Donner un avis de départ
 

Bonjour, je voudrais quitter ma garderie en milieu familliale et je voudrais savoir s'il existe un délai minimal à laisser à magardienne et dois-je la payer si ma fille n'y va plus?:confused:

tout depend de ta RSG et de son contrat!!! vérifie le...

Ce que tu dois payer, c'est 10% du montant restant du contrat ou 50$, le plus petit montant des deux.

Pour ce qui est de l'avis de départ, je pense que tu n'es pas obligé d'en donner, mais ce serait très apprécié de ta RSG. Moi je demande deux semaines d'avis si possible.

bien moi je demande un préavis de 2 semaines, comme tout le monde j`ai des factures à payer et des enfants à nourir, donc avec un préavis de 2 semaines j`ai le temps de me trouver un autre mini. si il vous est impossible de donner le préavis, je ne rembourse pas, l`enfant aura qu`a terminer les jours restants pour les frais déja aquité, et si le paiments arrive à échéance et que le parent ne me donne pas 2 semaines de préavis,je demande 50$

Comme je l'ai dit dans un autre post, il est illégal d'exiger un préavis aux parents. Et la seule pénalité qui peut t'être exigée est celle prévue par L'OPC, soit 50$ ou 10% des sommes prévues au contrat, le moindre de ces deux montant.

Si tu avait payé d'avance, elle doit te rembourser les sommes payées en trop.

Sarah

J'ajoute que le respect demande que tu lui laisse un avis raisonnable même si la loi ne le prévoit pas!

2 semaines ce n'est sûrement pas trop

MErci pour les réponses, quand je disais en milieu familial, c'est privé sans contrat.

hein pas de contrat????? :confused:

Ben oui, ça existe encore tu sais des gardo avec pas de contrat :laugh::laugh:

Moi, j'ai pas de contrat et je fonctionne très bien sans cela ;) Je suis privée et le plus tôt possible est le mieux pour un avis de départ ;)

Je base ma relation sur la confiance...quitte à remettre les pendules à l'heure parfois!

avec un contrat comme le dise les filles ben c 50$ ou 10% du contrat restant et c là quest le hic pour les filles qui fonctionnent sans contrat c que le parents payerai 10% de quoi??? c vous les rsg qui n etes pas protéger et le parent aussi , il pourrait perdre sa place du jour au lendemain
clodie je te conseille fortement d avoir une entente de service ECRITE pcque tu sais tout va bien jusqu au jour où ça va mal ....et tu ne peux pas dire ben ds ce cas là ben il paye 50$ ça ne marche pas comme ca...

en tout cas ct juste un conseil amicale.

Merci du conseil ;)

J'ai de bons contrats en ma possession mais cela dit, moi les contrats à respecter et bla bla...je suis bien comme cela et l'avenir me le dira bien. Si un parent part pour une raison X, y a pas de pénalité....je trouve un autre enfant et c'est tout.

Ça fait quand meme 3 ans que je fonctionne comme cela :o

Ma belle Sarah, j'ai suivi un cours en droit des affaires et, je dois t'annoncer que presque toutes les lois sont contournables. Pour demander 2 semaines de préavis et ne pas avoir à les rembourser, il est tout à fait légal d'inscrire une clause à ton contrat qui stipule: " Malgré la mention exigée par la loi sur la protection du consommateur pour un contrat de louage à exécution successive, vous devrez m’aviser deux semaines à l’avance du départ définitif de l’enfant. Si vous ne pouvez pas me prévenir deux semaines à l’avance, le paiement de ces deux semaines sera quand même exigé." Et le parent signe le contrat ainsi et voilà! Tu es protégée adéquatement.
Bienvenue à l'avance!

Le lien ne fonctionne pas. Quand tu signe un contrat, c'est parce-que tu dois en avoir pris connaissance et tu ne peux pas arriver en cour et dire je ne le savais pas. Tu as signé un contrat ainsi donc... un contrat, c'est un contrat.

