Fermeture de ma garderie pour arrêt de travail
 

Bonjour,

J'aimerais avoir quelles sont les procédures habituelles lors de la fermeture d'une garderie. Je m'explique, la personne en charge de la garderie est en arrêt de travail inderterminé depuis jeudi dernier. Le mercredi d'avant, son garçon était malade, donc je n'ai pas amené ma fille à la garderie pour ne pas la contaminée. Ma semaine était payé d'avance et elle a encaissé le chèque pour la semaine au complet (25$ par jour). Vendredi dernier lorsqu'elle m'a dit qu'elle serait en arrêt de travail indéterminé, je lui ai dit que je chercherais une nouvelle garderie comme j'ai besoin d'un service de garde. J'ai donc trouvé une nouvelle place en fin de semaine. On me demande de payer les frais de 50$ pour bris de contrat, est-ce normal ? Ce n'est pas moi qui a brisé le contrat, mais bien la garderie qui ne peut plus offrir le service jusqu'à nouvel ordre. Vous en pensez quoi ?

heu!!! je sais pas là. moi c'est sur que le 50$ je ne le payerai pas mais coté loi, je suis pas sur.... Vous pouvez téléphoner l'OPC. Je crois qu'ils seront les meilleurs pour répondre à la question.

Je ne trouve pas du tout les comportement de cette RSg profetionnel , ni accéptable ! Je suis rsg et maman et à ta place , je ne payerai rien , meme pas un ¢ :furious:
C'EST elle qui veut etre en arret de travail !!!!!!!!!!!c deja beq de mettre les parents à la recherche de garderie sans préavis !!!

Mais , juste avant de trouver une autre garderie , il fallait qu,elle te signe une feuille d'aret de travail pour te protéger , si jamais elle change d,avis !

Il faut trjs se protéger par le papier , mais elle n,ira pas en justice pour 50$ et elle na pas le droit de ne pas te donner ton recu d'impot , alors je ne vois pas ce qu'elle pourra te faire !!!

Je pense que tu viens de tomber en plein dans une zone grise de la Loi! Appel à L'Office de la protection du consommateur! Seulement eux seront en mesure de te donner l'heure juste!!!

tout dépend, si elle est en arret de travail immédiatement, non vous n'avez pas a lui payer le $50. car c'est elle qui n'est plus disponible.

mais si elle vous a dit ex: a partir du début décembre ma garderie sera fermé pour arret et que vous quittez avant sa fermeture, oui vous devez lui donner soit 10% (jusqu'a sa fermeture)ou $50 le plus petit montant des deux.

Ho la la...

Il est clair que je ne lui donnerais pas un sous...

C'est triste qu'elle soit en arrêt de travail indéterminé, j'imagine qu'elle ne fait pas ça pour le plaisir...mais tu n'as pas le choix de te trouver une autre garderie puisque la tienne n'offre plus de services... Donc en réalité, tu ne brises pas le contrat... Il n'est tout simplement plus valide puisqu'elle n'offre plus les services auxquels elle s'est engagée...

Bonne chance

Il y a des "zones grises" dans ton message. Ta RSG en question, est-ce qu'elle t'a dit: Qu'elle est en arrêt de travail indéterminé et que la garderie fermera à date X, ou immédiatement, ou qu'elle aura une remplacante le temps de son arrêt de travail. Car la réponse peut être bien différente! Si elle ferme à une date X ou qu'elle prévoit une remplacante et que vous n'êtes pas en accord d'y laisser votre enfant, vous devrai payer car le service est offert. Cependant, si c'est immédiatement et pour un temps indéterminer, elle rompt alors elle-même son contrat, et sans vouloir être méchante, je pense sérieusement que si elle ne peut se prévoir d'une remplacante jusqu'à ce que les parents aient trouver une autre garderie (je parle ici de délais résonnable d'environ 1 mois), vous pourriez lui envoyer une mise en demeure pour qu'elle vous dédommage le temps que vous trouviez ailleurs. Sauf si le contrat que vous avez signé avec elle tombe à échéance, elle ne vous devra pas plus que le temps restant du dit contrat. C'est à vérifier avec OPC mais je pense ne pas me tromper. ;) Bonne chance dans vos nouvelles recherches!

