Dépôt d’une plainte???
 

Bonjour,
Je ne suis pas très active sur le forum, mais j’apprécie énormément l’utilité de ce site.
J’ai été très déçue des services de la garderie où j’avais inscrit mes 2 enfants. J’ai déjà écrit un message sur le sujet sur ce forum.
Depuis ce temps-là, j’ai résilié le contrat avec eux et je m’en félicite. Je me sens libérée d'un grand stress et j'ai regagné mon calme.
La seule affaire, c’est que pour le plus jeune, j’ai payé 4 mois d’avance juste pour lui réserver la place, alors qu’il n’y est allé que 2 mois (donc au total j’ai payé 6 mois pour lui). La patronne m’avait rassurée : « ça se fait ». Une vraie perte d'argent pour moi!
Ma question est si ce payement supplémentaire de 4 mois peut être une bonne raison d’une plainte au MFA et surtout quelles seront les conséquences, autant pour moi que pour la garderie. Maintenant je sais que la loi ne le permet pas, ce que je ne savais pas à l’époque (manque d’expérience au Québec).
Il s’agit d’une garderie privée à 7$ ( en installation, je pense que c’est le bon mot).
Merci de me donner vos opinions.

J'ignore ou faire la plainte exactement mais une autre fille pourra te répondre j'imagine qu'effectivement c'est au mfa ! Wow c'est vraiment du vol ce qu'elle ta fait la :furious:

et oui tu a une très bonne raison de faire une plainte! Elle ne peut pas garder + d'argent que ce qu'elle ta rendu en service de garde... + 50$ de frais de résiliation.. de plus faire payer pour réserver une place est totalement illégale!

ne laisse pas passer ca, c'est vraiment du vol!

Est-ce que le paiement était obligatoire??
Avez-vous des reçus qui prouvent les montants versés?

D'abord, moi je te demanderais d'écrire une lettre à la garderie ou tes enfants allaient, mentionnant très clairement tout les faits.

Puis demandant le remboursement de la somme perçu en trop dans un délai de 30 jours sans quoi une plainte sera déposé au mfa.

Il serait important d'envoyer le document par courrier (avec signature attestant que la garderie a bel et bien reçu le document telle date).

Si tu ne reçois pas le paiment dans les délais, appel au mfa pour faire une plainte!

pour faire la plainte , vous pouvez le faire ici
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/pour-no...r-plainte.aspx

pour L'installation voir ce lien
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Ci...s/accueil.aspx

la section enfants

Bien est-ce que c'était une garderie accrédité, car si cela est le cas, tu déposes ta plainte au bureau coordonnateur et le tout est confidentiel.

En fait, faudra prouver que votre enfant a été inscrit pour Réserver sa place. Elle a du le mettre présent detemps à autres, question d'avoir sa subvention du ministère. Faudra alors avoir les preuves.

C'est bien dommage, beaucoup de parents désirent Réserver des places pour leur enfants en payant comme ca .. je trouve ca très triste!
Bonne chance à vous

Honnêtement, je commencerais par une lettre enregistrée aussi... surtout dans la mesure où vous prouvez que vous avez payé 4 mois pour rien finalement... exigez le remboursement complet de cette somme...

Si vous n'avez aucune réponse, je contacterais le MFA mais AUSSI l'OPC... mettez toutes les chances de votre côté... d'ailleurs, quand il est question d'argent comma ça, je crois que c'est à l'OPC qu'il faut aller... le MFA ce serait plus en fnction de la qualité du service... je peux me tromper, mais moi c'est ce que je ferais...

Bonne chance

Une plainte à l'OPC pour le montant perçu en trop, donc illégal, mais aussi une plainte au MFA puisque si la garderie a inscrit ''présent'' sur les fiches d'assiduité, ils ont fait une fraude!

Bonne chance!

Est-ce que vous étiez d'accord de payer pour réserver votre place ? Sinon, quel raison vous a-t-on donné pour devoir payer pendant ce temps et ne pas pouvoir profiter de la place ?

ESt-ce que vous pouviez profiter de la place pour le 2e ou c'est vous qui ne voulait pas l'apporter à la garderie ?

CE sont toutes des questions dont il faut répondre avant car on vous posera cela comme question.

C'est illégal de faire payer une place pour réserver mais si vous aviez droit de l'apporter, là ça change les données. Pourtant, plusieurs le savent bien mais le font pareil pour s'assurer d'une place, et surtout d'avoir ses 2 enfans à la meme gardo.

Faut juste pas faire une plainte car vous êtes pas contente du dénouement mais vous étiez au courant de tout cela avant ;) Je connais pas votre histoire, mais faut se préparer pour faire une plainte si vous voulez qu'on vous prenne au sérieux.