Je trouve juste pas logique de s'acharner sur un parent qui quitte subitement, sans suivre les procédures du contrat, pour en faire de l'$$$. Quand un parent quitte, c'Est qu'il en est obligé, ou qu'il a trouvé qque chose d'autre et vaut mieux passer à un autre appel je trouve personnellement ;)

Bonjour,

J'ai aussi suivit un cours en droit et je suis désolée, mais le code civil (écoute c'est loin tout ca mais il me semble que c'était dans le code civile et ca me tente pas d'aller vérifier, c'est assez volumineux hein le code civil!!!) dit que l'on ne peut faire signer un contrat à quelqu'un allant à l'encontre d'un droit ou d'une loi.

Donc la loi dit qu'une pénalité autre que celle prévue par la loi ne peut être exigée, donc tu ne peux rajouter une clause au contrat de service de garde, imposant une toute autre pénalité. Elle serait caduc car elle s'opposerait à une loi qui régit (celle de l'OPC) les services de garde.

De plus, je te cite l'OPC:
"La garderie ne peut déroger aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur au moyen d'une clause spéciale. De la même façon, le parent ne peut renoncer à un droit que cette loi lui confère. "

Donc, selon le même code civil, un parent, et ce même s'il signe un contrat indiquant 2 semaines d'avis obligatoire, n'a aucun droit de faire cela. Donc d'ici les 3 prochaines années, il garde ses recours contre la RSG a qui il a payé ces 2 semaines d'avis.

Sarah

Je suis avocate et on ne peut pas mettre une claude qui dit malgré la loi de protection du consommateur, cette clause est nulle et non avenue en droit, mais elle peut toujours faire peur au parent je crois que c'est le but visé.

Bien moi je suis au privé, j'ai un contat avec mes parents (pour me protéger si jamais un jour il se passe quelque chose) et s'ils veulent quitter un jour mon service de garde et qu'ils décident de ne pas me payer, je ne perderais pas mon énergie pour cela.

C'est plate oui c'est vrai, mais je préfère passer à autre chose et vite! Et honnêtement, avoir de l'argent d'une personne qui me paye à contre-coeur, j'aimerais pas ça!!! Je suis mal faite hein? :eek:

au contraire je te trouve bien faite et j acquiece à tes dires.

Je suis contente de voir que je ne suis pas la seule à penser comme cela! ;)

Moi non plus je ne veux pas me battre !!!!!! Mais oui je serais très frustrée mais je ne vois pas pourquoi je me mettrais à l'envers car ça serait les autres enfants qui en payeraient le prix donc...non moi non plus je me casserais pas la tête pour un parent irespectueux et je prierais très fort tous les soirs pour que son boss décide de pas lui payer 1 mois de salaire lolllllllllllllllll :)

oui, je suis de ton avis, moi ce que je dit du préavis, j`avise que si ils veulent partir qu`il me le dise un peu à l`avance, c`est tout !

mais si un parent m`avise le vendredi qui il ne viendra plus, je vais certainement pas aller lui dire,qu`il faut que il ma paye 2 semaines. je me suis peut être mal exprimer. ce que je ne rembourse pas c`est si ont m`a déja payer pour les deux semaines le lundi, et que après tu décide de partir du genre une semaine plus tard.la non je ne rembourserait pas ce que ont m`a déja donner.

pour ce qui est de la liste d`attente, ben quand je rapelle ils ont déja trouver une autre place, ce qui fait que je n`en fais plus.:laugh:

La meme chose pour moi aussi:yes:J'ai penser a etre seule comme ca:yes:

:) Carbo!!!!!

si tu lui donne un preavis ta rien a payé mais mais pas de contrat l'opc na rien a voir dans sa c est seulement lorsqu iil y a signature de contrat et la elle en a pas elle peut quitté en tout temps