Il manque beaucoup de détails selon moi, pour bien répondre au message initial. Est-ce que votre RSG a fermé du jour au lendemain ou elle fermera à une certaine date et elle vous avise d'avance? Est-ce une arrêt maladie? Quand vous parlez d'un arrêt indéterminé, on parle de semaine, de mois, d'année? Je sais qu'indéterminé indique qu'on ne sait pas quand la réouverture se fera, mais tout dépendant si c'est une blessure ou un cancer, on peut parfois avoir une petite idée.

Bref, moi, ce que j'ai compris de cette histoire, c'est que votre RSG ferme sa garderie sans préavis TEMPORAIREMENT, le temps de se remettre d'une blessure ou d'une maladie et qu'elle ne sait pas quand elle pourra réouvrir. Vous corrigez si ce n'est pas cela.

Dans un cas comme celui-là, mon opinion est un peu partager. Je m'explique... Je comprends votre point de vue en tant que parent utilisateur, que ce ne sera pas facile pour vous de vous virer de bord le temps que votre RSG puisse reprendre le travail. Et je comprends très bien que pour vous, la meilleure option est de trouver une autre garderie.

Mais comme je suis moi aussi RSG, je comprends un peu votre RSG de compter votre départ comme un bris de contrat car en réalité, elle ne ferme pas sa garderie, mais prend un congé maladie indéterminé. Pour moi, une fermeture et un congé maladie, ce n'est pas la même chose. Ce congé est malheureusement hors de son contrôle et ce ne doit pas être évident pour elle non plus.

Cependant, je trouve que votre RSG s'y prend bien mal. Dans l'optique que j'ai mentionné plus haut, comme ce n'est pas une fermeture, je crois que la loi serait en faveur de votre RSG et qu'elle aurait le droit de vous réclamer le 50$ de frais de résiliation. MAIS être à sa place, je ne serais pas du tout fâchée de votre départ et je ne vous l'aurais pas chargé. Sans parler que pour garder ma clientèle, je me serais mis à la recherche d'une remplaçante. Bref, chacun sa façon de faire comme on dit.

Je comprend très bien la maman ici. Un arrêt de travail ''indéterminé'', le titre le dit, on ne sait pas quand la RSG va ré-ouvrir. Dans 2 semaines, 1 mois, 6 mois? Si c'est un arrêt de travail pour dépression, c'est très rarement en bas de 3 mois. Très difficile pour les parents de ''s'arranger'' si longtemps!

Quand c'est plus court (exemple, une convalescence), habituellement le médecin peut donner une approximation, comme 2 ou 3 semaines. Quand un médecin écrit ''indéterminé'', cela est habituellement BEAUCOUP plus long.

Dans le cas présent, moi je considère qu'avec un arrêt ''indéterminé'' la RSG n'est pas en mesure d'offrir le service, et le parent n'a pas ''brisé'' le contrat puisqu'il n'y avait plus de services offerts. Si c'était un arrêt avec période déja déterminée (ex une convalescence de 3 semaines) et que le parent quitte, là je considèrerait cela comme un bris de contrat.

Mais au-delà de 3 mois, 6 mois, etc..., moi je pense que la RSG n'offre plus le service, car c'est quasi-impossible de s'arranger pour les parents dans ce temps-là. Et comme je disait, quand c'est inscrit ''indéterminé'', c'est très rarement en semaines, mais plutôt en mois que l'on parle.

Légalement c est très si ple tu regarde dans ton contrat les phrase exact.
Si le fait de ne pas ammener ta fille ça t oblige a payer alors tu dois la journée de ta fille, si c est inscrit que si c est elle qui ferme tu ne lui doit pas toutes les journées de la semaine ou elle a fermer son service de garde. Par contre vu que tu n as pas de date ou papier de fermeture officiel tu lui doit le 50$ mais au final c est elle qui te doit des$. Par contre ça c est la loi mais moi en tant que RSG je suis scandaliser qu elle réclame sa semaine et 50$ , pour ma part il serai juste que tu paye la journée d absence de ta fille mais rien de plus depuis sa fermeture , car si tu quitte c est bien parcequ elle ferme sans date de réouverture il FAUD bien qu elle se doute que les gens vont pas rester dans le néant comme ça voyons dont

frais de 50 $
 

La RSG n a pas le droit de vous faire payer une pénalité si c est elle qui ferme .
La pénalité pour bris de contrat est seulement si vous retirez votre enfant
sans préavis du jour au lendemain et 50$ est le maximum .
Faites une plainte au bureau de coordonateur , c est tres important .
C est le genre de garderie qui tue la réputation des autres .
Jacinte RSG du Jardin de Jacinte

Merci à tous pour vos réponses. Je vais me renseigner auprès de l'OPC, mais je n'ai pas l'intention de lui payer le 50$.

