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Nombre d'enfants / ratios permis pour les services de garde en milieu familial
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Par défaut Nombre d'enfants / ratios permis pour les services de garde en milieu familial - 06/03/2008, 10:05

Cette question revient très souvent alors voici un petit résumé à propos du nombre d'enfants et de poupons (enfants de 18 mois et moins) permis par la loi pour les services de garde en milieu familial.


Service de garde privé (i.e. sans accréditation / sans permis)
  • 6 enfants maximum en tout temps SANS COMPTER dans ce nombre les propres enfants de la personne responsable. Ce maximum ne change pas même si vous avez une assistante!
  • aucune limite particulière sur le nombre de poupons tant que le point ci-dessus est respecté mais il est généralement recommandé de n'accueillir qu'un maximum de 2 poupons.
Il est par contre important de contacter votre municipalité pour vérifier cela puisque certaines municipalités peuvent avoir des règlements rendant nécessaire l'obtention d'un permis municipal ou encore restreignant le nombre d'enfants accueillis (par exemple c'est le cas de la Ville de Laval). De plus, il est aussi important de vérifier avec vos assurances qui peuvent également poser des restrictions supplémentaires. Dans tous les cas, ce sont les règles les plus restrictives qui priment.


Service de garde accrédité (par un bureau coordonnateur)
Sans assistante (i.e. 1 seul adulte s'occupant des enfants)
  • 6 enfants maximum en tout temps EN COMPTANT dans ce nombre les propres enfants de moins de 9 ans de la personne responsable et leurs amis de moins de 9 ans présents durant les heures où le service de garde opère.
  • 2 poupons maximum parmi ces 6 enfants.
Avec assistante (i.e. 2 adultes s'occupant des enfants)
  • 9 enfants maximum en tout temps EN COMPTANT dans ce nombre les propres enfants de moins de 9 ans des personnes responsables et leurs amis de moins de 9 ans présents durant les heures où le service de garde opère.
  • 4 poupons maximum parmi ces 9 enfants.

Sources:

Texte de loi
Ministère de la famille du Québec
Ville de Laval: Marie-Andrée Bourgeois au (450)978-6888 x4362
Esyram qui a appelé au Ministère (merci!)
   
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