Pour ce que j'en comprend, elle peut offrir le service à 7$. Je vous assure que je fais ce que je peux pour mettre toutes les pièces ensembles. Il est possible que j'associe une chose à une autre. Aussi comme chaque municipalités peuvent avoir des réglementations sur l'exploitation d'une entreprise, il est possible que ce soit qu'une licence. Je ne suis inscrit que depuis ce matin, alors je n'ai pas accès aux réponses pour toutes les questions. Je ne m'y connais pas en garderie/service de garde, je ne fais que placer les pièces où je suppose elles vont.

À noter : J'ai envoyé un courriel au bureau coordonnateur de la région pour avoir quelques informations sur les allégations de la responsable. je vous tiens au courant. Comme l'a fait remarqué Fluffy, il y a des zones grises et les régions peuvent agir un peu différemment donc on aura une réponse un peu plus précise.

Ok alors d'abord et avant tout je crois qu'il faut vous informer dans les différences avec les milieux de gardes! Une fois que vous aurez lu ces différentes définitions, dites nous ce qu'elle est exactement!!

Il y a les CPE, grosses installations, souvent plus de 40 enfants, jusqu'a 80 enfants sur places. 7$ par jour.

Il y a les garderie en installation privé. Tous comme les CPE, elles accueillent beaucoup d'enfants (généralement entre 40 et 80 enfants) mais le coût généralement entre 25$ et 50$ par jour par enfant.

Ensuite, vous avez les milieux familiaux:

Le MFA dit:

SDG MF Privé (Non-accrédité)
- 6 enfants EXCLUANTS ceux de la RSG
- Aucune limitation de Poupon
- Le ratio reste pareille avec la présence ou pas d'une assistante
- Cout: Généralement entre 25$ et 50$ par jour par enfant
- Elles ne SONT PAS régit par les bureaux coordonateurs...!

* Attention: selon la municipalité dans laquelle vous résidez, il est possible que la municipalité ressère les règles à 6 INCLUANT ceux de la RSG (Ex.: Laval et Gatineau). Aussi, certaines municipalité exigent un permis d'exploitation municipale, un cours de premiers soins, un cours de gestions etc... et ce même si le MFA n'exige rien en particulier... La règle la plus stricte s'appliquera au SDG!!*


SDG MF subventionné (7$)
- 6 enfants INCLUANT ceux de la RSG qui ont moins de 9 ans
- Limitation à 2 poupons.
- Elle peut faire la demande pour être un millieu double, avoir une assistante, augmenter son ratio à 9 enfants (toujours incluant les enfants de moins de 9 ans de la RSG et de l'Assistante), dont un maximum de 4 poupons.
- Elles ont des inspections surprises de la part de bureau coordonateurs.


Pour les assurances, c'est selon, certains couvrent seulement 6 enfants, d'autre 9 enfants max, d'autres plus... bref, vous allez devoir magasiner votre assureur!

Voilà,

J'ajoute qu'il y a également des service de garde en milieu familiaux qui peuvent être reconnus par un bureau coordonnateur. Ces garderies ne sont pas accréditées, mais doivent fonctionner comme tel. Elles suivent les même règles que les milieux accrédités et reçoivent la visite d'un inspecteur 3 fois par année. C'est toutefois la RSG qui décide de sont tarif comme au privé donc entre 25$ et 50$ par jour. J'opterais pour cette option pour votre RSG.

Une chose est sûre: votre RSG n'a pas le choix d'être à 7$, c'est impossible. Soit tu charges ton propre tarif et tu es alors au privé ou reconnue par le BC, soit tu es accréditée et à ce moment tu n'a pas le choix d'être à 7$ et c'est le gouvernement qui te verse le reste de ton salaire. Cependant, si elle désire un jour être à 7$, elle devra faire la demande et comme elle a déjà été reconnue, qu'elle a déjà des inspections dans l'année, elle aura priorité sur les demandes. Cela dit, tant que le gouvernement ne juge pas nécessaire d'ouvrir des places supplémentaires à 7$ dans votre secteur, elle devra attendre.