Je ne vois pas la zone grise. La dame paie la rsg le lundi, et le jeudi elle est prévenue que la garderie est fermée pour une durée indeterminée. Non seulement elle ne lui doit pas 50$, mais elle lui doit aussi se faire rembourser théoriquement les journées de jeudi et vendredi.
Je dis théoriquement parce que moi je les lui laisserais.

Appelle l'OPC quand même...

Reviens donner des nouvelles ici c'est intéressant de savoir la réponse.Et pour la personne qui a écrit ''Dépression'' euu en général ca dure plus de 3 mois... Donc si la RSG ferme pour une dépression euu trouve autre chose et vite car c'est peut etre pas demain la veille qu'elle vas ouvrir. Tant mieux si c'Est vite .. mais par expérience 3 mois c'Est court...ET comme plusieurs a ce que je lis.. Elle ferme la garderie tu as rien a lui payé!!!! Entk moi non plus je ne paierais rien, et pourtant je ne suis pas dure en affaire mais la faut pas abuser!

Sauf que c'est 50$ ou 10% du montant restant du contrat. Le montant le moins élevé des 2. Donc s'il vous restait 350$ à lui payer pour terminer le contrat, vous n'avez qu'à payer 35.00$.

Ça serait plutôt 35$ dans ce cas la ;)

Je suis curieuse de voir ce que dit l'OPC dans un cas comme celui-ci...

D'après moi, vous n'avez pas à payer de pénalité non plus puisque le service n'est tout simplement plus offert... De plus, ce serait ELLE qui vous devrait 50$ (soit le jeudi et le vendredi) puisqu'elle vous a avisé d'une fermeture pour une durée indéterminée dès le jeudi... Mais bon, mieux vaut téléphoner à l'OPC pour avoir l'heure juste... Revenez-nous là-dessus...

Pour celle qui a repris Mamadou pour son 3 mois lors d'une dépression:
je tiens à spécifier que Mamadou a très clairement spécifié que pour une dépression c'était pratiquement un MINIMUM de 3 mois d'arrêt... Du moins, ce ne sont pas ces mots, mais c'est ce que moi j'ai compris de la façon dont elle a écrit...

Oui, c'est ce que je voulait dire, en gros. Que si c'était une dépression (on extrapole, là), et bien moi personnelement j'ai rarement vue quelqu'un se remettre d'une dépression en moins de 3 mois! Et même, habituellement c'est beaucoup plus long...J'ai prit l'exemple de la dépression car c'est souvent dans ce genre de diagnostic qu'un médecin inscrira ''arrêt pour période indéterminée'', mais bien sûr il y a d'autres exemples, par exemple pour un cancer et là aussi on se doute bien que la personne ne reviendra pas après 2 mois, surtout si elle doit subir de la radiothérapie/chimiothérapie ect...

Ce que je disait aussi, c'est que quand un médecin inscrit: ''arrêt pour période indéterminée'', c'est habituellement assez long. Même pour une convalescence par exemple, un médecin peut donner une approximation, exemple:''arrêt pour 3 ou 4 semaines, à voir après réévaluation'', dans ce style là. Mais quand un médecin prend la peine d'écrire pour une période indéterminée, et bien dans ma tête ce n'est certainement pas pour un petit 2 semaines d'arrêt.

Donc à partir de ce principe, on peut dire sans se tromper que la RSG n'offre plus le service, car ce n'est pas pour une période ''X'', mais pour une période indéterminée. Ce n'est pas précisé (la durée dans le temps), donc on peut supposer à JUSTE TITRE que ce sera quand même assez long. Et si la RSG n'offre plus le service, et bien les parents n'ont pas brisés le contrat, car il n'y avait plus de services. À la limite, c'est eux qui pourraient demander de l'argent à la RSG, mais moi personnelement je ne ferais jamais cela.

