Question... Sur ta demande de rambourssement anticipé,
elle a du bien signer et mettre son numéro d'Assurance sociale !
Ca sera facile de la retraçer ainsi par le gouvernement !!

Bon tu n'as pas de copie mais le gouvernement lui devrais l'avoir en sa possession !

met un commentaire sur sa fiche

aucun ntéret elle a fermé !!!! elle s'en fout de sa fiche du coups... c'est plate pour le parent de ne pas avoir de plan de match pour récupérer son du !!

J'en ai fais une copie que je vais joindre à ma déclaration d'impôt avec une lettre qui servira de "reçu". J'ai au moins ça... ;)

Le pire, c'est que vla 3 semaines, j'ai été sonné chez elle, elle a répondue et m'a dit de repasser le lundi pour avoir mon reçu. Je suis passé le lundi, pas de réponse, rien dans la boite aux lettres... et elle ne répondait pas non plus à son téléphone... Que de mauvaise volonté!!!!:mad:

Si elle n'est pas subventionnée ou elle n'a pas de permis de garderie, elle n'est pas tenue d'émettre un relevé 24. Elle doit simplement te faire un reçu. (Son nom, son adresse, son NAS...).
C'est vraiment platte pour toi qu'elle ne donne pas signe de vie.

Je sais qu'elle n'est pas obligé de remettre un relevé 24, mais au sens de la loi, elle est obligé de remettre un reçu pour l'argent qu'elle à reçu, car c'est comme une petite entreprise!

Bon eh bien des nouvelles de la situation...

Je fais affaire avec une comptable pour mes impôts. La comptable à voulu rentrer le #d'assurance social de la dite responsable, mais une surprise n'attend pas l'autre : Il est FAUX! Elle n'a même pas mise son vrai # d'assurance social sur les papiers pour le remboursement anticipé et pourtant, le gouvernement à quand même admi ma demande de versement, même si c'était un faux NAS...

Ils ne sont pas supposer de vérifier ça avant de faire les versements???? Ils sont pourtant contre la fraude non?

Tk, je suis entrain de faire les démarches pour la mettre en demeure. Je luis donne 5jours pour me téléphoner et me donner son VRAI NAS ou un REÇU sinon, je porte plainte pour fraude!

Je ne sais pas encore à qui je dois faire la plainte, mais je suis entrain de m'informer (GRC? police? etc). Non, mais quand tu dis que la personne est de mauvaise foie là...:furious:

moi je dirai a JE serai une bonne idée histoire qu'on voit bien son visage pour qu'elle soit grillé de a à z. ou si non c'est au service des consomateurs (je sais plus bien le nom exact.) un autre endroit c'est si elle a inscrit qu'elle voulait étre accrédité tu peux appeler le bc histoire que son dossier soit radier définitivement au cas ou elle réouvrirai
bonne chance

steflucas : Merci pour la réponse! J'y pensais justement, mais avant cela, j'aimerais que cela se règle si tu vois ce que je veux dire ;) et J.E. fait relâche pour l'été, alors d'ici là, je devrai quand même payer aux impôts le montant :eek:

Bon eh bien, il est l'heure pour moi d'aller à l'école (température à rester coucher!!!)...