L'autre possibilité serait que votre RSG soit accréditée donc à 7$, mais qu'elle demande tout de même un tarif plus élevé, dans ce cas-ci 35$/jour. Et à ce moment, c'est de la fraude car ça voudrait dire qu'elle reçois non seulement votre 35$, mais également la subvention du gouvernement. Et ça, c'est tout à fait illégal.


1) Je vérifierais auprès du bureau coordonnateur de votre région si votre RSG est bel et bien reconnue ou accréditée, mais comme je vous le disais, vu son tarif, la deuxième possibilité ne peu pas être possible à moins d'une fraude du système.

2) Si votre RSG opère son service de garde dans une maison privée, alors ça ne peut pas être jugé comme étant commercial et pour être considéré comme garderie (installation), il faut être dans un local commercial donc ça ne peut pas être le cas de votre RSG.

3) On peut très bien bien louer une chambre dans une maison privée, mais pour un logement, c'est différent. Il y a des règle à respecter (comme par exemple avoir une entrée indépendante pour le logement) et la maison doit être considérée comme étant être à revenu.

4) Si elle loue une chambre un jour, il serait peut-être bon de vérifier auprès du bureau coordonnateur si elle a le droit en ayant une garderie car, personnellement, en tant que parent, je ne serais pas à l'aise que des inconnus puissent habiter sous le même toit que où mon enfant se fait garder pendant la journée. De plus, chaque adulte habitant la résidence doivent avoir leur absence d'empêchement prouvant qu'ils n'ont pas de dossier judiciaire lorsque nous sommes accréditées ou reconnues par le BC alors j'ai de la misère à croire que louer des chambres dans la résidence où est opéré un service de garde puisse être accepté par le BC.

5) Pour ce qui en est des histoires de son fils, ça ne devrait en aucune façon nuire à son SDG à moins qu'il soit prouvé que son fils vienne fréquemment à la garderie et qu'il soit considéré comme étant dangereux pour les enfants. Ou à moins que votre RSG ait quoi que ce soit à se reprocher dans cette situation.

6) Si elle ne respecte pas les clauses de son contrat, peut-elle se faire taper sur les doigts par le BC? Je pense que oui, ça dépend ce qui n'est pas respecter. Pour les heures d'ouverture, je ne pense pas. Mais si elle dépasse le 10 heures autorisés alors, oui, le BC a le droit de s'en mêler car elle ne respecte pas leurs règles.

J'appuie Soleil02 avec l'option de MF privé reconnu par un BC, sinon ça n'aurait aucun sens. Vu tous les problèmes, plaintes etc, ça ne vous tente pas de commencer à chercher ailleurs ? A votre place j'aurais un peu peur d'une situation aussi compliquée, d'autant plus, que comme vous dites, elle pourrait se faire fermer n'importe quand !

Si elle n'est sur aucun des documents, alors j'aurais tendance à dire qu'elle est au privé et qu'elle vous ment pour ce qui est du permis qui la considère comme une garderie (installation). Si le permis a été délivré par le MFA alors le Ministère de la Famille et des Aînés devrait pouvoir vous confirmer que c'est bel et bien le cas. Vous, l'avez-vous vu se fameux permis? Même moi, qui commence à bien connaître les règles des services de garde, les histoires de votre RSG me mêle! :laugh:

Voici la nouvelle situation. Selon ce que j'ai pu apprendre:

- Elle a une compagnie dans son sous-sol qui a une entrée indépendante, mais pas une adresse indépendante. Je dois encore en vérifier la véracité.
* Mais il semble qu'on avait requis qu'elle installe des néons pour une plus grande luminosité pour les enfants.

- Elle disait ne pas être affilié avec la BC de Joliette, mais une autre.
* Elle s'est rétracté en disant que ce n'était pas un bureau de coordinateur de service de garde, mais la MFA. je ne sais pas si la MFA a d'autre bureau qu'à Québec.

