Ma Garderie - Forum - Résiliation du contrat

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Elle n'a pas le droit de te demander plus que 50$ ou 10% de la balance du contrat. Elle est drôle celle-là: les lois s'appliquent à toute le monde! Je suis prête à parier qu'elle le sait, mais qu'elle a essayé de te faire peur avec ses supposés avocats afin d'avoir plus d'argent. En tout cas, si elle pense vraiment être dans son droit d'exiger plus, elle est vraiment mal informée!

Citation:

Envoyé par lunard2005 (Message 361348)

Bonjour, j'ai inscrite mon poupon de 8 mois dans un milieu familial. J'ai signé le contrat le 9 en avril et j'ai commencé le service le 11 mai (contrat de 3 mois et ensuite 1 an de aout a juin 2013). Lorsque j'ai signé le contrat, j'ai expliquer à la RSG que je voulais une garderie stable pour ne pas casser le lien de confiance avec mon enfant et que ce soit stable. Elle m'a dit qu'elle était enceinte mais qu'elle ne voulais pas fermé sa garderie et qu'elle engagerait une autre responsable. Le 11 mai dernier, lorsque je suis revenu chercher mon bambin, elle m'a dit que ca a bien été mais que finalement elle elle fermerait, je suis vraiment faché pcq elle m'a dit qu'elle avait pensé a ça toute la semaine. Je lui ai expliqué que j'aurais aimé qu'elle me prévienne au moins la veille que je ne commence pas un lien de confiance pour rien, puisque je suis encore en congé parentale je n'aurais pas commencé le service et j'aurais trouvée une autre garderie et que j'aurais évité de payé 50 $ pour résilié le contrat. Elle m'a répondu qu'elle comprenait ma situation mais n'a rien ajouté. À part que je devais payé les frais. Donc, je me demandais, s,il n'y avait pas quelque chose à faire puisqu'elle le savait depuis une semaine et qu'elle a attendu que je commence le service. Merci à tous de m'aider

J'ai appeler à l.office de la protection du consommateur pour avoir l'heure juste. Puisque son contrat était conforme et qu'elle m'offrait le service et qu,elle fermait en décembre prochain, puisque je résilie je dois quand même payé les frais de 50$. Je suis tout de même faché parce qu'elle a attendu que j'aie commencé le service. Si elle m'aurait averti la veille je n'aurais jamais commencé et je n'aurais pas eu a payé.

J'ai donné a mon educatrice son avis de resiliation pour le 21 juillet et dans le contrat c'est ecrit qu'elle demande 2 semaines de pre avis .
Est t'elle en droit de reclamer 50$ en suplement si ce montant n'est inscrit nulle part ?

Tu dois lui payer 10% de la balance du contrat ou 50$, le plus petit montant des 2. Elle n'a en aucun cas le droit de te réclamer 2 semaines de salaire et ce, même si c'est écrit dans son contrat. C'est la loi!

voici ce que l'OPC dit:
Si la résiliation survient pendant que le contrat est toujours valide, la garderie peut exiger une pénalité équivalant à la moins élevée des sommes suivantes, soit 50 $, soit 10 % du prix des services prévus et non fournis.

il n'est jamais question de 2 semaines de paiement

Ma question etait peut etre pas clair ,jle sais que elle a pas le droit d'exiger un 2 semaines de preavis .

Ma situation est que j'ai signé un contrat disant qu'elle ne charge pas de frais pour la resiliation de contrat mais quil est fortement recommandé de donner 2 semaines en respect pour l'educatrice .

J'ai l'intention de respecter cette clause ,je l'averti 3 semaine en avance .

A t 'elle le droit de revenir en arriere et d'exiger 50$ de frais malgres tout .
On peut pas exiger + que ce que la loi dicte avec un contrat mais peut on etablir des normes qui va en dessous de celle ci ?

Citation:

Envoyé par amoureuse29 (Message 364664)

En fait, si elle te demandait ca elle ne serait pas en dessous mais BIEN AU DESSUS de la loi!
Tu la préviens 3 semaines d'avances=GOOD! Tu veux lui payer les 2 semaines= tu vois a ca si ca te dérange pas mais moi je lui dirais, personnellement, que je ne lui payerais que 1 des 2 montants! Alors....tu lui demande ton 2 semaines ou le 10%max 50$ c'est toi qui choisi ;)

résiliation deux enfants

Je me demandais, qu'arrive-t-il avec deux enfants ? Il n'y a qu'un seul contrat pour les deux, alors on paye la pénalité une seule fois ou en double ?:confused:

Citation:

Envoyé par Calico77 (Message 366564)

Je me demandais, qu'arrive-t-il avec deux enfants ? Il n'y a qu'un seul contrat pour les deux, alors on paye la pénalité une seule fois ou en double ?:confused:

En fait je crois que c'est une pénalité par CONTRAT donc si vous avez 2 enfants sur UN contrat, la logique serait une pénalité. Il serait bien de confirmer avec l'OPC. :D

Merci, je m'informe et vous donne des nouvelles !