[Informations contradictoires venant du MFA] 6 enfants incluant les nôtres au privé
 

[Édité par admin: Certains représentants du ministère de la famille fournissent des informations contradictoires sur le ratio d'enfants permis au privé. Aucun changement officiel à la loi actuelle n'a pu être confirmé jusqu'à présent.]

Hum... dans ton liens ça dis seulement qu'il faut avoir un permis :

Un renforcement de la LSGEE empêche maintenant que des personnes puissent
avoir recours à un tiers (personne physique ou morale) pour offrir des services de
garde à plus de 6 enfants sans posséder un permis ou une reconnaissance.

Est-ce qu'il y a d'autre personnes qui sont au courant?

oui ca dit qu'en tout temps nous devons avoir 6 enfants et j'ai appeler le mfa pour savoir comment interpréter ca et eux m'ont confirmé quele seul moyen d'en avoir 7 c'est que tu ai un permis (le 7éme étant ton enfant j'ai précisé) !!!

Bonjour,

Est-ce qu'elles ont aussi droit à 9 enfants pour 2 RSG maintenant?
Pourquoi vouloir mettre des bâtons dans les roues des milieux familiaux privés? Il y a beaucoup de parents (je m’inclue dans ceux-ci) qui ne veulent rien savoir des milieux accrédités. En bout de ligne ce sont encore nous, les parents qui vont y gouter.

C'est ridicule. :no:

Si vous trouvez d'autre liens, pouvez-vous les mettre ici SVP? Merci beaucoup

Je trouve ce commentaire très alarmiste :o

J'ai appellé il y a quelques semaines au ministère et on m'a confirmé qu'au privé ont à droit de donner un service de garde à 6 enfants nos enfant nous leur offrons aucun service de garde nous jouons notre rôle de mère.

Aucun lien n'existe pour l'instant concernant le ratio des rsg au privé (cette information provient du ministère de la famille). Ils ont seulement l'information sur leur réseau interne, le ratio est de 6 excluant les nôtres.

Merci beaucoup Valérie G :) Je commençais à avoir peur moi là!!! lol

moi j ai apeller au ministere la madame ma dit que c etais 6 enfant excluant les miens ..

je vienne d`appeler et c`est complètement faux !!!!! sa demeure pareille 6 excluant nos enfants au priver !!!! arrêter dont d`appeler 50 fois par semaine vous le savez que ya du monde qui disent une chose et d`autre une autre chose !!!! si ya un inspecteur qui viens ben just too baai appeler et ils ònt dit oui !!!! au pire j`annule un contrat voila !

j'ai rappeler et ils m'ont dit se que je viens de vous dire !!! je capote du manque d'information de leu part et du fait qu'ils se contredisent je vais effacer mon post du fait que nous n'avons pas plus d'info et je vais mener mon enquete avec des noms de personne du ministére et je vous reviendrai dessus le plus tot possible

Bon bon bon moi là-dessus je n'ai qu'un conseil à vous donner. Si vous vous posez la question, appelez VOUS-MÊMES au ministère et prenez toutes les informations, INCLUANT le nom de la personne à qui vous avez parlé. :D Ainsi vous avez les informations qui s'appliquent à VOTRE situation.

Et lorsque vous appelerez, demandez dont : Où est-ce que je peux trouver cette information par écrit.

Aussi!! Merci de me compléter ;)

et ben toute une nouvelle ca je vais telephoner je penses pour en etre sure car sinon je suis dans la m&^&*% car jai mes efnant avec moi :( plus les 6 autres que je agrs ca va pas ben du tout des que jai un nom et plus difo je vous en redonne des enws sur :P

Je viens d'appeller et le MFA maintien toujours sa version : au privé le ratio est de 6 enfants payant, les nôtres sont exclus du ratio.

Voici le lien que la dame m'a donné pour faire suite à la loi que steflucas a donné c'est un projet de loi datant du 4 novembre 2010 qui vise les CPE, les service de garde accrédité et les garderies... rien n'indique que les services de garde en milieu familial privé sont visés par cette loi.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe...spx&annee=2010

bon !!!! merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii !!!!! :yes:

La réponse est : nul part
Le MFA a l'information du ratio au privé sur leur site à l'interne, rien ne peut être lu par le public :confused:

ah ben ça c'est plate par exemple :( (je sais que ce n'est pas de ta faute ;) )

HEUUUUUUUUUUUU alors c'est une loi non-écrite!
Sont drôle eux autres!! on fait des lois mais impossible de trouver l'information par écrit...alors il faut se fier à ce qu'ils nous disent!

Tout à fait.
La loi sur les sdg privé était présente bien avant l'existence des sdg accrédité et des BC, cette loi n'a donc jamais été touché.

Ma déduction suite à ma conversation avec la dame du mfa, ils ne veulent pas faire de la publicité pour les mf privés, ils veulent que les parents se tournent vers les milieux accrédités.

