Les dépôts pour les parents... découragé !
 

Moi je suis une garderie privée en milieu familial et je demande aux parents un dépôt de une semaine ce qui fait 125,00$ au cas ou le parent déciderai de ne pas se présenter (c'est à dire que je ne le revoit plus) à la date qui est inscrite sur le contrat ou bien qu'il changerait d'idée et que le contrat est déjà signé. C'est des choses qui me sont arrivés dans le passé et c'est pourquoi que maintenant je demande un dépôt... Mais là, là j'suis pas mal découragé :sweatdrop: ça vient justement de m'arriver; le parent signe le contrat qui est dû pour le 1er Septembre 2012 et là il m'appel pour me dire qu'il à changé d'idée puis veut que je lui redonne sont dépôt et moi maintenant faut que je recommence à passer des annonces, à attendre les appels et à faire les visites... je lui est donc dit que je ne pouvait pas lui remettre son dépôt car je l'avais avisé à la rencontre que je ne remet pas le dépôt !...

Finalement, je reçois un avis de la protection du consommateur pour que je lui remette son dépôt avant 10 jours, " Super " comment on fait pour se protéger nous les garderies ??!!!???? J'étais loin de me douter qu'il y avait une loi la dessus :no: !!! On fait un contrat mais le parent à l'droit de faire se qui veut YESSSS :D :furious: !!! Et je sais que plusieurs garderie le font ...

Ma grande question: J'aimerais savoir en tant que garderie privé, est-ce ça vous ai déjà arrivé et continuez-vous quand même de demander un dépôt ???

OUFF, J'EN AVAIS GROS SUR LE COEUR, :thanks: DE RÉPONDRE À MA DISCUTION ET ÇA M'A FAIT DU BIEN ;) !!!

Vous n'avez pas le droit de demander un dépôt. Cette clause du contrat est illégale, donc le contrat n'est pas valide. Vous pouvez vous protéger en vous faisant payer d'avance dès le début du service, et non dès la signature du contrat.

Je n'ai pas de close la dessus dans mon contrat, je lui dit tout simplement et lui fait un reçu, le reçu devient aussi ma preuve... Mais comme je l'ai mentinné ci-haut, je sais maintenant que c'est la loi mais est-ce qui a des garderies qui le font quand même ???

La loi dit très bien que tu n'as pas le droit...!!!

Maintenant que tu le sais, c'est toi qui prend la décision de vouloir le faire ou pas...

C'est un peu comme ce dire... je sais que la Loi puni le vol, mais puisqu'il y en a d'autres qui le font, ben je vais le faire aussi!!!!

Faut voir si l'expression: ''Si quelqu'un ce jette en bas du pont, est-ce que tu vas te jetter aussi en bas du pont'' s'applique à toi ou pas...!!

Maintenant que tu SAIS que tu ne peut pas le faire légalement, c'est a toi de décidé si tu décides de continuer de le faire ou non... et si tu es prête à vivre avec les conséquences en cas de multiples plaintes...!!!

Ben oui ya des garderies qui le font quand même, mais elle risque ce que tu vient de vivre! Un dépot est ilégale... le mot devrait répondre à ta question.

Malheureusement tu as raison il na pas beaucoup de protection pour les garderies... Mais ca fait partie du métier et en ouvrant une garderie tu en était consciente.

Un dépot est illégal
Meme qu'une fois le contrat signé, tant que le service n'est pas débuté, le CLient peut annulé en tout temps, SANS frais. Par contre toi, tu ne peux pas annuler le contrat!

Une fois le contrat débuté, c'est 50$ ou 10% du contrat restant (le moindre des deux), même si y'en a qui charge 2 semaines de préavis!

La protection du consommateur et les filels t'ont répondu, un dépôt au QC est illégal.

Il faut avoir débuter le contrat, alors voici ce que tu pourrais faire:

Mettre comme début du contrat le jour de la signature, une grille horaire de 1h par jour, un prix X à la semaine (ce qui constituerait ton dépôt dans le fond)

Mais bien entendu, ca donnerait le droit d'utiliser la garderie pendant ces heures allouées selon le contrat!

Bonne chance!

N'oubliez pas comme j'ai mentionné ci-haut, je demande les réponses seulement au garderies privée pour se sujet merci de respecter celà !!!

Si tu ne veux pas l'opinion de tous, y compris des parents et des autres utilisateurs, je ne posterai pas sur un forum PUBLIC.

La loi interdit un dépôt. Si j'étais toi je rembourserais rapidement les parents pour ne pas que ça aille plus lien.

À l'avenir ce que tu peux faire c'est faire payer les 2 premières semaines dès le jour 1 que tu gardes l'enfant (exemple: le lundi matin), comme ça tu as toujours une avance et tu ne risques pas de retard de paiements.

Par contre, si le parent résilie son contrat, il ne te devra que 50$ ou 10% du contrat restant (le plus petit montant des 2). Et tu devras lui redonner ce qu'il t'aura donné en trop comme avance.

Le dépôt est illégal dans les 2 cas (privée ou accréditée) la loi est la meme pour toutes. les filles ont super bien répondu et t'ont offert des solutions sensés.

Ptite question que je me pose, si un parent résilie avant même que le contrat débute, doit-il signer une feuille de résiliation ou un avis verbal est suffisant ?

Je m'excuse Fluffy si je t'ai offusqué, je m'en excuse sincèrement ce n'est pas de la chicane que je veux ce n'est pas mon sujet mais tu dois me comprendre, j'ai besoin de l'avie de personnes qui sont dans mon dommaine !!!

