32k
Garderies à Montréal ou au QuébecDaycare and childcare providers in Canada

Contrôle du forum
S'inscrire FAQ Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus
Précédent   Ma Garderie - Forum > Parents > Expériences de parents avec les garderies
Expériences de parents avec les garderies Questions, problèmes, expériences avec les services de garde...

Annonces importantes
Bienvenue sur le forum de Ma Garderie, une communauté de plus de 30 000 membres, composée principalement de parents et de responsables de services de garde.

Vous parcourez actuellement notre forum en tant qu'invité, ce qui vous permettra de lire les discussions entre parents et responsables de garderies. Pour obtenir un accès complet au forum, vous devrez vous inscrire. L'inscription au forum est simple et gratuite et permet:
  • De participer aux 45,000 discussions répertoriées sur le forum.
  • De créer de nouvelles discussions pour poser vos propres questions.
  • D'effectuer facilement des recherches parmi les 480,000 messages archivés.
  • De contacter chacun des utilisateurs du forum, directement, par messagerie privée.
  • De discuter en direct avec les utilisateurs du forum, dans notre salle de chat
  • De participer à nos concours...
Alors, n'hésitez pas à vous joindre à nous dès maintenant !

PS: Notez que l'inscription au forum est indépendante des comptes des responsables de services de garde. Ainsi, si vous souhaitez seulement annoncer vos places disponibles, nous vous invitons à vous inscrire ici, et non sur le forum.
Réponse
Outils de la discussion Modes d'affichage
Résiliation du contrat
non lus
  (#1)
Tholianne
Modératrice
Indomptable
 
Avatar de Tholianne
 
Statut: Déconnecté
Messages: 3 968
Remercié: 3 109 fois, 1 662 msg
Inscription: février 2011
Par défaut Résiliation du contrat - 29/05/2011, 20:12

Voici ce que nous dit l'Office de la protection du consommateur au sujet de la résiliation d'un contrat:


Modalité d'annulation

Un contrat de services de garde peut être résilié en tout temps par le parent et à sa seule discrétion. La résiliation d'un contrat se fait par l'envoi du formulaire prévu à cet effet et annexé au contrat ou par tout autre avis écrit. La garderie ne peut exiger d'avis préalable de la part du parent, ni réclamer de pénalités autres que celles autorisées par la loi. Le contrat est résilié de plein droit à compter de l'envoi du formulaire ou de l'avis de résiliation.


Pénalité imposée

Si le contrat est résilié avant le début de la prestation des services, aucune pénalité ne peut être imposée au parent.
Si la résiliation survient pendant que le contrat est toujours valide, la garderie peut exiger une pénalité équivalant à la moins élevée des sommes suivantes, soit 50 $, soit 10 % du prix des services prévus et non fournis.

Exemple :
À titre d'exemple, si vous désirez résilier, à la fin de la première semaine, un contrat d'une durée de dix semaines au coût de 250 $, la pénalité sera de 22,50 $, soit 10 % des services non rendus (250 $ - 25 $ = 225 $).
Mentionnons que si les sommes versées au moment de la résiliation du contrat dépassent le montant de la pénalité, le prestataire de services doit remettre au parent les sommes payées en trop dans les dix jours suivant la résiliation du contrat.


Vous trouverez trouve l'information pertinente à ce sujet à cette adresse:
http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/...vice_Garde.pdf

Dernière modification par Tholianne 26/06/2011 à 22:28. Motif: mise à jour du lien
   
Réponse avec citation
Les 5 utilisateurs ci-dessous ont remercié Tholianne pour ce message:
non lus
  (#2)
kadoquebec2012
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 4
Remercié: 2 fois, 1 msg
Inscription: mai 2011
Par défaut 30/05/2011, 07:41

Merci de l'info
   
Réponse avec citation
Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié kadoquebec2012 pour ce message:
non lus
  (#3)
talou
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 2
Inscription: janvier 2011
Idée 04/06/2011, 10:31

Bonjour, j'ai signé un contrat de 3 mois avec ma garderie. Ce contrat doit terminer en juillet, maintenant je désire résilier le contrat le 30 juin. Sachant que je dois payer $ 147 pour le mois de juillet et que 10% de 147= 14,7 je désire remplir le formulaire de résiliation accompagné d'un chèque de $ 14.7. Est-ce normal? Je sais que les 10% doivent être comparés à $ 50 et le moins élevé doit être payé. Merci de vos conseils et suggestions.
   
Réponse avec citation
non lus
  (#4)
Les p'tits malins
Indomptable
 
Avatar de Les p'tits malins
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 249
Remercié: 799 fois, 493 msg
Inscription: mars 2011
Localisation: Saint-Amable
Par défaut 04/06/2011, 21:25

C'est bien clair... aussi ridicule que cela puisse paraître...

Le moins élevé des 2 montants entre 50$ et 10% du coût des services qui n'ont pas encore été fourni...

Si lors de la résiliation il vous restait 147$ à payer, bien c'est 14,70$ que vous devez payer...

Cette loi a été faite et pensée pour protéger le consommateur... pas les commerçants...


