendu alors un avis verbal doit suffir.:innocent: En tout cas, j'ai jamais demandé a mes 2 parents qui ont changé.s d'idée a mon ouverture de me signer une feuille...ils ne m'avaient rien donné en argent et ils me devraient des bidous apres ces 2 ans d»'ouverture:laugh:

Voici ce que j'ai trouver ici (http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/...arderies.pdf):


Donc, avant le début du contrat ou pas, ça prend une résiliation écrite. :)

Moi aussi je demanderais un avis écrit, jusqte pour qu'il n'y ait pas de malentendu!!!! Les paroles s'envolent et les écrits restent!!! ;)