Je viens d'appeler au ministere de la famille, fausse allerte !!! oufffffff

6 enfants excluant les notres !

Bonjour à tous,

Pour compléter les recherches de tous, j'ai posé la question au MFA via leur système de courriel "Le ration permis pour les services de garde en milieu familial privé (non accrédité) as-t il changé, est-ce toujours 6 enfants payants excluant les nôtes !

Voici la réponse que j'ai reçu :

Monsieur,

En réponse à votre courriel du 23 juin2011, nous désirons vous informer que la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance permet d’offrir un service de garde en milieu familial à certaines conditions. Le service de garde en milieu familial doit être situé dans une résidence privée qui peut être un logement dans un immeuble d’habitation. Dans ce dernier cas, il convient d’obtenir l’autorisation du propriétaire de l’immeuble avant d’y implanter un service de garde.

Le ministère de la Famille et des Aînés n'émet pas de permis aux personnes responsables de services de garde en milieu familial. Par contre, si vous désirez ouvrir un service de garde en milieu familial privé non subventionné, il est possible que vous soyez dans l'obligation de détenir un permis municipal pour opérer ce type de commerce. Veuillez contacter votre municipalité pour plus de renseignements.

Après l’ouverture de votre service de garde, la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance vous permet d’offrir des places à un maximum de 6 enfants que vous soyez aidée d'une assistante ou non. L'âge des enfants reçus n'est pas considéré. Vous pouvez consulter le texte de la Loi à partir de la page Internet du Ministère en vous rendant à la page suivante : www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministere/ministere/lois-et-reglements/services-de-garde/Pages/index.aspx.

La personne responsable d’un service de garde en milieu familial non régi définit elle-même les paramètres et le tarif de son service conformément à la Loi sur la protection du consommateur. Au besoin, nous vous invitons à communiquer avec l'Office de la protection du consommateur au numéro de téléphone sans frais suivant: 1 888 672-2556 ou à visiter leur site Internet à l'adresse suivante: www.opc.gouv.qc.ca.

Contrairement au parent admissible à la contribution réduite, le parent utilisant un tel service peut réclamer le crédit d’impôt pour frais de garde. Ce programme est offert par Revenu Québec que vous pouvez joindre au numéro de téléphone sans frais suivant: 1 800 267-6299 ou par Internet à l'adresse suivante: www.revenu.gouv.qc.ca.

L’information sur les services de garde non régis peut être consultée sur le site Internet du ministère de la Famille et des Aînés en vous rendant à la page suivante : www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/parents/types/non-regis-par-loi/Pages/index.aspx. Donc, votre formation ne sera pas considérée par le Ministère. Si, par contre, vous aimeriez être reconnu comme membre qualifié d'un personnel éducateur dans un centre de la petite enfance (CPE) ou une garderie en installation, il y a une démarche à suivre qui implique les ministères de l'Immigration et celui de la Famille.

De nouvelles règles concernant les armes à feu sont entrées en vigueur le 1er septembre 2008. Pour des renseignements additionnels à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site Internet suivant: www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/parents/sante-securite/Pages/index.aspx

Si vous désirez obtenir plus d'information sur les services et les programmes du ministère de la Famille et des Aînés, vous pouvez joindre le Bureau des renseignements au numéro sans frais 1 877 216-6202. Pour connaître nos heures d’ouverture et nos coordonnées, cliquez sur « Renseignements et plaintes » dans l’onglet «En un clic » de la page d’accueil du site Internet : www.mfa.gouv.qc.ca.

Veuillez accepter nos salutations distinguées.
Dominic Perreault
Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1

d'aprés madame cloutier du bc de la rose des vents le ratio est le mm maintenant au privé comme accrédité. je sais plus quoi penser car moi je suis a 6 payants cet été mais 5 présents en réalité et je sais plus si je suis légal ou non maintenant

Le texte du conjoint a patou est indiqué, tu as droit d'accueillir 6 enfants, tes enfants tu le accueilles pas ils vivent dans ta maison.

Après l’ouverture de votre service de garde, la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance vous permet d’offrir des places à un maximum de 6 enfants que vous soyez aidée d'une assistante ou non. L'âge des enfants reçus n'est pas considéré

mon dieu que ya toujours deux histoires differentes! Tant que ya pas un verificateur qui va venir chez nous me dire: en passant vous avec juste le droit a 6 enfants AVEC les votres... et bin je changerai absoluement rien ici! On se calme la panique inutile!