Malheureusement c'est la loi il m'avais traversé l'esprit de le faire je ne l'ai pas fait pour rester en toute légalité mais je trouve vraiment qu'il y a une lacune au niveau de l'opc au sujet des contrats de garderie privé rien mais rien du tout ne nous protège nous contre les mauvais payeur les abus et autre une discution ou ont est pas daccord sur un sujet et bang avis de résiliation les parents peuvent faire ce qu'il veulent au fond (même ne pas respecter un contrat qu'il ont signé) Heureusement j'ai des parents en or et souhaite ne pas tomber sur un parents irressponssable un jours!

Si ça peut te consolé, j'avais pensé à ouvrir un MF privé jusqu'à ce que j'apprenne que dans ma ville, même au privé, mes enfants comptent dans mon ratio... dont 4 enfants ou 5 enfants ce n'est pas assez payant financièrement pour réussir à payer ma maison et mon hypothèque!!

DONC, je me suis suffisament renseigner sur le sujet.

La réponse à ta question est:
Oui y'en a qui le font en toute connaissance de cause, d'autres qui le font sans le savoir, comme toi avant.
Maintenant que cette question est répondu, la question suivante est:

Est-tu prête à vivre avec les conséquences en cas de problème. Seul la réponse à cett question te guidera sur ce que tu dois faire ou pas!!

Y'a pas que les RSG actuelle au privé ou accrédité qui peuvent répondre à ta question.

Elle a déjà été répondu de multiple fois.

Maintenant c'est toi qui doit prendre une décision!!

Explique moi en quoi ca change qu'un parent, une éducatrice en cpe ou une rsg te dise que c'est ilégale ? C'est la vérité c'est tout et que ca vienne d'une bouche ou de l'autre ya rien de mal. Tu na eu aucun commentaire mesquin de la part des parents donc de répondre que tu ne veux pas lire leurs commentaires c'est vraiment méchant et déplacé sur un forum publique.

et même avec le commentaire des parents au passage tu recoi ceux des rsg dans ton domaine. Je ne comprend vraiment pas en quoi ca dérange... ou je suis complètement a coté de la plaque.

de plus tu serai surprise de voire le nombre de parent qui connaisent aussi bien que les rsg les facons de fonctionner et les lois.

La raison est simple pour cela, en le fait que l'OPC est du bord des parents dans 90% des cas. C'est l'Office de la Protection du Consommateur. Pas l'Office de la Protection du commerçant...etc.

Donc, dans tous les cas, et pas seulement pour les garderies. Les consommateurs sont privilégiés.

Je ne suis pas d'accord avec toutes les facettes, mais malheureusement la Loi est là, et nous avons seulement 2 choix possibles.

1-La respecter
2-Ne pas la respecter!

Il n'y a pas eu de service rendu alors un avis verbal doit suffir.:innocent: En tout cas, j'ai jamais demandé a mes 2 parents qui ont changé.s d'idée a mon ouverture de me signer une feuille...ils ne m'avaient rien donné en argent et ils me devraient des bidous apres ces 2 ans d»'ouverture:laugh:

Voici ce que j'ai trouver ici (http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/...arderies.pdf):


Donc, avant le début du contrat ou pas, ça prend une résiliation écrite. :)

Moi aussi je demanderais un avis écrit, jusqte pour qu'il n'y ait pas de malentendu!!!! Les paroles s'envolent et les écrits restent!!! ;)

Si j'ai bien interpréter sa question, elle veut savoir est-ce qu'il y a des garderies privés qui le font, même s'ils savent que c'est illégale, un peu comme travailleur au noir, c'est illégale, mais ça arrive quand même. Elle a probablement pas considéré qu'un parent pourrait répondre oui/non ma RSG le fait et oui/non je suis d'accord, ou une RSG accrédité pourrait répondre que j'en connais qu'il le font et on vécu xyz conséquences.

Je suis au privé, et je préfère allez dans le sens de la loi. Le lien de confiance avec le parent est très important. Si on dévie sur ce sujet, le parent peut demander quoi d'autre qu'on ne fait pas correct.

Bon on se calme, vous en avez presque tous conclut que j'étais pour continuer à demander des dépôts, c'est seulement une question comme une autre genre sondage et non mon but n'était pas de continuer à demander des dépôts de toute façon. Je suis une personne honnête et fière de ce que j'ai accomplie jusqu'à maintenant donc pour la celle qui m'a traité de méchante et bien je pourrais te dire que de juger une personne trop facilement et gratuitement comme ça, çà c'est de la pur méchanceté, tu devrais peut-être étudier ta personne avant de juger comme çà... et puis mon but n'était pas n'on plus d'exclure totalement les parents, j'ai un grand respect pour eu.... au contraire !!!.. Ex:C'est un peu comme si je voudrais avoir un consseil qui concerne les filles donc pour ce consseil j'irais plutôt vers ma mère que mon père c'est tout simplement logique !...

Si tu n'as pas l'intention de continuer à le faire. Qu'est-ce que sa change de savoir si ta voisine le fait ou pas?

Personne ne t'a traité de méchante ici, ont a juste demander c'est quoi la différence qu'un parent, ou un RSG répondent... le statut n'empêche pas de connaitre la réponse.

Quand au fait d'avoir assumer que tu continurais à le faire, personne ne l'a fait. Ont a simplement spécifier que maintenant que tu connais la loi, parce que oui tu le faisait sans savoir et c'est correct, mais maintenant que tu la connais, c'est a toi et toi seule de prendre la décision de continuer à le faire ou pas.

J'ai dit méchante sur le fait d'exiger des réponses de rsg seulement ;) Et non pas sur ta pratique il ne faut pas tout mélanger.

et revoila le message

Tu na eu aucun commentaire mesquin de la part des parents donc de répondre que tu ne veux pas lire leurs commentaires c'est vraiment méchant et déplacé sur un forum publique