Pour éclaircir tout le monde, l'arrêt de travail n'est pas dû à une dépression, mais bien par un problème physique qui nécessite des tests plus approfondis. Les tests sont prévus dans 2 semaines, ensuite il faut attendre les résultats et l'arrêt de travail sera prolongé ou non, tout dépendant de la gravité du problème. Alors tout ça pour dire que ce n'est pas précis du tout et que je n'ai aucune idée de la durée totale de son arrêt...

attention les filles il y a résiliation techniquement car la RSG n a pas fermer son service de maniéré définitif donc mm si le délai est long c est comme si un parent quittait pendant que vous avez une gastro, elle ne ferme pas définitivement ici elle veut juste fermer temporairement donc techniquement elle utilise une méthode qui lui donne raison légalement mais tord moralement pour obtenir le 50$.
C est chien de sa part d oser réclamer cette somme car déjà fermer 2 semaines du jour au lendemain sans prendre la peine de prendre une remplaçante je trouve ça très limite de la part de la RSG mais techniquement le bateau est a flot donc si le parent débarque c est lui qui le décide c est pas comme si la RSG prenait la décision officiel de ne pas réouvrir donc c est sur le plan moral que c est injuste et scandaleu mais légalement ce 50$ ou 10% est du, mais perso je ne parirai pas et ferai scandal lui rappelant ses obligation au passage

Même si c'est temporaire, un contrat, c'est dans les 2 sens. Elle s'engage à offrir un service et moi je m'engage à respecter notre entente de paiement. Elle n'est plus en mesure d'offrir le service tel qu'inscrit dans son contrat, donc c'est elle qui brise le contrat, pas moi. C'est mon avis, mais je vais attendre des nouvelles de l'OPC et je vous tiens au courant.

Tout a fait je suis entiérement d accord avec toi , tu es dans ton droit moral de partir ailleurs, je ferai pareil à ta place par contre je vais t expliquer une chose lorsque l on est accrédité nous devons respecter une procédure afin de briser un contrat, nous devons être en mesure de prouver à un juge que le contrat n était pas honoré, a l aide de preuve tangible, de papier signé , de courrier recommander etc.... C est la mm procédure ici tu dois être en mesure de prouver qu elle a sciemment décider de te mettre dans la chnout en ne te donnant pas de date de retour de service. Il te FAUD aussi une preuve écrite comme quoi c est elle qui est fermé a partir de tel date, une preuve écrite aussi de sa part sur la période non précise de la fermeture, il te faudrai par exemple aussi que tu démontré au juge que la période de fermeture est trop longue , pour cela tu dois attendre un certain nombre de jours consécutif de fermeture.

Tout ça pour dire que tu ne peux légalement résilier sans paiment en prévention d un préjudice futur subit.
C est débile comme procédure mais c est comme ça que l on rend un contrat nul et non avenu donc ne pas payer de frais. Le préjudice doit être vécu avant de pouvoir rendre non avenu ton contrat se qui est très différent d une résiliation car non avenu engendre des contrainte du prestataire de service donc des remboursement, de trop perçu ou encore une compensation pour préjudice subit.
Ça parait simple comme cas Maiden réalité légalement ça ne l est pas , même si moralement pour ma part c'est simple si ma garderie me fesait un coup comme ça il est clair que je ferai scandal ne parirai pas et que je serai fâché .....

Voilà la réponse de l'OPC :

En effet la commerçante est tenue de respecter son contrat. Il vous faudrait lui envoyer une mise en demeure à cet effet et l'aviser que si elle ne vous fournit pas le service pour lequel vous payez vous devrez utiliser un autre service ( mettre une date butoire)et lui reclamer les préjudices subits ( qui pourraient êtres un montant supérieur, du kilométrage ect ect)

L’obligation principale du commerçant consiste dans la livraison du bien ou la prestation du service prévu au contrat.

Ce bien ou ce service doit être conforme à la description faite dans le contrat, à une déclaration ou à un message publicitaire.

Toute déclaration écrite ou verbale faite par le représentant du commerçant ou d’un fabricant à propos du bien ou du service lie ce commerçant ou ce fabricant. Il en est de même de toute garantie.

Bien voilà!

Tu n'as pas à payer de pénalité d'aucune sorte puisque c'est elle qui ferme sn'offre plus de service pour une durée indéterminée...

Ça aurait été autre chose si elle avait donné une date de réouverture (à ce moment là c'Est effectivement toi qui aurait résilié l'entente), ce qui n'est pas le cas...