- J'ai appelé le bureau et la MFA qui m'ont confirmé qu'elle se devait d'être une garderie privé non associé à un BC.
* Toutes deux m'ont dit qu'elle n'avait pas de limite d'heure d'ouverture ni de durée de garde, surtout que les CPE/RSG subventionné peuvent garder jusqu'à 10h, et que les inspecteurs sont des agents de la MFA et ne visite pas la fin de semaine.

Je veux néanmoins rappelé la MFA avec les nouvelles infos. Savoir à quel point les municipalités ont une influence sur les garderie et si la MFA a des règles différentes selon des secteurs.

- RSG affirme avoir déjà fait une plainte contre l'inspecteur, mais que la réponse fut que sa plainte était sans fondement et qu'il connaissait très bien son travail.

Aussi, je peux comprend que certains médicaments ne peuvent pas être administré par le service de garde, mais le Tempra et les Pompes?

Le tempra peut être administré sans problème, mais en cas de fièvre seulement. Pour les dents ou parce que l'enfant est maussade, on ne peut pas. Le Advil par contre, nous ne pouvons pas.Les pompes, bien sûr qu'elle peut les lui donner. Mais on doit avoir la boîte originale du médicament ainsi que le papier de la pharmacie avec le nom de l'enfant et la posologie recommandée. Encore une fois, si ça dit au besoin, il va de soit que votre RSG n'en administrera que si c'est nécessaire.

Et le MFA, quand vous avez appelé, l'agent ne pouvais pas vérifier si votre RSG avait bien un permis délivré par eux? La compagnie dans la maison de votre RSG, c'est sa garderie ou c'est un autre commerce?

Et je me demande, pourquoi vous posez-vous toutes ses questions? Est-ce parce que quelques choses vous chicote à propos de votre garderie? J'essaie de comprendre. ;)

Je vais voir cela avec le MFA aussi, je ne sais plus si c'est un agent zélé, malinformé ou une RSG qui ment, si c'est ce dernier... je devrai parler avec ma conjointe.

J'avais appelé la MFA avant le BC, et il y avait une certaine difficulté à identifié la garderie. Une fois confirmé que le RSG n'était pas accrédité, le BC m'a suggéré de rappelé la MFA, mais c'était fermé. Pour le local, quand elle a pris l'emplacement, la locataire précédente avait une entreprise de courtier immobilier et recevait des clients.

Etant une amie de ma conjointe, je veux surtout l'aider à faire la lumière sur la situation, je trouve que ça commence à faire une trop grosse histoire de complot. Si ça règle le cas d'un agent trop zélé qui s'amuse fermer des RSG dans le coin ou son cas si elle se moque de nous, je serai déjà informé pour la suite des événements quand je rechercherais une nouvelle RSG. Ayant trois enfants, nécessitant trois places, je préférerais éviter ce dernier cas.

Certe on pourrait croire qu'elle se moque de nous, mais pourquoi offrir des services pour nous dire que la MFA lui fait des pressions.

Mise à jour : J'ai appelé la MFA et la mairie de la localité.

Ni la MFA, ni la ville, n'a de règlement particulier sur l'éclairage d'un local servant à une garderie. Il est néanmoins possible d'avoir une entreprise dans son logement suivant certaines conditions qui peuvent différer de certaine localité. Ici il y a plusieurs coiffeuses et esthéticiennes avec des panneaux devant/sur la résidence. Bien sur ce dépens toujours d'un zonage et selon le type d'entreprise.

L'advil, l'aspirine, le tempra et les pompes sont autorisé à être administré la signature d'une feuille d'autorisation et de procédure ou quelque chose comme ça. Par contre, ma RSG me dit que même ses assurances lui disent qu'elle ne doit pas le faire. Je suppose que ça veut surtout dire qu'elle ne serait pas couverte advenant un problème dû à l'administration d'un médicament.

D'ailleurs, chaque instance m'ont confirmé la même chose : Elle n'est pas limité en heure. C'est à elle d'en décider avec ses contrats.

Question, est-ce qu'il y a une liste des congés obligatoires des garderies par la MFA? Si oui, où la trouver?