Wow ! dites donc, ça c'est de la coordination !

J'ajouterais en pls que si dans le contrat il est écrit qu'un deux semaine de préavis ou de pénalité est exigé le contrat est non conforme et devient nul dans sa totalité. Il n'a donc même pas besoin de payer un 50$ pour bris de contrat puisque le contrat légalement n'existe pas...

[quote=Jojojojo;376459]J'ajouterais en pls que si dans le contrat il est écrit qu'un deux semaine de préavis ou de pénalité est exigé le contrat est non conforme et devient nul dans sa totalité. Il n'a donc même pas besoin de payer un 50$ pour bris de contrat puisque le contrat légalement n'existe pas...[/QUOTE]


je ne suis pas convaincue...cela serait contestable

car le parent a signé le contrat tel que vu....

"puisque le parent a signé le contrat tel que vu"

Justement, le contrat exigeant une pénalité de 2 semaines désinforme le parent sur ses droits. Il doit y être mentionné textuellement la loi disant qu'il peut briser son contrat avec des frais de 50$ ou 10% etc.

Je ne conseillerais pas de faire ça......
Mais c'est ce qu'on m'a dit à l'OPC !

remboursement ou non
 

Bonjour,

Je résilie mon contrat la 3è semaine du mois d'août, mon contrat devait se terminer en décembre, mais j'ai déjà payé le mois d'août en entier et donc la 4è semaine ou il ne fera plus partie du service de garde. Dois-je me faire rembourser cette dernière semaine payée, moins les 50$ de pénalités? ou est-ce que c'est perdu à cause des deux semaines de préavis (je les ai prévenus 1 semaine avant)?

Merci d'avance pour vos réponses.

Vous pouvez résilier votre contrat quand vous le voulez, il n'y a pas de 2 semaines de préavis à payer. La RSG devra vous rembourser la 4e semaine que vous avez payée en avance car votre enfant ne fréquentera pas son service -50$ pour briser le contrat avant la date (car 50$ est moindre que 10% du contrat restant.)

Oui effectivement vous ne lui devez rien, elle doit vous rembourser la semaine de trop.

Bonjour à toutes ! j'ai tout lu, mai je suis un peu perdue !
j'ai ouvert début aout, une maman devait être à temps plein : 5 jours par semaine, 48 semaine par an !
mais cette semaine, l'enfant ne vient que 2 jours ! et la maman souhaite payer que ces 2 jours là !!! je lui ai répondu NON !!! çà créer un froid !
je me sens pas en confiance...
dans le contrat qu'on a signé, j'ai mis 8 semaines de préavis, histoire de pas les laisser dans l'embarras. mais quand je lis le forum, aucun RSG ne met 8 semaines !!!
maintenant je comprends pourquoi ! j'aurai dû faire plus attention !
toujours est-il que si cette maman me fait des coups tordus, comment puis je la contourner ? ou casser le contrat ?
est ce que je fais un changement de contrat ? en prétextant une mise à jour ?????
merci

fais tes contrats sur des petites périodes .au début

Je suis en train de canceller ma garderie, ils demandent 2 semaines de préavis que je dois payer. C'est au contrat initial qu'on a signé il y a 2.5 mois. C'est légal?

Là je me retrouve à payer 350$ et ma fille reste à la maison, pas les moyens de payer 2 garderies en même temps...