Parfois ils ne sont pas au courant que c'est ilégale :) C'est d'ailleurs ce que la maman a mentionner plus haut... Et quand tu apprend que tu a verser des centaines dollars à une garderie lorsque c'est illégale c'est très :furious:

Ce qui m'amène à une autre question. Comment se fait-il que les parents ne soient pas au courant de ce qui est légal? Le ministère a produit une multitude de documents explicatifs sur les services de garde au Québec, ils sont très accessibles et faciles à comprendre.

Pour nous ca semble ilogique parce qu'on est dans le milieu mais si je te retourne la question et te dit demain tu t'achète une voiture ? connais tu tous les lois des conscescionnaire automobile, tous ce qu'ils ont le droit de faire tous ce qu'ils n'ont pas le droit ? Tu va surement t'informer un peu mais ici juste a lire sur le forums on voie plein d'informations qui ce contredisent une à l'autre, de plus les lois sont a plusieurs endroits différent (mfa,opc,ville,bureau coordonateur) Ca devient melant en tata pour nous alors imagine pour un parent.

Personnellement avant de faire mon cours et de commencer a lire sur les forums je ne connaisait RIEN ou presque au service de garde pourtant j'était maman, c'est peut être naif mais ont pense rarement qu'on va ce faire *** en service de garde on cherche une bonne rsg et quand on pense avoir tomber sur la perle ont croie ce qu'elle nous dit quand ca fait du sens et un depot pour garder ca place ca fait du sens :yes:

Ont apprend de nos erreurs je suis certaine que la maman ne ce fera pas avoir deux fois maintenant.

Décidément, Madame Enya, je crois que vous devriez appeller a l'OPC et au ministère de la famille afin de vérifier ce que vous devez faire. Nous ne sommes pas des juristes alors difficile de bien vous informer sur des informations de type juridique. Peut-etre que vous devrez porter plainte ou que vous devrez recourir aux services de la cour des petites créances (pour un montant en dessous de 7000$ de réclammation). seulement les gens des ministères et organisations en lien avec l'affaire pourront vous en informer convenablement.


Cela pour dire que finalement... tout le monde doit se protéger convenablement contre les autres personnes qui désirent abuser de notre ignorance des lois dans certains domaines.

Cependant, je tiens à vous informer que dans les contrats de services des garderies privées ou non, il doit toujours y avoir la mention concernant la loi de protection du consommateur... alors nul n'est censé ignorer cette loi.

Bref... Mesdames les RSG qui demandentquand meme des avances malgré tout... ne la dépensez pas avant que ca soit utilisé réellement... il faut la rembourser si le parent change d'avis.

Et aux parent qui se voient imposer une avance pour réserver une place... regardez pour une autre garderie, il en pleut qui ont le bien être de vos enfants à coeur avant celui de leur porte-feuille.