Les P'tits malins
   
Réponse avec citation
Les 3 utilisateurs ci-dessous ont remercié Les p'tits malins pour ce message:
non lus
  (#5)
karine1981
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 6
Remercié: 1 fois, 1 msg
Inscription: février 2011
Par défaut 06/06/2011, 22:32

J'ai une question pour vous ? Ma RSG m'a aviser qu,elle ne désirait pas renouveller le contrat pour la prochaine année, le contrat devait se terminer a la mi-aout ! Donc ma question, est-ce que je me doit de lui payer la pénalité puisque c'est elle qui décide de mettre fin a notre contrat.. ?? Elle m'a spécifier son intention vendredi il y a deux semaine et elle avait pris une semaine de congé a ses frais pour changer ses fenetre, et cette semaine j'ai décider de ne plus envoyer mon enfant dans un milieu ou la RSG ne l'apprécie pas et ou elle n'a pas du tout d'affection ...... Est ce que comme c'est elle qui decide de mettre fin a son contrat je dois la payer ???

J'ai pas du tout le gout d'envoyer ma fille chez une personne qui ne desire plus la garder.... bref il y a tout une histoire autour de ceci, mais bon je vous evite mon histoire

Merci de me repondre
   
Réponse avec citation
L'utilisateur ci-dessous a remercié karine1981 pour ce message:
non lus
  (#6)
Tholianne
Modératrice
Indomptable
 
Avatar de Tholianne
 
Statut: Déconnecté
Messages: 3 968
Remercié: 3 109 fois, 1 662 msg
Inscription: février 2011
Par défaut 07/06/2011, 09:19

En théorie, elle ne résilie pas le contrat avec vous, elle ne le renouvelle pas mais vous offre les services jusqu'à la fin donc si vous quittez avant, vous résiliez le contrat, donc la pénalité s'impose.

Vous pouvez quand même vérifier avec l'OPC histoire que tout soit clair.
   
Réponse avec citation
L'utilisateur ci-dessous a remercié Tholianne pour ce message:
non lus
  (#7)
Chinasun
Indomptable
 
Avatar de Chinasun
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 568
Remercié: 58 fois, 38 msg
Inscription: janvier 2009
Localisation: Rive Sud de Québec
Par défaut 07/06/2011, 12:33

malheureusement karine1981, c'est vous qui résilier... elle elle vous avise simplement qu'elle de renouvella pas, vous devez donc payer la pénalité


Fière maman de TROIS adorables garçons! Propriétaire des Événements Gonflables
www.lesevenementsgonflables.com
  Envoyer un message via MSN à Chinasun  
Réponse avec citation
L'utilisateur ci-dessous a remercié Chinasun pour ce message:
non lus
  (#8)
fanny2011
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 11
Remercié: 7 fois, 6 msg
Inscription: juillet 2011
Par défaut 22/07/2011, 19:41

Question: j'ai un parent qui a résilié, il me devait 10%, donc, 17.50$ de la balance de son contrat. Il ne m'a pas payé. C'est juste 17.50$ mais c'est à moi. Comment puis-je le récupérer étant donné qu'on ne s'est pas laissé en bon terme? Merci.
   
Réponse avec citation
L'utilisateur ci-dessous a remercié fanny2011 pour ce message:
non lus
  (#9)
Marguerite123
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 7
Inscription: mai 2010
Par défaut 03/08/2011, 20:19

Ma fille va présentement dans une garderie à 7$. La RSG m'a annoncé qu'elle devra changer l'heure d'ouverture en septembre qui passera de 7h à 8h le matin. Mais je commence à travailler à 8h. J'ai donc trouvé une autre place mais qui n'est pas à 7$. Je l'ai avertie la semaine passée que ma fille irait à sa garderie jusqu'au 12 août. Est-ce que c'est considéré comme une résiliation de contrat? Est-ce qu'elle doit me faire signer un papier quelconque? Pour le moment, je l'ai payé jusqu'à la date du 12 août.
merci pour votre réponse
   
Réponse avec citation
non lus
  (#10)
Maggyloo
Indomptable
 
Avatar de Maggyloo
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 795
Remercié: 2 003 fois, 885 msg
Inscription: juin 2011
Par défaut 03/08/2011, 20:22

Quand est-ce que le contrat finissait ? Est-ce qu'il y est écrit ce qui se passe dans le contrat quant aux changements de modalité en cours de route ?
   
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Résiliation de contrat coralline Expériences de parents avec les garderies 37 11/05/2011 15:40
Résiliation de contrat julie85 Gestion d'une garderie 3 16/02/2011 13:08
Résiliation de contrat meh Gestion d'une garderie 1 10/01/2009 15:31
Résiliation de contrat Rafalou Gestion d'une garderie 5 31/10/2008 20:49
Résiliation de contrat maev Gestion d'une garderie 2 17/07/2008 14:05

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2017, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone
vBulletin Skin developed by: vBStyles.com


Quelques conseils...

Si vous trouvez un service de garde dont les places ne sont plus à jour ou plus disponibles, cliquez sur le bouton au dessus des places listées pour nous en informer!
Le saviez-vous?
En moyenne, une annonce est consultée chaque mois par plus de 260 parents cherchant une place disponible pour leur enfant !
Votre partenaire
de recherche de places en garderie