le probléme marie c'est que ce jour la tu pourais avoir 10 000$ d'amande c'est ca le probléme du mfa le fait qu'ils soient contradictoire autorise un changezment de statut a tes frais alors la je sais plus quoi penser moi je me dis que ma situation est temporaire pour 3 semaines mais en mm temps coté assurance je me dis que sqi le mfa me tombe dessus les assurance feront pareil !!! alors je sais pu qui croire et quoi faire !!! pfff

je pense logiquement aussi que c'est comme ca mais dans ce temps la tu as un dossier au mfa et les parents de ta gardo vérront en fesant la recherche sur leur sit que tu as déja eu une visite et une non conformité donc moi se qui me choque c'est que tu appels et l'un te dit lets go l'autre non tu peux pas en avoir 6 +les tiens alors la on fait quoi nous avec ca ? personne veut nous donner de documents je suis scandalisé
et en bout de ligne si un parent appel et tombe sur 1 mec qui dit non non tu as pas le droit et te met une mauvaise évaluation toi tu appel il te dit oui tu as le droit au final c'est toi qui patie et ta crédibilité !!! pffff le mfa se lave bien les mains et ca me donnerai le gout d'une plainte pour non information ou je ne sais quoi afin de les faires bouger a clarifié et a nous donner des documents

Même si quelqu'un dépose une plainte parce que tu accueilles 6 enfants, la plainte ne sera pas retenu car tu es légale présentement comme tu es en processus d'accréditation, il vaut mieux rester à 5 dans ton cas car tu devras en mettre un dehors à quelques jours d'avis.

Toute les filles qui ont téléphoné hier, on la même version. J'ai téléphoné au ministère, le conjoint à patou à reçu un courriel du Ministère, je vois pas ce qui manque pour te convaincre.
Pourquoi t'inquiéter autant ?
Depuis le temps que tu es sur le forum et que tu lis ce genre de discussion. :confused:

Les règles n'ont pas changer pour le privé, le ministère mets ses énergies ailleurs et évidemment souhaite que nous devenons toutes accrédités. :yes:

je suis a 6payant pour dépaner un parent en juillet c'est tout sauf que quand la dame du cpe m'a dit que ca avait changer et que j'ai appeler ils m'ont dit qu'effectivement la loi était durci et que le privé entrer dans la réglementation des accrédité au niveau du ratio et que je pouvais aller sur le site trouver le début des information et que le reste arriverai sous peu. concernant mon cas je ne m'en fait pas car c'est pour 3 semaines seulement mais la ou je capote c'est que personne est aucourant et le ga que j'ai eu au téléphone m'a bien confirmer la version de madame cloutier du bc alors quoi penser ? pouvons nous réelement étre inquiéter de quelques chose ?
je trouve cela tout a fait scandaleu de voir la mauvaise information du mfa

Cette dame prêche pour sa paroisse :yes:

Si tu dis au mfa que madame x du bc t'a dit ceci ou cela ils croieront que tu es accrédité ou en processus d'accréditation donc obligé de te confirmer à cette loi qui est 1 pour 6 incluant les tiens.

Toutes les filles qui sont au privé avec aucun lien avec un bc ont eu la même réponse concernant le ratio, c'est 1 pour 6 excluant les nôtres... je préfère m'en tenir à la version des dames du mfa qui m'ont gentiment répondu et m'ont très bien expliquer le ratio légal au privé.

Ce serait bien que ce vent de panique cesse ;)

ok si je comprends bien c'est 6 enfants excluant les nôtres si j'ouvre une garderie dans ma maison donc (en milieu familial privé) sans être accrédité puis avoir un permis de ma ville et aussi assurances pour la garderie (enfants) pour que tout soit en règle....même si j'ai 2 poupons car nous seront deux mamans de chacune un petit garçon de moins de 18 mois. Est-ce exact?

Bonjour,
Je me permets de répondre à votre questionnement même si je suis accréditée. Quand une loi change, les gens concernés doivent être averti. Pour l'instant, vous détenez par grande majorités un permis de votre ville. C'est la loi de votre ville que vous devez suivre. Je sais que certaines villes autorise 6 enfants INCLUANT les vôtres au privées tandis que d'autre permettent 6 enfants EXCLUANT les vôtres. Ceci étant dit, si le ministère décide de régir la garde privée, qui selon moi n'arrivera jamais, c'est au ministère de vous aviser de tous changement. Personne peut changer les lois sans aviser!!!
Au pire si vous êtes perplexe, poser la question par écrit à votre ville et au MFA. Il vous répondrons par écrit. Vous aurez donc la preuve de votre recherche...
Vous savez le plus gros problème que nous éprouvons au sujet des lois en tant qu'accrédités est justement l'interprétation. J'espère pour vous, étant de vrai travailleur autonomes que vous auriez pas à subir le même sors que nous....

Bonne chance

Quand j'ai ouvert il y a 4 ans, j'avais appelé au ministère par 2 fois pour poser des questions et les 2 personnes m'avaient affirmé que c'était 6 enfants, incluant les miens, au privé aussi. Je suppose que des gens qui y travaillent sont mal informés et ce, depuis longtemps.:confused::eek: